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École des sciences infirmières et des études de la santé

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Politiques et règlements

• Règlements de l’ESIES

Règlements de l’ESIES

Politique sur la vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Manitoba (OIIM) et l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba (OIIAM) ainsi que les organismes où les personnes étudiantes en sciences infirmières sont placées pour effectuer des pratiques cliniques exigent que toute personne étudiante ou toute personne diplômée de programmes d’enseignement en sciences infirmières reconnus souhaitant pratiquer cette profession dans la province divulgue des renseignements sur toute condamnation pour une infraction en vertu des lois suivantes pour fins d’admissibilité aux programmes de l’École des sciences infirmières et des études de la santé : le Code criminel du Canada (CCC), la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les aliments et drogues (LSAD). 

Toutes les personnes candidates ayant reçu une offre d’admission conditionnelle dans un programme de l’École des sciences infirmières et des études de la santé doivent fournir un relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes avant leur admission officielle. Toute personne candidate dont le nom est inscrit sur le Registre des mauvais traitements infligés aux adultes se verra refuser l’admission dans un programme de l’École des sciences infirmières et des études de la santé (ESIES). Le relevé officiel du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes doit dater de moins de six (6) mois à la date de son dépôt à l’ESIES.

Chaque personne étudiante est responsable d’obtenir son relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes et d’en fournir l'original à l’ESIES.

Après l’admission, et à tout moment au cours de son programme d’études, une personne étudiante dont le nom est inscrit au Registre des mauvais traitements infligés aux adultes doit en informer le coordonnateur académique. L’inscription sur ce registre constitue un motif de renvoi du programme.

Chaque année universitaire, toute personne étudiante souhaitant poursuivre des études dans un programme de l’ESIES doit remplir et soumettre le formulaire d’autodéclaration du casier judiciaire ou d’enregistrement au registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants et au registre des mauvais traitements infligés aux adultes avant l’inscription.

Il est à noter que certains milieux de pratique clinique exigent que les personnes étudiantes effectuent une mise à jour ou une nouvelle demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes avant le premier jour de pratique clinique. Dans ce cas, un nouveau relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes sera exigé aux personnes étudiantes concernés.

Personne candidate 

1. Toute personne candidate ayant reçu une offre d’admission conditionnelle dans un programme de l’ESIES doit fournir l’original d’un relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes avant son admission officielle. La durée pour l’obtention de ce document étant assez longue, il est recommandé que la personne candidate amorce ses démarches dès la réception de sa lettre d’admission conditionnelle.
2. Le relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes (Adult Abuse Registry Check) peut être obtenu à :
   
   Section du registre des mauvais traitements infligés aux adultes
   Premier étage, 777, avenue Portage
   Winnipeg (Manitoba) R3G 0N3
   Téléphone : 204-945-6967
   Site Web: https://www.gov.mb.ca/fs/childfam/child_abuse_registry.html
3. Toute personne candidate doit envoyer l’original de son relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes au Conseiller des exigences non académiques, au plus tard le 28 juin de l’année en cours.
4. Toute personne ayant fourni l’original d’un relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes est responsable de la récupération de ses documents auprès du Conseiller des exigences non académiques, après la vérification effectuée par ce dernier.

Après l’admission  

1. Les personnes étudiantes doivent fournir annuellement le formulaire d’autodéclaration du casier judiciaire ou d’enregistrement au registre des mauvais traitements infligés aux adultes, au plus tard le 28 juin de l’année en cours. 
2. Il appartient à la pesonnne étudiante qui, au cours de son programme d’études devient inscrite au registre des mauvais traitements infligés aux adultes, d’en informer le coordonnateur académique.  
3. Les personnes étudiantes qui, au cours de leur programme d’études deviennent inscrites au registre des mauvais traitements infligés aux adultes doivent communiquer cette information à l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Manitoba. (DSIA seulement). 

Politique sur la vérification du Registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Manitoba (OIIM) et l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba (OIIAM) ainsi que les organismes où les personnes étudiantes en sciences infirmières sont placés pour effectuer des pratiques cliniques exigent que toute personne étudiante ou toute personne diplômée de programmes d’enseignement en sciences infirmières reconnus souhaitant pratiquer cette profession dans la province divulgue des renseignements sur toute condamnation pour une infraction en vertu des lois suivantes pour fins d’admissibilité aux programmes de l’École des sciences infirmières et des études de la santé : le Code criminel du Canada (CCC), la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les aliments et drogues (LSAD). 

Toutes les personnes candidates ayant reçu une offre d’admission conditionnelle dans un programme de l’École des sciences infirmières et des études de la santé doivent fournir un relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants avant leur admission officielle. Toute personne candidate dont le nom est inscrit sur le Registre des mauvais traitements infligés aux enfants se verra refuser l’admission dans un programme de l’École des sciences infirmières et des études de la santé (ESIES). Le relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants doit dater de moins de six (6) mois à la date de son dépôt à l’ESIES.

Chaque personne étudiante est responsable d’obtenir son relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants et d'en fournir l'original à l’ESIES.

Après l’admission, et à tout moment au cours de son programme d’études, une personne étudiante dont le nom est inscrit au Registre des mauvais traitements infligés aux enfants doit en informer le coordonnateur académique. L’inscription sur ce registre constitue un motif de renvoi du programme.

Chaque année universitaire, toute personne étudiante souhaitant poursuivre des études dans un programme de l’ESIES doit remplir et soumettre le formulaire d’autodéclaration du casier judiciaire ou d’enregistrement au registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants avant l’inscription.

Il est à noter que certains milieux de pratique clinique exigent que les personnes étudiantes effectuent une mise à jour ou une nouvelle demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants avant le premier jour de pratique clinique. Dans ce cas, un nouveau relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants sera exigé aux personnes étudiantes concernés.

Personne candidate  

1. Toute personne candidate ayant reçu une offre d’admission conditionnelle dans un programme de l’ESIES doit fournir l’original d’un relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants avant son admission officielle. La durée pour l’obtention de ce document étant assez longue, il est recommandé que la personne candidate amorce ses démarches dès la réception de sa lettre d’admission conditionnelle.
2. Le relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants (Child Abuse Registry Check) peut être obtenu à :
   
   Services de protection des enfants (Section du Registre concernant les mauvais traitements)
   Premier étage, 777, avenue Portage
   Winnipeg (Manitoba) R3G 0N3
   Téléphone : 204-945-6967
   Site Web: https://www.gov.mb.ca/fs/childfam/child_abuse_registry.html
3. Toute personne candidate doit envoyer l’original de son relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants au Conseiller des exigences non académiques, au plus tard le 28 juin de l’année en cours.
4. Toute personne ayant fourni l’original d’un relevé officiel de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants est responsable de la récupération de ses documents auprès du Conseiller des exigences non académiques, après la vérification effectuée par ce dernier.

Après l’admission  

1. Les prsonnes étudiantes doivent fournir annuellement le formulaire d’autodéclaration du casier judiciaire ou d’enregistrement au registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants , au plus tard le 28 juin de l’année en cours. 
2. Il appartient à la personne étudiante qui, au cours de son programme d’études devient inscrite au registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants, d’en informer le coordonnateur académique. 
3. Les personnes étudiantes qui, au cours de leur programme d’études deviennent inscrites au registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants ou au registre des mauvais traitements infligés aux adultes, doivent communiquer cette information à l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Manitoba. (DSIA seulement)

Politique sur la vérification du casier judiciaire

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Manitoba (OIIM) et l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba (OIIAM) ainsi que les organismes où les personnes étudiantes en sciences infirmières sont placés pour effectuer des pratiques cliniques exigent que toute personne étudiante ou toute personne diplômée de programmes d’enseignement en sciences infirmières reconnus souhaitant pratiquer cette profession dans la province divulgue des renseignements sur toute condamnation pour une infraction en vertu des lois suivantes pour fins d’admissibilité aux programmes de l’École des sciences infirmières et des études de la santé : le Code criminel du Canada (CCC), la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les aliments et drogues (LSAD).  

Toutes les personnes candidates admises aux programmes en sciences infirmières le sont provisoirement en attente des résultats d’une vérification du casier judiciaire incluant une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Tous les personnes candidates âgées de dix-huit (18) ans ou plus doivent soumettre un relevé officiel de vérification du casier judiciaire incluant le secteur vulnérable en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables avant l’inscription. Toutes les personnes candidates âgése de moins de dix-huit (18) ans doivent soumettre un relevé officiel de vérification du casier judiciaire incluant le secteur vulnérable en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables aussitôt qu’elles auront atteint l’âge de dix-huit (18) ans après leur inscription. Le relevé officiel de vérification du casier judiciaire doit dater de moins de six (6) mois à la date de son dépôt à l’École des sciences infirmières et des études de la santé (ESIES).

Chaque personne étudiante est responsable d’obtenir son relevé officiel de vérification du casier judiciaire incluant le secteur vulnérable et de fournir l’original à l’ESIES.

Après l’admission, et à tout moment au cours de son programme d’études, une personne étudiante accusée d’une infraction criminelle ou reconnu coupable d’une infraction criminelle doit en informer la coordination académique. Tout manquement à cette obligation est un motif de renvoi du programme. 

Chaque année universitaire, toute personne étudiante souhaitant poursuivre des études dans un programme de l’ESIES doit remplir et soumettre le formulaire d’autodéclaration du casier judiciaire ou d’enregistrement au registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants et au registre des mauvais traitements infligés aux adultes avant l’inscription.

À noter : Une déclaration de culpabilité n’entraine pas automatiquement un refus d’admission à l’École des sciences infirmières et des études de la santé. La personne étudiante ayant un casier judiciaire verra son dossier étudié par le comité de vérification du casier judiciaire de l’Université de Saint-Boniface. Après l’examen du dossier, le comité de vérification du casier judiciaire de l’Université de Saint-Boniface décidera si la personne étudiante peut ou non suivre son programme de formation, selon la nature des condamnations. Une personne étudiante peut faire appel par écrit d’une décision découlant du comité de vérification du casier judiciaire de l’Université de Saint-Boniface.

Personne candidate 

1. Toute personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus ayant reçu une offre d’admission conditionnelle dans un programme de l’ESIES doit fournir l’original d’un relevé officiel de vérification du casier judiciaire incluant le secteur vulnérable avant son admission officielle. La durée pour l’obtention de ce document étant assez longue, il est recommandé que la personne amorce ses démarches dès la réception de sa lettre d’admission conditionnelle.
2. Toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ayant reçu une offre d’admission conditionnelle dans un programme de l’ESIES doit fournir un relevé officiel de vérification du casier judiciaire incluant le secteur vulnérable après son inscription officielle. La durée pour l’obtention de ce document étant assez longue, il est recommandé que la personne amorce ses démarches aussitôt qu’elle aura atteint ses dix-huit (18) ans d’âge.
3. Toute personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus doit envoyer l’original de son relevé officiel de vérification du casier judiciaire incluant le secteur vulnérable au Conseiller des exigences non académiques, au plus tard le 28 juin de l’année en cours. Toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans doit envoyer l’original de son relevé officiel de vérification du casier judiciaire incluant le secteur vulnérable au Conseiller des exigences non académiques, aussitôt qu’elle l’aura obtenu.
4. La demande du relevé officiel de vérification du casier judiciaire peut être faite en ligne ou en personne :
   
   En ligne : Police Record Checks - Winnipeg Police Service
   
   En personne :
   Records Compilation
   245, rue Smith
   Winnipeg (Manitoba)
   Téléphone: 204-986-6073
   
   À l’extérieur de Winnipeg :
   Toute personne habitant hors de la ville de Winnipeg peut faire la demande auprès d’un détachement local de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).
5. Toute personne ayant fourni l’original d’un relevé officiel du casier judiciaire incluant le secteur vulnérable est responsable de la récupération de son document auprès du Conseiller des exigences non académiques, après la vérification effectuée par ce dernier.

Après l’admission  

1. Les personnes étudiantes doivent fournir annuellement le formulaire d’autodéclaration du casier judiciaire ou d’enregistrement au registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants et au registre des mauvais traitements infligés aux adultes, au plus tard le 28 juin de l’année en cours.  
2. Il appartient à la personne étudiante qui, au cours de son programme d’études, est accusé ou reconnu coupable d’une infraction criminelle d’en informer le coordonnateur académique.
3. Les personnes étudiantes qui, au cours de leur programme d’études, sont accusées ou reconnues coupables d’une infraction criminelle doivent communiquer cette information à l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Manitoba. (DSIA seulement)

Politiques sur le statut d'inscription 

Statut d’inscription

Les personnes étudiantes admises au programme de baccalauréat en sciences infirmières doivent s’inscrire à un minimum de 3 crédits de cours aux sessions d’automne et d’hiver dans l’année de leur admission et de même pour chaque année consécutive.

Les personnes étudiantes admises au programme de diplôme en sciences infirmières auxiliaires doivent s’inscrire à un minimum de 3 crédits de cours aux sessions d’automne, d’hiver et été dans l’année de leur admission et de même pour chaque année consécutive.

1. Les personnes étudiantes sont tenues de s'inscrire à au moins un cours de sciences infirmières pendant chaque session consécutive afin de demeurer inscrites au programme. 
2. Les personnes étudiantes qui souhaitent interrompre leurs études doivent présenter une demande de congé autorisé ou une demande de congé parental et congé de maternité par écrit à la coordination académique. 
3. Congé autorisé 

La personne étudiante qui croit avoir besoin d’un congé autorisé doit en faire la demande par écrit.

Il peut arriver qu’une personne étudiante doive s’absenter pour cause de maladie ou de raisons familiales (p. ex., situation de crise dans la famille). La personne étudiante qui croit avoir besoin d’un congé autorisé doit en faire la demande. Profiter d’un congé autorisé peut avoir certains avantages comme pouvoir passer sa convalescence à la maison ou aider les membres de sa famille en crise. Par contre, on risque de perdre un semestre ou une année d’études, et d’avoir de la difficulté à reprendre la formation en milieu clinique.

Processus de demande

La personne étudiante qui souhaite un congé autorisé doit faire la demande par écrit à la coordination académique. Des documents à l’appui de cette demande peuvent être exigés. Cette demande doit être soumise à la coordination académique au plus tard le 1er juin. Des demandes ultérieures peuvent être considérées dans des circonstances exceptionnelles. Un congé est normalement accordé pour une durée maximale d’un an (12 mois). Les personnes étudiantes  n’obtiennent généralement qu’un seul congé autorisé pendant toute la durée de leur programme d’études.

Processus de réintégration au programme

Pour retourner aux études, les personnes étudiantes  doivent soumettre une demande écrite de réintégration à la coordination académique, au plus tard le 1er mai de l’année de retour. Les demandes de réintégration ne seront pas considérées après cette date. Les personnes étudiantes  qui n’ont pas fait de demande de réintégration avant le 1er mai seront considérés comme ayant quitté le programme et seront retirés de celui-ci. Ces personens étudiantes devront alors formuler une nouvelle demande d’admission au programme.

Si une personne étudiante ayant obtenu un congé autorisé équivalant à une année universitaire ne reprend pas ses études au semestre suivant l'année du congé autorisé, elle doit quitter le programme. Cette personne étudiante peut formuler une nouvelle demande d’admission au cours de l’année suivant son retrait du programme, après quoi elle pourrait devoir recommencer le programme.

Une personne étudiante qui revient d’un congé autorisé pour cause de maladie doit présenter des preuves de traitement médical ou psychosocial indiquant qu’elle est maintenant en mesure de reprendre ses études.

Un congé autorisé ne prolonge pas la durée maximale du programme décrite dans l’annuaire. Pour que l’autorisation de congé reste valable et pour ne pas être retirées du programme, les personnes étudiantes ne doivent pas être inscrites à un autre programme, faculté ou institution au cours de la période pour laquelle le congé autorisé est en vigueur. Les personnes étudiantes en congé seront soumises aux mêmes exigences de vérification du casier judiciaire, du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants et Registre des mauvais traitements infligés aux adultes que les étudiants qui suivent des cours. Au moment de la demande de retour aux études, les personnes étudiantes seront tenues de fournir une autodéclaration de l’état de leur casier judiciaire, leur Registre des mauvais traitements infligés aux enfants et leur Registre des mauvais traitements infligés aux adultes. Consulter la Politique sur le casier judiciaire et les mauvais traitements à l’intention des personnes étudiantes de l’Université de Saint-Boniface.

La personne étudiante qui fréquente un autre programme, faculté ou institution pendant son congé autorisé ou qui a été retirée du programme, car elle ne s’est pas vu accorder un congé autorisé et n’a pas pris au moins un cours dans le programme au semestre automne et hiver doit présenter une nouvelle demande d’admission si elle souhaite retourner aux études.

Congé parental et congé de maternité

Un congé parental ou un congé de maternité est permissible lors du programme d’études. Par contre le cheminement académique fera alors l’objet d’un examen au cas par cas.

1. La personne étudiante doit aviser et faire une demande auprès du coordonnateur ou de la coordonnatrice académique le plus tôt possible et remplir une demande de congé.
2. La coordination académique évaluera l’impact du congé parental ou du congé de maternité sur les cours et les stages.
3. La personne étudiante doit trouver une solution de rechange si ce congé aura une incidence sur des cours ou des travaux importants.
4. La personne étudiante doit aviser le coordonnateur ou la coordonnatrice académique si elle nécessitera plus de temps de congé.

Réintégration dans la pratique clinique 

Les personnes étudiantes qui retournent aux études en sciences infirmières suivant une période d’un an (12 mois consécutif) ou plus entre les cours cliniques et la pratique clinique seront tenues de démontrer leurs acquis en matière de compétences psychomotrices avant de réintégrer la pratique clinique. Cette évaluation sera effectuée dans le laboratoire de compétences techniques. 

1. La personne étudiante devra communiquer son intention de se soumettre à une évaluation de réintégration au coordonnateur ou la coordonnatrice académique avant le 1er mai.
2. La coordination académique devra transmettre la demande d’évaluation à la coordination des laboratoires dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la demande.
3. La coordination des laboratoires contactera la personne étudiante pour fixer la date de l’évaluation dans les trois jours ouvrables suivant la demande de la part de la coordination académique.
4. La personne devra confirmer la date à laquelle il subira l’évaluation dans un délai de trois (3) jours ouvrables. À noter : cette évaluation devra être effectuée avant le 1er juillet.  
5. Le coordonnateur ou la coordonnatrice des laboratoires s’assurera que les laboratoires sont mis à la disposition de la personne étudiante pour se pratiquer.
6. Les lignes directrices suivantes s’appliquent au processus d’évaluation pour réintégration clinique.   
    

Réintégration clinique

La personne étudiante est responsable de passer en revue les compétences psychomotrices acquises antérieurement et de les appliquer. Elle se doit de les pratiquer dans le laboratoire.

La personne étudiante devra passer en revue les principes de l’administration sécuritaire de médicaments ainsi que ses compétences en calcul pour calculer de façon précise le dosage à administrer.

La personne étudiante doit passer en revue le processus de soins infirmiers et les lignes directrices concernant la planification de soins.

Pour toute question ou assistance, la personne étudiante devra consulter le coordonnateur ou la coordonnatrice des laboratoires le plus tôt possible.

1. Le coordonnateur académique rencontrera la personne étudiante dans les cinq jours ouvrables suivants l’évaluation et lui présentera un plan d’apprentissage.
2. Le plan d’apprentissage devra avoir été exécuté avant la réintégration de la personne étudiante dans la pratique.

Politique et processus liés au retrait de stage

L’administrateur ou l'administratrice de l’éducation clinique est en droit de retirer du stage une personne étudiante qui fait preuve de laxisme en matière d’assiduité, de pratiques sécuritaires en milieu clinique, et pour la remise de ses travaux selon les attentes établies par le professeur ou la professeure de cours. Un manquement d'ordre éthique ou déontologique ou une conduite incompatible avec l'exercice de la profession peut entrainer d'échec d'un stage en tout que le processus de retrait est entamé, la personne étudiante n’est plus en droit de demander un retrait volontaire du stage en question. Une personne étudiante retirée du stage se verra obtenir la note finale d'échec pour le stage en question.

Étapes dans le processus de renvoi :

1. La personne étudiante est renvoyée du milieu clinique.
2. Le superviseur ou la superviseuse de stage informe le professeur ou la professeure de cours que la personne étudiante a été renvoyée du milieu clinique et lui demande conseil pour déterminer s’il y a lieu de procéder à un retrait de stage.
3. Le professeur ou la professeure de cours présente à la personne étudiante la documentation pouvant justifier des mesures de renvoi et, ensemble, ils en discutent. Lorsqu’il est déterminé que les circonstances justifient l’initiation d’un processus de renvoi, la personne étudiante en est informée verbalement et par écrit de la nature des difficultés.
4. Le professeur ou la professeure de cours informe la coordination académique et l’administration de l’éducation clinique que le processus de renvoi a été entamé et fournit la justification à cet égard.
5. Le professeur ou la professeure de cours fournit des copies de la documentation justifiant un processus de renvoi à la coordination académique et l’administration de la formation clinique et communautaire.
6. L’administration de la formation clinique et communautaire organisera une rencontre avec la personne étudiante en question pour lui présenter la documentation et lui donner l'occasion de la contester.
7. À l’issue de cette rencontre, l’administration de la formation clinique et communautaire communique le résultat de cette rencontre à la coordination académique et informe la personne étudiante et le professeur ou la professeure de cours de sa décision par écrit.
8. La personne étudiante peut faire appel de cette décision dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date inscrite sur la lettre de décision du  ou de la responsable du programme.

Processus d’appel 

La personne étudiante doit présenter par écrit son intention de faire appel de la décision sur son renvoi au coordonnateur ou à la coordonnatrice académique dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de la lettre de décision du ou de la responsable du programme.

Les appels de décisions portant sur le manque de pratiques sécuritaires en milieu clinique et sur le renvoi sont entendus par un comité d’appel ad hoc. Celui-ci est responsable d’examiner les circonstances donnant lieu à la décision de retrait et de rendre une décision définitive. Le comité est composé de deux professeurs ou professeures du programme d’études en question, mais qui ne donnent pas ce cours; une personne étudiante du même programme d’études que celui de la personne étudiante en question; et un professeur ou une professeure d’un programme d’études autre que celui en question. Ce dernier est celui qui siège à la présidence de ce comité, mais sans droit de vote.

Un résumé officiel fournissant les motifs et la décision prise par le professeur ou la professeure de cours pour entamer le processus d’expulsion sera transmis à la présidence du comité d’appel ad hoc dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle la personne étudiante a communiqué son intention de faire appel.

Dans son examen de l’appel, le comité évalue le danger ou le risque de danger que pose la personne étudiante et prend en considération les normes et le code d’éthique établis par l’ordre professionnel de la profession ainsi que d’autres normes et codes liés aux circonstances afin d’en arriver à une décision définitive.

Le comité peut prendre l’une des décisions suivantes :

1. Confirmer la décision prise par l’administratrice de la formation clinique et communautaire ;
2. Émettre une réprimande par écrit décrivant les conditions sous lesquelles la personne étudiante aura la permission de continuer le stage en question ainsi que les conséquences si l’une de ces conditions n’est pas remplie; ou
3. Établir d’autres mesures qu’il juge appropriées en vue de remédier à la situation.

La présidence devra communiquer par écrit la décision définitive du comité d’appel ad hoc à la personne étudiante, à la coordination académique, au professeur ou à la professeure du cours ainsi qu’au ou à la responsable du programme dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception du résumé officiel.

Appels de la décision du comité

Si la personne étudiante veut en appeler d’une décision du comité, cette personne doit s’adresser au Comité d’appel du Sénat conformément à ses procédures.

Advenant le cas d’un appel, l’application de toute décision du comité d'appel ad hoc peut rester en suspens jusqu’à ce que le Comité d’appel du Sénat ait pris une décision concernant l’appel.

Dossiers

Un compte-rendu des résultats et des décisions relatives doit figurer au dossier du programme de la personne étudiante. Tous les renseignements relatifs à une audience devant le comité doivent être conservés au bureau du coordonnateur ou de la coordonnatrice académique. 

Évaluation académique des personnes étudiantes

  Principes généraux                

1. La présente politique s'applique à tous les cours offerts à l’ESIES de l'Université de Saint-Boniface.
2. La personne enseignante a l'ultime responsabilité de l'évaluation des étudiantes et des étudiants inscrits à son cours et du respect de la présente politique. L'embauche de correcteurs ou d'assistants n'enlève en rien la responsabilité de l'enseignante ou de l'enseignant.
3. La personne enseignante en collaboration avec la coordination des curriculums et d’amélioration continue à la responsabilité de déterminer le type d'évaluations, leur pondération ainsi que le besoin ou non d'un examen final.
4. La personne enseignante doit faire tous les efforts possibles pour remettre les évaluations dans un délai raisonnable (dix jours ouvrables) aux étudiantes et aux étudiants pour leur permettre de progresser dans leurs apprentissages.
5. La personne enseignante a l'entière responsabilité de voir au respect de la confidentialité des évaluations et des résultats obtenus par les étudiantes et les étudiants.
6. La personne enseignante conserve les évaluations qui n'ont pas été remises aux étudiantes et aux étudiants dans un endroit sécurisé et confidentiel de l'USB pendant une période d’un (1) an suivant la fin du cours. Au-delà de cette période, on doit voir à la destruction confidentielle des évaluations. Les enseignantes ou enseignants qui, pour une raison ou une autre, quittent leur poste d'enseignant à l'USB doivent acheminer au bureau du doyen les évaluations non remises aux étudiants et aux étudiants.
7. Lorsque la personne enseignante considère qu'une situation particulière empêche l'application d'un ou de plusieurs règlements énoncés dans le présent document, l'autorisation écrite du doyen ou de la doyenne est alors nécessaire.

  Règlements spécifiques

1. Le système d'évaluation décrit dans le plan de cours (voir la section D.1) ne peut pas être modifié après la date limite de changements de cours spécifiée dans l'annuaire de l'USB à moins que l'enseignante ou l'enseignant et 100% des étudiantes et étudiants inscrits aient donné consentement de façon anonyme.
2. Les étudiantes et les étudiants doivent recevoir le résultat d'au moins une (1) évaluation avant la date limite de retrait sans pénalité académique spécifiée dans l'annuaire de l'USB. Cette évaluation doit avoir une pondération minimale de 25% de la note finale.
3. La personne enseignante qui donne plus d'une section d'un même cours, elle a la responsabilité de s'assurer que le système d'évaluation est comparable pour toutes les sections.
4. À l'exclusion de l'examen final, tout examen doit normalement avoir lieu pendant les heures normales du cours à moins d'avis contraire dans le plan de cours.
5. La note finale d'un cours doit reposer sur un minimum de deux évaluations.
6. Aucune évaluation ne peut avoir une pondération supérieure à 60 % de la note finale, sauf dans les cas où la nature pédagogique du cours le justifie (p. ex. : stage).
7. Aucune évaluation de type « Examen » ayant une pondération de plus de 20 % de la note finale ne peut être administrée dans les 14 derniers jours avant la date de fin des cours précisée dans les dates à retenir du site Web de l'Université de Saint-Boniface (à l’exception des cours d’intersession/été et des cours accélérés).
8. Aucune évaluation qui se déroule pendant une période de classe (p. ex. : examen de mi-session, participation, présence en classe) ne peut avoir une pondération supérieure à 40 % de la note finale (à l’exception des cours d’intersession/été et des cours accélérés).
9. Toute évaluation de type « examen » doit clairement indiquer sur chaque copie la pondération des différentes questions.
10. Le plan de cours doit clairement indiquer la date limite de remise, la conséquence d'une remise en retard, le lieu où l'évaluation doit être remise et les critères de correction pour les évaluations de type « dissertation ».