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Demande d'utilisation de locaux

Contrat de location avec un client externe

  1. Conditions
  2. Coordonnées
  3. Local, Audiovisuel, Installations, Plan au sol
  4. Boisson et traiteur
  5. Contrat de location
  6. Remarques générales
  7. Conditions d'utlisation de locaux et attestation
  8. Confirmation
Conditions

Tous les champs de ce formulaire doivent être dûment remplis avant de pouvoir être soumis.

Cette demande d’utilisation des locaux s’applique aux activités parascolaires entreprises ou réalisées par les unités et secteurs de l’Université de Saint-Boniface (USB).

Toutes activités parascolaires entreprises ou réalisées par l’USB doivent être parrainées par un membre du personnel qui est présent pour la durée de l’activité.

Il doit y avoir un contrat de location en place pour toutes activités réalisées sur le campus de l’USB pour un organisme communautaire externe.

À sa discrétion entière, l’USB se réserve le droit de refuser une demande :

  • si celle-ci n’a pas été reçue par la réception de l’USB au moins deux semaines avant le début de l’activité;
  • si celle-ci représente un risque quelconque aux participants ou aux biens;
  • si celle-ci ne cadre pas dans les valeurs ou dans les objectifs institutionnels;
  • si celle-ci ne respecte pas les politiques et règlements de l’USB.

Tout utilisateur des locaux respectera les lois fédérales, provinciales et municipales ainsi que les conditions d’utilisation.

Tous les champs de ce formulaire doivent être dument remplis avant de pouvoir être soumis.

 

Déclaration relative aux renseignements personnels : Les renseignements personnels recueillis sous l’autorité de la Loi sur l’Université de Saint-Boniface sont utilisés aux fins d'administration. Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ni divulgués pour d’autres raisons que celles permises par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Si vous avez des questions concernant la collecte de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée de l’Université de Saint-Boniface (204-237-1818, poste 398 ou laipvp@ustboniface.ca).

Université de Saint-Boniface

200, av. de la Cathédrale    Winnipeg (Manitoba)    R2H 0H7

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R2H 0H7

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