Pour en savoir plus
Ressources sur le droit d’auteur
Access Copyright.
Entente entre Access Copyright et l’Université de Saint-Boniface 2011-2015
Association des universités et des collèges du Canada.
Politique d’utilisation équitable : lignes directrices, utilisée par l’Université de Saint-Boniface depuis janvier 2014. [lier au PDF ]
Canada. Loi sur le droit d’auteur.
(L.R.C. (1985), ch. C-42)
Gaylor, Brett. 2009. Rip! a remix manifesto. Montreal : Kinosmith ; National Film Board of Canada. 1 DVD (86 min).
Permalien à la notice du catalogue
Geist, Michael. 2013. The copyright pentalogy : how the Supreme Court of Canada shook the foundations of Canadian copyright law. Ottawa, Ontario: University of Ottawa Press
Permalien
Noël, Wanda. Snell, Jordan. 2012. Le droit d’auteur ça compte. Ottawa, Ontario: Conseil des ministres de l’éducation.
Site web
Tamaro, Normand. 2012. Loi sur le droit d'auteur, texte annoté. Toronto, Ontario: Carswell.
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