Rapport annuel de divulgations | LDFIP
Dans le cadre de sa Politique concernant l'application de la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (LDFIP), l'Université, à compter de l’année universitaire 2022-2023, publie un rapport annuel sur les divulgations d'actes répréhensibles qui ont été reçues par l'USB.
Ce rapport indique le nombre de divulgations reçues, le nombre d’enquêtes réalisées à la suite d’une divulgation et le résultat de ces enquêtes. Vous trouverez le rapport ci-dessous.
Rapport de divulgations 2022
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