Droits et recours des étudiants  

Le service d’orientation pédagogique est là pour t’aider à comprendre tes droits et tes responsabilités en tant que membre de la population étudiante. 

En plus de te fournir de l’information sur les politiques et les règlements de l’Université de Saint-Boniface (USB), il peut t’accompagner en cas de situation particulière comme une demande d’examen différé, une demande de révision de note ou une désinscription autorisée (« retrait »).

Ce service peut, entre autres : 

• t’informer sur tes droits et responsabilités; 
• t’aider à comprendre certaines démarches à suivre;
• t’accompagner dans la préparation d’une plainte;
• d’une demande de révision de note ou d’un retrait d’inscription;
• t’assister lors de rencontres officielles;
• t’expliquer une décision et les options qui s’offrent à toi.

Accompagnement

Si l’USB te convoque à une rencontre pour toute question liée à une politique ou un règlement, tu peux demander un accompagnement. Le service d’orientation pédagogique peut t’aider à te préparer et à élaborer un plan avant la rencontre. Il discutera ensuite des résultats de la rencontre avec toi.

Examen différé

Tu peux demander à passer un examen final à une autre date que celle prévue à l’horaire si tu vis une situation particulière. Consulte les sections 3.2 et 4.9 de la politique relative aux examens finaux pour plus de détails. 

Révision de note

Tu aimerais faire réviser une note? Voici les trois étapes d’une demande de révision de note.

1. Tentative de résolution avec la personne qui enseigne le cours (dans les 10 jours ouvrables).
2. Si cela ne se règle pas, tentative de résolution auprès du décanat ou de la direction (dans les 10 jours ouvrables). Frais de 50 $.
3. Si cela ne se règle pas, tentative de résolution auprès du comité d’appel du Sénat ou du Senate Committee on Appeals de l’Université du Manitoba (dans les vingt jours ouvrables). Frais de 25 $.

Cette procédure ne s’applique pas à la révision d’une note de F ou de 0 % obtenue à la suite de l’application de la politique sur la malhonnêteté relative aux études.

Appel d’une décision du Sénat 

Tout appel de l’application d’un règlement ou d’une décision de l’Université (y compris une sanction imposée à la suite d’un acte de malhonnêteté relative aux études) se fait de la façon suivante :

1. Demande d’un formulaire d’appel au Cabinet de la rectrice
2. Remise du formulaire au secrétariat général dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle le membre de la population étudiante a été informé de la décision
3. Convocation du comité d’appel du Sénat par le secrétariat et communication des procédures d’appel à l’intention de l’étudiant ou étudiante

Les procédures d’appel sont détaillées à l’article 9.3.9 des statuts et règlements du Sénat de l’Université de Saint-Boniface.

Tout au long du processus d’appel d’une décision devant le Sénat, le service Droits et recours des étudiants peut t’aider à bien préparer ton dossier.