Notre Constitution

Le Regroupement francophone s'est doté d'une Constitution qui, tout en lui procurant une structure formelle de fonctionnement, permet une grande flexibilité dans la conduite de ses activités. Les personnes intéressées sont invitées à consulter le texte intégral de la Constitution

Pour accéder à la Constitution en format pdf : cliquez ici

 

Regroupement pour l'étude de l'éducation francophone
en milieu minoritaire

Constitution

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1.0 Le nom officiel du groupe est "Regroupement pour l'étude de l'éducation francophone en milieu minoritaire". Il est aussi connu sous l'appellation de "Regroupement".

2.0 Raison d'être du Regroupement

2.1 Le Regroupement est un groupe de personnes ayant une expertise dans le domaine de la recherche qui touche à l'éducation francophone en milieu minoritaire au Canada et à travers le monde.

2.2 Le Regroupement veut promouvoir la recherche et les échanges d'idées touchant à l'éducation francophone en milieu minoritaire en organisant un colloque annuel dans le cadre de la Conférence annuelle de la Société canadienne pour l'étude de l'éducation (SCÉÉ) ainsi que toute autre activité jugée pertinente à l'assemblée.

3.0 Organisation du Regroupement

3.1 Le Regroupement doit tenir son assemblée annuelle dans le cadre de la Conférence annuelle de la SCÉÉ.

3.2 Le but du Regroupement est de promouvoir les intérêts des personnes qui en sont membres. Tous les profits qui pourraient être générés par ses activités doivent être utilisés à cette fin.

4.0 Membres

4.1 Les membres du Regroupement doivent être membres de l'Association canadienne pour l'étude du curriculum (ACÉC) et de l'Association canadienne pour l'étude de l'éducation (SCÉÉ).

4.2 Les frais de cotisation annuelle pour devenir membre du Regroupement seront fixés à l'assemblée annuelle. Ces frais doivent être renouvelés le 1er janvier de chaque année.

4.3 Les membres en règle du Regroupement peuvent :

- voter lors de l'assemblée annuelle;
- mettre en candidature des membres au Conseil d'administration du Regroupement;
- occuper eux-mêmes des postes au Conseil d'administration du Regroupement;
-profiter des services du Regroupement.

5.0 Membres du Conseil d'administration

5.1 Le Conseil d'administration du Regroupement comprend :

- un poste de présidence;
- un poste de vice-présidence;
- un poste de secrétaire/trésorier.

5.2 La personne occupant le poste de vice-présidence est élue à l'assemblée annuelle pour une période d'un an. À la fin de son mandat, elle occupe automatiquement le poste de présidence du Regroupement pour l'année suivante.

5.3 La personne occupant le poste de secrétaire/trésorier est élue à l'assemblée annuelle pour une période d'un an.

6.0 Responsabilités des membres du Conseil d'administration

6.1 La personne occupant le poste de présidence est responsable d'assurer la bonne marche des affaires du Regroupement. Entre autres, elle doit s'occuper, en collaboration avec l'ACÉC et la SCÉÉ, d'organiser le colloque annuel du Regroupement.

6.2 La personne occupant le poste de vice-présidence travaille en collaboration avec la présidence pour assurer la bonne marche des affaires du Regroupement.

6.3 La personne occupant le poste de secrétaire/trésorier est responsable de la préparation et de la distribution du procès-verbal de l'assemblée annuelle. Elle maintient à jour la liste des membres et assure les communications avec eux. Elle s'occupe des finances du Regroupement.

7.0 Langue de travail du Regroupement

7.1 Le français est la langue de travail du Regroupement.

8.0 Amendements à la Constitution du Regroupement

8.1 Des amendements peuvent être apportés à la Constitution par 60% des membres présents lors de l'assemblée annuelle du Regroupement.

8.2 Un amendement à la Constitution doit parvenir à tous les membres en règle du Regroupement au moins 60 jours avant l'assemblée annuelle.

9.0 Autres règlements

9.1 Le Regroupement est également sujet aux règlements de la SCÉÉ

 

Approuvée le 27 mai, 2002 à Toronto (Ontario)

Adoptée à l'assemblée générale annuelle de l'Association canadienne pour l'étude du curriculum le 29 mai 2003, à Halifax (Nouvelle-Écosse)