L’Université de Saint-Boniface souscrit au principe de confidentialité des renseignements personnels énoncé dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du gouvernement du Manitoba.
Si vous avez des questions, plaintes ou commentaires concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit avec la coordonnatrice de la LAIPVP à laipvp [at] ustboniface.ca (laipvp[at]ustboniface[dot]ca) ou par téléphone au 204-233-0210, poste 398.
Consultez la page Protection de la vie privée pour des détails sur la LAIPVP et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), ainsi que des ressources.
Soumettre une demande d’accès à l’information
Pour soumettre une demande d’accès à l’information, suivre les étapes ci-dessous.
- Contacter le bureau qui possède l’information pour en faire la demande oralement ou par écrit.
- Si l’information est publiée ou dans le processus d’être publiée (dans un délai de 90 jours), l’information sera transmise.
- Si l’information n’est pas publiée et est censée être accessible, remplir le formulaire de demande de communication de documents.
- Remplir le formulaire de demande : décrire clairement et précisément les renseignements auxquels on veut avoir accès. Inclure nom, adresse et numéro de téléphone de contact, tout en prenant soin de signer le formulaire. Conserver une copie du formulaire.
- Soumettre le formulaire rempli au bureau de la LAIPVP, Service des archives, Université de Saint-Boniface, 200, av. de la Cathédrale, Winnipeg (Manitoba), R2H 0H7
Frais
Aucuns frais ne sont exigés pour présenter une demande en vertu de la LAIPVP. Les premières deux heures de recherche sont gratuites.
Toutefois, des frais liés à la recherche, à la préparation, à la reproduction ou à la prestation de services peuvent s'appliquer dans le cadre d'une demande plus complexe. Un devis détaillant les couts estimés sera alors fourni avant le traitement de la demande. Un délai de 30 jours est accordé pour accepter ou refuser les frais proposés. À défaut de réponse dans ce délai, la demande sera considérée comme abandonnée.
Délai de réponse
L’Université de Saint-Boniface dispose d'un délai de 30 jours suivant la réception d'une demande pour y répondre. Si aucune réponse n'est fournie dans ce délai, ou si l'USB choisit de le proroger conformément au paragraphe 15(2) de la Loi, il est alors possible de déposer une plainte auprès du Bureau de l'Ombudsman.
Qui peut soumettre une demande?
En vertu de la LAIPVP, toute personne peut demander l'accès aux documents relevant de l’Université, y compris aux documents contenant des renseignements personnels concernant l’auteur de la demande. Pour ce faire, remplir le formulaire officiel de demande.
L’Université est tenue de répondre à la demande par écrit et de donner aux documents demandés, sous réserve des exceptions prévues par la Loi.
Les demandes visant des renseignements médicaux personnels sont traitées différemment des demandes de renseignements généraux ou personnels. Pour plus d'information, consulter la page Protection de la vie privée.
Avis de communication des renseignements personnels à Statistique Canada
Statistique Canada est l’organisme statistique national et, à cette fin, réalise des centaines d’enquêtes chaque année sur une vaste gamme de sujets, dont l’éducation.
Il est essentiel de pouvoir suivre les étudiants au fil du temps et établissements d’enseignement pour comprendre, par exemple, les facteurs qui influent sur la demande d’effectifs. En outre, étant donné l’obligation accrue de rendre compte des investissements publics, il est important de comprendre les « résultats ». Pour effectuer de telles études, Statistique Canada demande à tous les collèges et universités de lui transmettre des données sur les étudiants et sur les diplômés. Les établissements recueillent et transmettent à Statistique Canada des renseignements personnels sur chaque étudiant (nom, numéro d’identité, numéro d’assurance sociale), les coordonnés de l’étudiant (adresse et numéro de téléphone), ses caractéristiques démographiques et les renseignements sur les effectifs.
La Loi sur la statistique du gouvernement fédéral confère à Statistique Canada le pouvoir légal d’obtenir l’accès aux renseignements personnels détenus par les établissements d’enseignement. Ces renseignements ne peuvent servir qu’à des fins statistiques seulement et les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique interdisent la communication des renseignements de quelque façon que ce soit qui permettrait l’identification d’un étudiant.
Les étudiants peuvent statcan.PSIS-SIEP.statcan [at] canada.ca (communiquer avec Statistique Canada par courriel) s’ils ont des questions.
C’est grâce à la bonne volonté et à la collaboration des établissements d’enseignement postsecondaire que nous atteindrons notre but, soit offrir des renseignements fiables sur l’enseignement postsecondaire de façon à bien planifier notre avenir.