Loi sur l'USB et affiliation à UM
Ayant reçu la sanction le 16 juin 2011, la Loi sur l'Université de Saint-Boniface définit les objectifs et les pouvoirs de l'établissement, les procédures et la composition du Bureau des gouverneurs et du Sénat ainsi que du rectorat.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2011.
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Loi sur l'USB
Télécharger : Entente d'affiliation avec l'Université du Manitoba