Politiques et règlements
Pour consulter l'ensemble des politiques et règlements de l’Université de Saint‑Boniface, visiter la page Politiques et règlements du site Web de l'USB. On y retrouve notamment la politique sur le respect en milieu de travail et d’apprentissage et la politique en matière de violence à caractère sexuel ainsi que les politiques liées à l’accessibilité.
Appel d'une décision au Sénat
Tout appel de l’application d’un règlement ou d’une décision académique (y compris une sanction imposée à la suite d’un acte de malhonnêteté relatif aux études) doit se faire en suivant la procédure suivante :
- soumettre le formulaire prescrit à la secrétaire générale ou au secrétaire général dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle l’étudiante ou
l’étudiant a été informé de la décision;
- la secrétaire générale ou le secrétaire général convoque le comité d’appel du Sénat et informe la partie demanderesse des procédures d’appel;
- les procédures d’appel sont détaillées à l’article 9.3.9 des Statuts et règlements du Sénat de l’Université de Saint-Boniface.
Tout appel relatif à une note obtenue dans un cours (travaux, examens, note finale d’un cours) doit suivre la procédure d’appel de note.