Ressources portant sur l’accès à l’information 

Le Bureau de la protection de la vie privée offre une variété de services à l’ensemble des membres du personnel, notamment des ressources importantes et des séances de formation.

• Loi canadienne anti-pouriel
• Politique - Accés à l'information et respect de la vie privée
• Astuces de sécurité informatique

Informations visées par la LAIPVP

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) régit le droit d’accès à l’information et le droit à la protection de la vie privée.

Les éléments visés par la LAIPVP comprennent tous les documents créés ou reçus par l’USB.

Les informations qui ne tombent pas sous cette régie sont :

• le matériel pédagogique du corps professoral
• les renseignements obtenus dans le cadre de recherches universitaires
• les questions d’examens
• les communications orales

Gestion de courriels

Les courriels deviennent des documents officiels de l’Université. Ils sont assujettis à la LAIPVP et la LRMP et peuvent, au besoin, être divulgués. Il est donc important de gérer les courriels au même degré que les documents physiques.

Violation à la vie privée

Une atteinte à la vie privée se produit lorsque des renseignements personnels ou des renseignements médicaux personnels (en forme électronique ou non électronique) sont mal recueillis, utilisés, communiqués, ou détruits, ou lorsque l'intégrité de l'information est compromise.

Une violation de la vie privée peut :

• Compromettre sévèrement les ressources institutionnelles
• Entrainer la modification des politiques et des procédures
• Donner lieu à des enquêtes (interne / externe)

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

• nom
• adresse
• numéro de téléphone (domicile ou cellulaire)
• âge
• sexe
• orientation sexuelle
• état civil ou familial
• croyances ou associations religieuses
• caractéristiques héréditaires
• niveau de scolarité
• emploi
• casier judiciaire
• numéro d’identification (ex. : numéro de dossier, numéro de carte de crédit ou numéro d’assurance sociale)
• renseignements financiers ou médicaux
• photo

Signaler une violation

Toute violation ou soupçon de violation de la vie privée doit être signalée immédiatement à :

• sa personne gestionnaire
• au Bureau de la protection de la vie privée

Principes à respecter lors de la collecte de renseignements personnels

L’acrostiche ACCES présente les principes essentiels à respecter lors de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels. Il rappelle l’importance d’agir avec transparence, rigueur et prudence afin d’assurer la protection des données et le respect de la vie privée.

‣ Aux fins de : définir un besoin clair pour la collecte et l’utilisation des renseignements personnels.

‣ Connaissance : dire aux gens pourquoi l’information est recueillie et comment elle sera utilisée.   

‣ Contrôler les données : ne recueillir que ce qui est strictement nécessaire et conserver uniquement ce qui est nécessaire.

‣ Exactitude : les renseignements doivent être exacts et traités avec précision. Corriger toutes erreurs rapidement.

‣ Sécurité : protéger les données en tout temps et encourager l’utilisation des technologies qui favorisent la protection de la vie privée.

Déclaration relative aux renseignements personnels

Toute cueillette de renseignements personnels, que ce soit par voie de formulaire ou autre, nécessite la déclaration relative aux renseignements personnels ci-dessous :