Comité d'appel du Sénat

MEMBRES
Alexandre Brassard, d'office
Stéfan Delaquis, d'office
Daniel Gagné, d'office
Mélanie Cwikla, d'office
Julie Savard, membre du Sénat, ESIES (présidente)
Thierry Lapointe, membre du Sénat, FAFS
Carmen Roberge, membre du Sénat, FEEP
Jean Vouillon, membre du Sénat, ETP
à combler, étudiante, FAFS
à combler, étudiant(e), FEEP
à combler, étudiant(e), ESIES
à combler, étudiante, ETP
Nicolas Bouffard, membre suppléant, FAFS
Moses Nyongwa, membre suppléant, FEEP
Blandine Kapita Kama, membre suppléante, ESIES
Gines Combiadakis, membre suppléant, ETP

à combler, étudiant suppléant, FAFS

à combler, étudiant(e) suppléant(e), FEEP
à combler, étudiant(e) suppléant(e), ESIES
à combler, étudiante suppléante, ETP

Fonctions

  • reçoit les griefs, contestations ou requêtes présentés par les étudiants concernant une prétendue injustice reliée aux études;
  • tient des audiences pour examiner ces griefs, plaintes ou requêtes;
  • prend les décisions qui s’imposent selon le cas et en avertit le Sénat, tout en gardant l’anonymat des personnes concernées.

Source : icone_pdfRèglements généraux du Sénat

Stéfan Delaquis

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