Vie privée

L'Université de Saint-Boniface souscrit au principe de confidentialité des renseignements personnels énoncé dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du gouvernement du Manitoba.

Si vous avez des questions, plaintes ou commentaires concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit avec la coordonnatrice de la LAIPVP à laipvp@ustboniface.ca ou par téléphone au 204-233-0210, poste 398.

Consultez la page Web du Bureau de la protection de la vie privée pour des détails sur la LAIPVP et LRMP, ainsi que des ressources.

Soumettre une demande d’accès à l'information

Pour soumettre une demande d'accès à l'information, veuillez suivre les étapes ci-dessous.

  1. Contactez le bureau où vous pensez trouver l’information et faites la demande oralement ou par écrit.
  2. Si l’information est publiée ou dans le processus d’être publié (dans un délai de 90 jours), l’information vous sera donc remise.

  3. Si l’information n’est pas publiée et est supposée d’être accessible,  vous devez remplir le formulaire de demande de communication de documents :
    icone_lien externe www.gov.mb.ca/.../fippa_appform_apr2011.fr.pdf

  4. Remplissez le formulaire de demande. Décrivez les renseignements auxquels vous désirez avoir accès. Soyez le plus clair et le plus précis possible. Indiquez votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone ou de télécopieur auquel on peut vous joindre. N’oubliez pas de signer le formulaire et d’en conserver une copie dans vos dossiers.

Il n’y a pas de frais à payer pour présenter une demande en vertu de la LAIPVP. Les premières deux heures de recherche sont gratuites. Une estimation des frais qui dépassent les deux heures sera remise au demandeur pour approbation. Des frais de photocopies seront ainsi ajoutés.

Foire aux questions (FAQ)

Qui peut faire une demande en vertu de la LAIPVP?

En vertu de la LAIPVP, n’importe qui peut demander à accéder à des documents qui relèvent de l’Université, y compris à un document qui contient des renseignements sur l’auteur de la demande. Il suffit pour cela de remplir le formulaire officiel de demande. L’Université doit répondre à cette demande par écrit et donner accès aux documents demandés, sous réserve d’exceptions spécifiques. Les demandes de renseignements médicaux personnels sont traitées un peu différemment des demandes de renseignements généraux ou personnels. Veuillez-vous référer à notre page LRMP pour plus d'informations. 

Où dois-je envoyer mon formulaire de demande?

Envoyer ou apporter le formulaire rempli au bureau de la LAIPVP, Service des archives, Université de Saint-Boniface, 200, av. de la Cathédrale, Winnipeg (Manitoba), R2H 0H7

Y-a-t-il des frais pour faire une demande?

Selon la demande, vous pourriez être tenu de payer des frais de demande ou de recherche, de préparation, de reproduction ou de prestation de services. Mais tout ces frais vous seront indiqués dans un formulaire intitulé « Estimation de coûts » avant que votre demande soit traitée. Ensuite, vous aurez 30 jours pour indiquer si vous acceptez les frais ou si vous souhaitez modifier votre demande. Si vous ne répondez pas dans les 30 jours, votre demande sera considérée comme abandonnée.

Quand serai-je averti au sujet de ma demande ?

L'Université de Saint-Boniface a 30 jours après la réception de votre demande pour répondre. Si la coordonnatrice de la LAIPVP ne répond dans ce délai, ou si la coordonnatrice décide de proroger cette période de 30 jours en vertu du paragraphe 15 (2) de la Loi, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau de l'Ombudsman.

Avis de communication des renseignements personnels à Statistique Canada

Statistique Canada est l'organisme statistique national et, à cette fin, Statistique Canada réalise des centaines d'enquêtes chaque année sur une vaste gamme de sujets, dont l'éducation.

Il est essentiel de pouvoir suivre les étudiants au fil du temps et établissements d'enseignement pour comprendre, par exemple, les facteurs qui influent sur la demande d'effectifs. En outre, étant donné l'obligation accrue de rendre compte des investissements publics, il est important de comprendre les « résultats ». Pour effectuer de telles études, Statistique Canada demande à tous les collèges et universités de lui transmettre des données sur les étudiants et sur les diplômés. Les établissements recueillent et transmettent à Statistique Canada des renseignements personnels sur chaque étudiant (nom, numéro d'identité, numéro d'assurance sociale), les coordonnés de l'étudiant (adresse et numéro de téléphone), ses caractéristiques démographiques et les renseignements sur les effectifs.

La Loi sur la statistique du gouvernement fédéral confère à Statistique Canada le pouvoir légal d'obtenir l'accès aux renseignements personnels détenus par les établissements d'enseignement. Ces renseignements ne peuvent servir qu'à des fins statistiques seulement et les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique interdisent la communication des renseignements de quelque façon que ce soit qui permettrait l'identification d'un étudiant.

Les étudiants peuvent communiquer avec Statistique Canada par courriel s’ils ont des questions :
statcan.PSIS-SIEP.statcan@canada.ca.

C'est grâce à la bonne volonté et à la collaboration des établissements d'enseignement postsecondaire que nous atteindrons notre but, soit offrir des renseignements fiables sur l'enseignement postsecondaire de façon à bien planifier notre avenir.

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