Vol. 15, no 1, 2003, p. 3-38

 

La liberté de religion dans les écoles canadiennes:
un examen de la jurisprudence sous l'al. 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés

par

Paul Clarke
University of Regina
Regina (Saskatchewan)

RÉSUMÉ

Cet article porte sur l’examen de la liberté de religion dans le contexte scolaire au Canada. D’abord, on considère brièvement la définition juridique de cette liberté constitutionnelle, enchâssée dans l’al. 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés, et son importance dans un pays pluraliste et démocratique. Ensuite, on présente une analyse de la jurisprudence pertinente. Cette analyse examine les exigences de l’État concernant l’enregistrement des écoles-maisons et le contrôle général de ce qui y est enseigné, l’abolition des exercices religieux chrétiens d’ouverture et de fermeture dans les écoles publiques en Ontario, en Colombie-Britannique et au Manitoba et la constituti-onnalité de ces exercices en Saskatchewan. On considère également les décisions des tribunaux ontariens qui ont invalidé le programme d’études des écoles publiques reflétant un point de vue chrétien, qui ont statué que le système d’éducation laïque ne constitue pas une forme de coercition et qui ont déclaré que les règlements autorisant les congés scolaires de Noël, du Vendredi saint et du lundi de Pâques se conforment à la Constitution. Finalement, on étudie la jurisprudence touchant à la liberté de religion dans les contextes du discours haineux et de l’homosexualité.

ABSTRACT

Section 2(a) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms guarantees, among other things, freedom of religion. The writer examines this constitutionally protected freedom in the context of Canada’s public schools by offering an analysis of the relevant case law. The analysis considers provincial state requirements of registration for those who wish to home school their children, the abolition of Christian religious exercises in the public schools of Ontario, British Columbia, and Manitoba and the constitutional protection of these exercises in Saskatchewan. A host of relevant Ontario decisions are also explored. These include a judgment striking down curriculum reflecting a Christian bias, a ruling that the secular nature of Ontario schools does not violate freedom of religion and a decision that school regulations authorizing school holidays at Christmas, Good Friday and Easter Monday do not violate the religious freedoms of minority religious groups. Lastly, case law which looks at religious liberty in the context of hate speech and homosexuality is considered.