Comité d’appel du comité d’éthique de la recherche (CACER)

Le CACER sert de Comité d’appel final aux décisions du Comité d’éthique de la recherche (CER). Ses décisions sont sans appel et exécutoires à tous les égards pour tout appel par toute personne ou tout groupe contre une décision du CER.

Ce comité est constitué selon les mêmes exigences que pour le CER, mais comprend des personnes autres que celles constituant le CER. Conformément à la politique des trois conseils en matière d’éthique, le CACER de l'USB est composé d’au moins cinq membres, hommes et femmes dont deux personnes ayant une connaissance étendue des méthodes ou des disciplines de recherche relevant de la compétence du CER, une personne versée en éthique, une personne détenant une expertise dans le domaine juridique et une personne provenant de la collectivité servie par l’établissement. L'USB préconise également la présence d’un étudiant ou d’une étudiante à ce comité.