Notre Constitution

Le Regroupement francophone s'est doté d'une Constitution qui, tout en lui procurant une structure formelle de fonctionnement, permet une grande flexibilité dans la conduite de ses activités. Les personnes intéressées sont invitées à consulter le texte intégral de la Constitution.

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Version mise à jour - 2023
1.0 Le nom officiel du groupe est « Regroupement pour l’étude de l’éducation francophone en milieu
minoritaire ». Il est aussi connu sous l’appellation de « Regroupement ».

2.0 Raison d’être du Regroupement

2.1 Le Regroupement est un groupe de personnes ayant une expertise dans le domaine de la recherche
qui touche à l’éducation francophone en milieu minoritaire au Canada et à travers le monde.

2.2 Le Regroupement veut promouvoir la recherche et les échanges d’idées touchant à l’éducation
francophone en milieu minoritaire en organisant un colloque annuel dans le cadre de la Conférence
annuelle de la Société canadienne pour l’étude de l’éducation (SCÉÉ) ainsi que toute autre activité
jugée pertinente à l’assemblée.

3.0 Organisation du Regroupement

3.1 Le Regroupement doit tenir son assemblée annuelle dans le cadre de la Conférence annuelle de la
SCÉÉ.

3.2 Le but du Regroupement est de faire avancer les savoirs dans le domaine de l'éducation
francophone en milieu minoritaire. Tous les profits qui pourraient être générés par ses activités
doivent être utilisés à cette fin.

4.0 Membres

4.1 Les membres du Regroupement doivent être membres de l’Association canadienne pour l’étude du
curriculum (ACÉC) et de l’Association canadienne pour l’étude de l’éducation (SCÉÉ).

4.2 Les frais de cotisation annuelle pour devenir membre du Regroupement seront fixés à l’assemblée
annuelle. Ces frais doivent être renouvelés le 1er janvier de chaque année.

4.3 Les membres en règle du Regroupement peuvent :
- voter lors de l’assemblée annuelle;
- mettre en candidature des membres au Conseil d’administration du Regroupement;
- occuper eux-mêmes des postes au Conseil d’administration du Regroupement;
- profiter des services du Regroupement.

5.0 Membres du Conseil d’administration

5.1 Le Conseil d’administration du Regroupement comprend : - un poste de présidence; - un poste de
vice-présidence; - un poste de secrétaire; - un poste de trésorier; un poste de représentation
étudiante; un poste de conseiller aux communications

5.2 Les mandats des postes au sein du Conseil d'administration sont d'une durée de 3 ans à l'exception
du poste de la représentation étudiante qui est de 2 ans.

5.3 Les membres du Conseil d'administration sont élus par les membres lors de l'Assemblée annuelle.

5.3.1 Les personnes administratrices peuvent, s’il y a quorum, combler les vacances survenues au sein du conseil jusqu’à l’assemblée annuelle suivante;

6.0 Responsabilités des membres du Conseil d’administration

6.1 La personne occupant le poste de présidence est responsable d’assurer la bonne marche des
affaires du Regroupement. Entre autres, elle doit s’occuper, en collaboration avec l’ACÉC et la SCÉÉ,
d’organiser le colloque annuel du Regroupement.

6.2 La personne occupant le poste de vice-présidence travaille en collaboration avec la présidence pour
assurer la bonne marche des affaires du Regroupement.

6.3 La personne occupant le poste de secrétaire est responsable de la préparation et de la distribution
du procès-verbal de l’assemblée annuelle. Elle maintient à jour la liste des membres et assure les communications avec eux.

6.4 La personne occupant le poste de trésorier s'occupe des finances du Regroupement et fait le bilan
des revenus et des dépenses lors de l'Assemblée annuelle et lorsque requis lors des réunions du
Conseil d'administration.

6.5 La personne occupant le poste de conseiller aux communications travaille en collaboration avec les
autres membres du CA et sera responsable d’établir une communication soutenue entre le CA et les
membres du RÉÉFMM et de maintenir le nouveau site web.

6.6 La personne occupant le poste de représentation étudiante travaille en collaboration avec les
autres membres du CA pour assurer la bonne marche des affaires du Regroupement, tout en y
apportant une perspective étudiante.

7.0 Langue de travail du Regroupement

7.1 Le français est la langue de travail du Regroupement.

8.0 Amendements à la Constitution du Regroupement

8.1 Des amendements peuvent être apportés à la Constitution par 60% des membres présents lors de
l’assemblée annuelle du Regroupement.

8.2 Un amendement à la Constitution doit parvenir à tous les membres en règle du Regroupement au
moins 30 jours avant la réunion annuelle.

9.0 Autres règlements

9.1 Le Regroupement est également sujet aux règlements de la SCÉÉ.

Approuvée le 29mai, 2023 à Toronto (Ontario)