Conduite responsable de la recherche

Le Cadre de référence de la conduite responsable de la recherche décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s’appliquent aux chercheurs, aux établissements et aux organismes et qui, ensemble, contribuent à la mise en place d’un environnement de recherche favorable. Le cadre relève des trois organismes de financement que sont le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Il précise les obligations des chercheurs à l’égard de l’intégrité de la recherche, de la demande de fonds, de la gestion financière et des exigences concernant certains types de recherche et définit ce qu’est une violation des politiques des organismes.
Il décrit également les exigences minimales qui doivent être intégrées aux politiques des établissements en ce qui concerne les allégations de violation des politiques, ainsi que les responsabilités des établissements à l’égard de la promotion de la conduite responsable de la recherche et de la présentation de rapports aux organismes subventionnaires.

L’Université de Saint-Boniface souscrit aux valeurs d'intégrité académique et de probité intellectuelle ainsi qu’aux exigences en matière d’éthique de la recherche. Elle adhère pleinement aux exigences en matière de conduite responsable de la recherche telles que décrites, entre autres, dans les politiques universitaires orientant la recherche et les études, soit :

  • La Politique sur l’intégrité
  • La Politique des conflits d’intérêts
  • La Politique de l’éthique de la recherche avec des êtres humains
  • La Politique de biosécurité
  • Le Règlement disciplinaire
  • Les directives en matière de Malhonnêteté relative aux études

Elle s’attend à ce que l’ensemble du personnel et des étudiants et étudiantes maintiennent les plus hauts niveaux éthiques et scientifiques d’intégrité universitaire dans l’exécution de leurs travaux de recherche et de leurs études. Aucune malhonnêteté universitaire ne sera tolérée et pourrait entraîner des mesures disciplinaires. Étant l’entité détenant la responsabilité première en ce qui a trait à l’exécution et à la diffusion de la recherche et d’autres travaux savants, le corps professoral joue un rôle primordial dans le maintien de normes éthiques élevées.

L’Université entend promouvoir un climat favorable aux pratiques éthiques en matière de travaux de recherche et d’études universitaires et collégiales. Elle a donc pris les mesures requises pour que les principes de la conduite responsable de la recherche soient bien connus et que le corps professoral ainsi que les étudiants comprennent leurs rôles et responsabilités en la matière. Les politiques pertinentes seront remises, en début d’année universitaire, aux nouveaux membres du corps enseignant ainsi qu’à l’Association étudiante de l’Université de Saint-Boniface. Une présentation aura lieu également dans les comités en lien avec la recherche ainsi que les Conseils pédagogiques des unités d’enseignement. Le Cadre de référence CCR sera également affiché en permanence au site Internet de l’Université.

L’Université entend traiter de façon rapide et efficace toute allégation de manquement à la conduite responsable de la recherche. Toute allégation de manquement à la conduite responsable de la recherche, dûment signée, peut être soumise par écrit au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche. Elle identifiera toute personne mise en cause et décrira le manquement observé. Pour rejoindre le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, veuillez écrire au courriel qui suit : pdorrington@ustboniface.ca.

Les mesures prises par l’Université seront proportionnelles à la gravité de l’atteinte à la probité universitaire. Elle se réserve le droit, selon le sérieux de l’allégation, de prendre toute mesure immédiate et provisoire qu’elle juge nécessaire pour le bien-être et les droits des personnes qui subissent un préjudice ou, encore, afin de protéger les fonds de recherche administrés par l'Université.

Les allégations en matière de conduite responsable à la recherche

Année

Manquements allégués

Cas confirmés

Décision

2017

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