Droits et recours des étudiants 

Le parcours postsecondaire peut être difficile à naviguer. Le service Droits et recours des étudiants est là pour aider les membres de la population estudiantine à comprendre ses droits et ses responsabilités vis-à-vis de l'Université de Saint-Boniface. Ce service fournit aux étudiantes et étudiants des informations sur les politiques et les règlements de l’Université. Les étudiants et étudiantes peuvent aussi consulter ce service pour obtenir des conseils sur les procédures d'appel ou encore connaitre la procédure à suivre en cas de situations urgentes ou de circonstances exceptionnelles (p. ex., demandes d'examen différé ou de retrait autorisé). 

Quand recourir à ce service d'appui? 

Voici de quelles façons le service peut vous appuyer : 

• en vous conseillant, si vous avez des soucis ou des plaintes en tant qu'étudiant ou étudiante de l’USB; 
• en vous informant de vos responsabilités et de vos droits en tant qu'étudiant ou étudiante de l'USB; 
• en vous fournissant de l'information pour vous aider à comprendre vos options et vous assister dans les étapes à suivre; 
• en vous aidant à préparer les documents nécessaires pour les demandes d'appel, de retrait autorisé, de plainte; 
• en vous accompagnant aux rencontres portant sur des appels, des demandes de retrait autorisé, des plaintes, des cas ayant rapport à la politique de malhonnêteté relative aux études (Dans ces cas, un membre du personnel du service vous accompagnera, mais ce sera à vous de vous représenter vous-même); 
• en vous aidant à comprendre la décision prise dans votre cas et en discutant des options qui s'offrent à vous. 

Accompagnement 

Il arrive qu'un membre de la population étudiante soit convoqué par l'USB pour une question liée à une politique ou un règlement, ou qu'il soit appelé à rencontrer un membre de la direction et ne veuille pas le faire tout seul. Un membre du personnel du service Droits et recours des étudiants peut vous accompagner, vous aider à comprendre les détails de la situation, être vos oreilles et vous offrir du soutien moral. Vous pourrez élaborer ensemble un plan avant la rencontre et discuter des résultats à la suite de celle-ci. 

Guide rapide de certaines procédures qui pourraient vous toucher 

Voici quelques procédures pour lesquelles le service Droits et recours peut vous aider. 

• Demande d'examen différé
• Révision de note (procédure d'appel de note)
• Appel d'une décision au Sénat

Demande d’examen différé  

Dans certaines conditions particulières, il est possible de faire différer un examen final (c’est-à-dire demander de le passer à un autre moment que celui prévu à l'horaire). Un orienteur ou une orienteuse peut vous aider à remplir une demande d'examen différé. 

• Pour les détails des motifs valables pour faire différer un examen, consultez la section 3.2 de la Politique relative aux examens finaux. Vous trouverez les détails de la procédure à la section 4.9 de cette même politique. 

Révision de note (procédure d'appel de note) 

Si vous croyez que la note que vous avez reçue pour une évaluation ou comme note finale dans un cours n'est pas celle que vous méritez, communiquez d'abord avec le professeur ou la professeure du cours en question. Si vous n'arrivez pas à une solution à l'amiable entre vous, vous avez droit de faire une demande formelle de révision de note.  

Toute demande de révision d'une note finale d'un cours ou d'une évaluation (travaux, examens) doit se faire en suivant la procédure suivante (le formulaire d’appel de note peut être obtenu auprès du Registrariat.) : 

Cette procédure ne s'applique pas à la révision d’une note de F ou de 0 % obtenue à la suite de l'application de la politique portant sur la malhonnêteté relative aux études. Consulter la section portant sur l'appel d’une décision concernant la malhonnêteté relative aux études pour en savoir davantage.  Dates limites pour faire un appel de note finale : 

• Session d'automne : 15 jours ouvrables après la réouverture de l'Université en janvier 
• Session d'hiver : 15 jours ouvrables après la fête de la Reine
• Session d'été : 30 jours ouvrables après l'examen du cours en question 

Vous pouvez trouver les dates précises dans le Calendrier universitaire et collégial de l'année en vigueur. 

Appel d'une décision au Sénat 

Tout appel de l'application d'un règlement ou d'une décision académique (y compris une sanction imposée à la suite d’un acte de malhonnêteté relatif aux études) doit s'entamer de la façon suivante :  

• la personne voulant faire appel d'une décision au Sénat demande le formulaire d'appel auprès du Cabinet de la rectrice. Les droits exigibles pour une demande d'appel sont de 25 $.
• l'étudiante ou l'étudiant soumet le formulaire rempli au Secrétariat général dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle l'étudiante ou l'étudiant a été informé de la décision;
• le Secrétariat général convoque le comité d'appel du Sénat et informe la partie demanderesse des procédures d’appel; 

Les procédures d’appel sont détaillées à l’article 9.3.9 des Statuts et règlements du Sénat de l’Université de Saint-Boniface. 

Tout au long du processus d'appel d'une décision au Sénat, l'étudiant ou l'étudiante peut demander conseil et appui au service Droits et recours qui l'aidera à préparer les documents nécessaires. 

Tout appel relatif à une note obtenue dans un cours (travaux, examens, note finale d’un cours) doit suivre la procédure d'appel de note.