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Faculté d'éducation

• Aperçu de la faculté

• Baccalauréat en éducation, voie primaire et intermédiaire
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• Maitrise en éducation spécialisée en éducation inclusive
• Maitrise en éducation spécialisée en administration scolaire
• Maitrise en éducation spécialisée en langue, littératie et curriculum

Politiques et règlements

• Règlements de la Faculté d’éducation
• Politiques de la Faculté d'éducation et des études professionnelles

Règlements de la Faculté d’éducation

Les règlements ci-dessous s'adressent uniquement aux étudiantes et étudiants des programmes de premier cycle en éducation, c'est-à-dire du baccalauréat en éducation et du diplôme postbaccalauréat en éducation.

Règlements académiques

Assiduité aux cours et aux stages

La Faculté d’éducation est avant tout un établissement de formation professionnelle qui cherche à développer chez sa population étudiante des qualités, des compétences et des habiletés propres à l’enseignement, notamment l’assiduité. Les cours et les stages offerts à la Faculté d’éducation requièrent donc une participation active, pleine et entière. Dans cette optique, la présence aux cours et aux stages est nécessairement obligatoire.  

Il est de la responsabilité de l’individu de communiquer toute absence au corps professoral avant son absence ou, dans des situations extraordinaires, le plus tôt possible après l’absence. En cas d’absence, la personne pourrait devoir accomplir une tâche alternative afin de s’approprier les apprentissages manqués.

Les absences non motivées équivalant à plus de 10% d’un cours ou d’un cours de stages, ou les absences (motivées ou non motivées) équivalant à 20 % ou plus d’un cours ou d’un cours de stages pourraient entrainer le retrait obligatoire de l’individu du cours, des stages ou du programme pour la session. Toute absence non motivée lors d’une évaluation sommative pourrait entrainer l’attribution d’une note de 0.

Dans l’éventualité où une personne inscrite au Service d’accessibilité aux études de l’USB accumulerait des absences (motivées ou non motivées) représentant 25 % ou plus d’un cours ou d’un cours de stages, elle pourrait se voir retirée de son cours, des stages ou du programme pour la session.

Pour toute exception à ce règlement, l’individu doit s’être entendu au préalable avec le décanat de la Faculté d’éducation.

Ce règlement s’applique exclusivement aux programmes de premier cycle à la Faculté d’éducation. Il a priorité sur le règlement de l’Université.

Pour de plus amples informations concernant les absences motivées et non motivées, consultez le document de la Faculté d’éducation à l’intention des individus inscrits au programme de baccalauréat en éducation. Supplément au règlement sur l'assiduité (PDF 147 Ko)

Évaluation

La Politique de la Faculté d'éducation et des études professionnelles concernant l'évaluation académique du premier cycle décrit les obligations des enseignantes et enseignants en ce qui concerne l'évaluation des étudiantes et étudiants qui suivent des cours de premier cycle à la Faculté d'éducation et des études professionnelles de l'USB.

Certains cours n'exigent pas de l'étudiante ou de l'étudiant un examen final écrit lorsque l'évaluation se fait à partir de travaux ou d'autres moyens qui restent à la discrétion de la professeure ou du professeur. Toutefois, avant la fin de la 2e semaine de cours, la professeure ou le professeur informera sa classe de la méthode d'évaluation qu'il entend utiliser.

Palmarès du doyen et mention

Les étudiantes et les étudiants à la Faculté d’éducation inscrits à un minimum de 12 crédits par semestre et qui obtiennent une moyenne pondérée de 3,9 ou plus seront inscrits au Palmarès du doyen.

N. B. : L’USB se conforme aux règlements de l’Université du Manitoba indiqués sous le titre General Academic Regulations and Policy ainsi qu’aux règlements se rapportant à chaque faculté.

Mention - Les étudiantes et les étudiants qui terminent un baccalauréat en éducation avec une moyenne cumulative de 4,2 ou plus recevront leur diplôme avec la mention « Avec distinction ».  Cette mention sera portée au diplôme et au relevé de notes.

Probation académique

Une étudiante ou un étudiant placé sur une liste probatoire devra obtenir une permission écrite du doyen ou de la doyenne pour se réinscrire à la Faculté et obtenir une moyenne d’au moins 2,5 au cours de la session suivante afin de pouvoir poursuivre ses études en éducation. Une étudiante ou un étudiant qui n’a pas une moyenne cumulative de 2,5 ou plus à la fin des cours de la première année d’études à la Faculté ne pourra pas poursuivre son programme jusqu’à ce que sa moyenne atteigne 2,5.

Qualité des travaux écrits

La Faculté, établissement de formation professionnelle, doit développer chez ses étudiantes et étudiants le souci de la qualité du travail bien fait et bien présenté. Le soin que l’on apporte à son travail est un reflet d’attitudes personnelles qui, pour le professionnel, se doivent d’être des plus positives. Chez l’enseignante ou l'enseignant, ces attitudes doivent être dignes d’imitation par les jeunes. Tous les travaux écrits sont évalués en fonction du fond (contenu théorique) et de la forme (orthographe d’usage et grammaire). Les méthodes d’évaluation seront précisées dans les syllabus de cours. 

Réinscription

Les étudiants ayant pris une pause entre leur 1re et leur 2e année d’études devront remplir le formulaire « Demande d’inscription en 2e année » et le remettre à la Faculté d’éducation au plus tard le 1er avril précédant le retour aux études.

Les personnes n’ayant pas fréquenté la Faculté d’éducation pendant cinq ans ou plus devront faire une nouvelle demande d’admission. Dans ce cas, les exigences d’admission et de programme en vigueur devront être respectées.

Reprise d'un cours

Si la note finale obtenue dans un cours est D, le cours doit être repris. Si la note finale obtenue est C, le cours ne peut pas être repris sans l'approbation du doyen.

Une seule reprise est autorisée et c'est la note finale du cours repris qui sera utilisée dans le calcul du seuil de rendement.

Dans le cas d'un échec aux grands stages, si le retrait du programme n'est pas exigé, ou si les stages sont terminés volontairement en cours de route, la Faculté peut exiger la reprise de tous les cours, des didactiques et des grands stages de la deuxième année du programme.

Retrait d'un programme professionnel

Selon le Règlement sur l'inaptitude professionnelle pour les étudiantes et étudiants à la Faculté d'éducation, l’USB se réserve le droit de demander à une étudiante ou à un étudiant de se retirer à n’importe quel moment de l’année d’un programme professionnel si, à son avis, cette étudiante ou cet étudiant manifeste une inaptitude certaine à exercer cette profession.

Suspension académique

L’étudiante ou l’étudiant à qui on demande de se retirer du programme pour des raisons académiques en sera informé par courrier recommandé. Cette personne ne pourra s’inscrire à l’USB pendant une année universitaire. À la fin de cette période, si elle souhaite s’inscrire au baccalauréat en éducation, elle devra demander sa réintégration par écrit. Dans un tel cas, les règles suivantes s’appliqueront :

•  Aucune demande de réintégration ne sera considérée avant que la période minimale d’une année universitaire se soit écoulée, soit à partir de la date d’entrée en vigueur du retrait exigé jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la réintégration demandée.
•  La personne faisant la demande devra démontrer qu’elle sera désormais en mesure de satisfaire aux exigences académiques du programme.
•  Le doyen prendra en considération ce qui suit :
  • le rendement dans les cours à évaluation de type Satisfaisant/Non satisfaisant;
  • le recours aux soutiens académique et personnel dans le cadre du programme; et
  • la situation personnelle affectant le rendement académique.
•  Si l’étudiante ou l’étudiant est réintégré après l'expiration de la période limite pour terminer le programme, le doyen déterminera, le cas échéant, quels sont les cours déjà réussis qui devront être répétés ou remplacés.

Pour de plus amples renseignements, consulter la page Rendement scolaire, probation,suspension des Règlements académiques.

Transferts et crédits des programmes du 1^er cycle

• L’équivalent de 30 crédits est le maximum qui peut être transféré d’une faculté d’éducation.
• Les cours de niveaux 5000 et 7000 ne peuvent pas être crédités en vue d’un baccalauréat.

Règlement sur l’inaptitude professionnelle pour les étudiants et étudiantes à la Faculté d’éducation de l’Université de Saint-Boniface

Les étudiantes et étudiants ont l’obligation de faire preuve d’intégrité et de diligence dans l’exercice de leurs responsabilités professionnelles et leur comportement à l’égard des autres doit être empreint de considération, de respect et de bonne foi. Il peut arriver qu’une étudiante ou un étudiant rencontre des difficultés pendant son cheminement académique. Dans un tel cas, la Faculté s’engage à lui offrir un appui particulier. Des interventions peuvent être mises en place, à la discrétion de la Faculté, dans le but d’appuyer et d’encadrer une étudiante ou un étudiant en difficulté.

1.00 Champ d’application

1.01 Le présent règlement s’applique aux étudiantes et aux étudiants inscrits au programme de baccalauréat en éducation et au diplôme post-baccalauréat en
éducation.

1.02 La doyenne ou le doyen de la Faculté d’éducation peut exiger qu’une étudiante ou un étudiant de l’un ou l’autre des programmes mentionnés au paragraphe 1.01 se retire de la Faculté, conformément aux procédures présentées dans le présent règlement, si cette personne est jugée inapte à l’exercice de ses tâches d'étudiante, d'étudiant ou de stagiaire pour des raisons relatives aux compétences ou aux aptitudes professionnelles. On peut exiger le départ d’une étudiante ou d’un étudiant à n’importe quel moment au cours de l’année universitaire ou après la sortie des résultats d’examens de fin de session universitaire. Ce droit d’exiger le départ d’une étudiante ou d’un étudiant prévaut sur toute autre disposition des règlements de la Faculté.

1.03 Motifs pouvant justifier des mesures disciplinaires
La Faculté peut imposer des mesures disciplinaires à une étudiante ou à un étudiant qui :

• a fait preuve d’incompétence dans le cadre de ses stages malgré les efforts déployés pour l’aider dans son développement;
• a compromis son jugement professionnel au service de son intérêt personnel ou dans le cadre d’un conflit d’intérêts;
• a adopté un comportement abusif, destructeur ou injurieux à l’égard des élèves ou des enseignantes et enseignants dans les écoles, de ses collègues, des professeures et professeurs ou du personnel de l’Université, ou encore d’un membre du public;
• a consommé de l’alcool ou des drogues légales ou illégales ou a abusé de médicaments sur ordonnance dans le cadre de toute activité en lien avec l’exercice de ses cours et de ses stages;
• a reçu une condamnation de nature à remettre en question son aptitude à enseigner;
• souffre d’un trouble psychologique ou physique qui l’empêche de s’acquitter adéquatement de ses tâches en tant qu'étudiante, qu'étudiant ou que stagiaire, en reconnaissant que l’offre d’accommodements raisonnables aux personnes ayant des besoins particuliers est exigée par le Code des droits de la personne du Manitoba;
• a adopté un comportement qui, s’il était adopté par une enseignante active certifiée ou un enseignant actif certifié, lui vaudrait fort probablement l’application d’une mesure disciplinaire, y compris une suspension ou la révocation de son brevet d’enseignement par les autorités appropriées.

1.04 Conflit de compétence
Dans le cas où on se demande si une affaire relève des règlements universitaires de la Faculté ou du présent règlement, ou si une affaire relève des règles de discipline de l’Université ou du présent règlement, quel que soit le cas, cette affaire est renvoyée au secrétaire général de l’USB pour une décision sans appel.

2.00 Comité d'examen de l'inaptitude professionnelle (CEIP)

2.01 La Faculté doit se doter d’un comité permanent composé de quatre membres appelé « Comité d’examen de l’inaptitude professionnelle » (CEIP) dont le but sera d’entendre des affaires et de prendre des décisions sur des questions quant à la compétence ou à l’aptitude professionnelle des étudiantes et étudiants de premier cycle. La composition de ce comité sera la suivante :

• La présidente ou le président du CEIP (professeure, professeur, professionnelle-enseignante ou professionnel-enseignant de la Faculté d’éducation qui ne siège pas au Sénat de l’USB)
• Une professeure, un professeur, une professionnelle-enseignante ou un professionnel-enseignant de la Faculté d’éducation (qui ne siège pas au Sénat de l’USB)
• Une enseignante ou un enseignant du milieu scolaire manitobain nommé par les Éducatrices et Éducateurs francophones du Manitoba (EFM)
• Une étudiante ou un étudiant d’un programme postbaccalauréat ou du programme de maitrise en éducation à l’USB (l’étudiante ou l’étudiant ne peut pas occuper un poste à l’Association étudiante de l’USB
  
  N. B. : Tout membre du comité faisant face à un conflit d’intérêts devra se retirer du comité pour l’affaire en question. À cet égard, le CEIP se réserve le droit de nommer un membre suppléant. 

2.02 La durée du mandat des membres du comité sera la suivante :

• les membres de la Faculté seront nommés pour un mandat de deux (2) ans;
• les représentants de la profession enseignante seront nommés pour un mandat de deux (2) ans;
• l’étudiante ou l’étudiant du programme postbaccalauréat ou du programme de maitrise en éducation de l’USB sera nommé pour un mandat de deux (2) ans (si l’étudiante ou l’étudiant termine ses études pendant son mandat, celui-ci sera remplacé).

2.03 Exception faite de la disposition au paragraphe 4.03, le quorum du CEIP sera de deux (2) membres du comité et de la présidente ou du président.

3.00 Renvoi au Comité d’examen de l’inaptitude professionnelle

3.01 Toute personne affiliée à la Faculté d’éducation ou à l’établissement avec lequel la Faculté travaille qui s’interroge sur l’aptitude professionnelle d’une étudiante ou d’un étudiant selon la définition au paragraphe 1.01 doit remplir le Formulaire de renvoi au Comité d’examen de l’inaptitude professionnelle (voir le formulaire ci-joint) et y joindre un rapport écrit documentant le ou les incidents présumés. Le formulaire et le rapport doivent être soumis à la doyenne ou au doyen de la Faculté d’éducation.

3.02 La doyenne ou le doyen (ou son remplaçant désigné) renverra au CEIP dans les cinq (5) jours ouvrables les affaires qui, à son avis, concernent un comportement ou des circonstances décrits aux paragraphes 1.01 et 1.02.

3.03 À la réception du formulaire de renvoi de la part de la doyenne ou du doyen de la Faculté d’éducation ou de sa remplaçante désignée ou de son remplaçant désigné, le CEIP :

1. déterminera s’il existe un motif raisonnable pour suspendre l’étudiante ou l’étudiant pendant l’étude de l’affaire et, le cas échéant, lui fera parvenir un avis écrit de suspension temporaire;
2. fera parvenir à l’étudiante concernée ou à l’étudiant concerné un avis d’audience accompagné d’une copie du Formulaire de renvoi au CEIP qui a été soumis, du rapport signé par la personne qui porte plainte et de tout commentaire adressé à l’étudiante ou à l’étudiant en question de la part de la doyenne ou du doyen ou de son remplaçant désigné, en vertu du paragraphe 4.01;
3. s’assurera de traiter l’affaire avec diligence;
4. déterminera s’il existe des motifs justifiant le retrait de la plainte selon les paragraphes 1.01 et 1.02 après avoir entendu l’affaire conformément au présent règlement;
5. prendra une décision en vertu de l’article 6.00 du présent règlement.

3.04 Une fois l’affaire renvoyée au CEIP, la procédure se poursuit, peu importe si l’étudiante ou l’étudiant a par la suite quitté la Faculté de sa propre volonté ou a refusé de prendre part à la procédure.

4.0 Avis d'audience et procédure

4.01 Dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande d’examen, la présidente ou le président du CEIP informe l’étudiante ou l’étudiant, par écrit, des motifs de renvoi au CEIP, de la composition de ce comité ainsi que de la date, de l’heure et du lieu où le CEIP se réunira pour entendre l’affaire décrite dans la demande d’examen. Cette audience se tiendra au plus tôt dix (10) jours ouvrables et au plus tard trente (30) jours ouvrables après la date à laquelle l’étudiante ou l’étudiant aura été informé de la demande d’examen. Il importe de souligner que cette audience pourrait être tenue en présentiel, de façon virtuelle ou de façon hybride, c'est-à-dire en présentiel et de façon virtuelle. L’avis sera envoyé par courrier recommandé à la dernière adresse connue de l’étudiante ou de l’étudiant, telle qu’elle apparait dans son dossier à la Faculté. L’avis de la présidente ou du président devra mentionner que si les allégations dont on lui a fait part sont confirmées à la satisfaction du CEIP, des mesures seront prises, celles-ci pouvant aller jusqu’à demander à l’étudiante ou à l’étudiant de se retirer de la Faculté d’éducation.

4.02 L’étudiante ou l’étudiant a le droit de répondre par écrit aux motifs allégués. Cette réponse doit parvenir à la présidente ou au président du CEIP au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’audience.

4.03 L’étudiante ou l’étudiant a le droit, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’audience, de faire part par écrit à la présidente ou au président du CEIP de ses inquiétudes au sujet de tout membre dudit comité qui, selon elle ou lui, serait incapable de garder son objectivité au moment d’entendre sa cause. Si la présidente ou le président est informé.e de telles inquiétudes, ce dernier devra, avant l’audience, les présenter aux membres du CEIP et informer tout membre identifié par l’étudiante ou l’étudiant qu’il a le droit de répondre à ces inquiétudes par écrit. La présidente ou le président réunira le CEIP, à l’exclusion du membre identifié par l’étudiante ou l’étudiant, afin de déterminer si la composition du CEIP doit être modifiée. Si le quorum n’est pas atteint conformément au paragraphe 2.03 du présent règlement pour prendre une telle décision, le reste des membres du comité peuvent la prendre. Selon les circonstances, la présidence peut prendre cette décision. Si les membres du CEIP ou sa présidente ou son président décident que la composition du comité doit être modifiée, une remplaçante ou un remplaçant sera nommé conformément au paragraphe 2.01, à moins que le quorum précisé au paragraphe 5.07 ne soit atteint.

4.04 On ne pourra empêcher un membre du CEIP de participer à une audience du CEIP pour la seule raison que ledit membre a déjà eu un contact avec l’étudiante ou l’étudiant dont l’affaire est entendue ou avait une connaissance personnelle antérieure de l’affaire.

5.00 Procédures d'audience

5.01 L’étudiante ou l’étudiant peut choisir de se présenter en personne à l’audience et de se faire accompagner par une représentante ou un représentant de l’AEUSB, une conseillère ou un conseiller juridique ou autre conseillère ou conseiller. L’étudiante ou l’étudiant pourrait être accompagné.e d'un maximum de deux (2) personnes. Si l'étudiante ou  l'étudiant choisit d'être accompagné.e par l’une ou l’autre des personnes mentionnées ci-dessus, il doit en avertir par écrit la présidence du CEIP au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’audience. Ces personnes qui accompagneront l'étudiante ou l'étudiant auront le droit d’agir à titre de consultante ou de consultant seulement et n’auront pas le droit de parole.

5.02 La Faculté peut choisir de recourir aux services d’une conseillère ou d'un conseiller juridique ou d'une représentante ou d'un représentant de l'Association des professeures et professeurs de l'USB (APPUSB) à titre consultatif lors de l’audience. Pour sa part, la Faculté pourra être accompagné d'un maximum de deux (2) personnes. Si c’est le cas, la présidente ou le président du CEIP doit en avertir l’étudiante ou l’étudiant au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’audience. La conseillère ou le conseiller juridique ou la représentante ou le représentant de l'APPUSB auront le droit d’agir à titre de consultante ou de consultant seulement et n’auront pas le droit de parole.

5.03 L’étudiante ou l’étudiant et la Faculté d'éducation a le droit d'appeler et d'entendre des témoins et d'accéder à tous les documents soumis au CEIP pour étude. S'il ou elle a l'intention de convoquer des témoins (maximum de deux (2) témoins), l'étudiante ou l'étudiant doit en aviser par écrit la présidente ou le président du CEIP ainsi que l'autre partie, c'est-à-dire la Faculté d'éducation, au moins quarante-huit (48) heures avant l'audience. Aucune exception ne sera tolérée quant à ce préavis. La ou le témoin doit pouvoir apporter un éclairage sur la situation et disposera d'un maximum de cinq (5) minutes pour son témoignage.

Le ou la témoin se présente à l'audience seulement pour livrer son témoignage et pour répondre aux questions que pourraient avoir les membres du comité. Elle ou il doit quitter l'audience à la suite de son témoignage ou la période de questions, le cas échéant.

Il importe de souligner que la politesse et la civilité sont exigées de toutes les participantes et de tous les participants à l'audience, que ce soit pendant un exposé, des échanges ou des questions. En cas de comportement irrespectueux ou insolent de la part d'une personne qui participe à l'audience, la présidente ou le président du CEIP peut, à tout moment pendant l'audience, exiger que la personne visée modifie son comportement, à défaut de quoi, il ou elle mettra fin à l'exposé, à la question ou à l'échange en cours et exigera qu'elle quitte l'audience. 

5.04 L’audience se tient à huis clos et ne peuvent y assister que les membres du CEIP, l’étudiante ou l’étudiant, les représentants désignés par l’étudiante ou l’étudiant ou par la Faculté, et les témoins, s’il y a lieu.

5.05 L’étudiante ou l’étudiant faisant l’objet de l’audience n’a pas l’obligation de témoigner, mais s’il choisit de le faire, il s’expose à des questions par les membres du CEIP.

5.06 Déroulement de l’audience

1. Les membres du CEIP se rencontrent à huis clos. 
2. Si la rencontre a lieu en présentiel, la Faculté d’éducation s’assurera de réserver deux différents locaux pour l’étudiante et l’étudiant, ses conseillères et conseillers et témoins et pour les représentantes et représentants de la Faculté d’éducation et ses conseillères et conseillers.
3. La présidente ou le président du CEIP invite l’étudiante ou l’étudiant et ses conseillères ou conseillers à accéder au local ou à l’espace virtuel où a lieu l’audience. 
4. La présidente ou le président du CEIP invite les représentantes et représentants de la Faculté d’éducation et ses conseillères et conseillers à accéder au local ou à l’espace virtuel où aura lieu l’audience. 
5. La présidente ou le président du CEIP explique le déroulement de l’audience à l’ensemble des personnes présentes. 
6. La présidente ou le président invite l’étudiante ou l’étudiant à présenter son cas, s’il le souhaite et lui rappelle qu’elle ou il dispose d’un maximum de dix (10) minutes et que si cette durée est dépassée, on mettra fin à sa présentation orale. L’étudiante ou l’étudiant peut alors expliquer son rapport écrit, le résumer ou élaborer sur un point particulier de son rapport. 
7. La présidente ou le président invite les représentantes et représentants de la Faculté d’éducation à présenter leur cas et leur rappelle qu’ils disposent d’un maximum de dix (10) minutes et que s’ils dépassent cette durée, on mettra fin à leur présentation orale. La Faculté peut alors expliquer son rapport écrit, le résumer ou élaborer sur un point particulier de son rapport. 
8. Les membres du CEIP ont l’occasion de poser des questions à l’étudiante ou l’étudiant et aux représentantes et représentants de la Faculté d’éducation.
9. La présidente ou le président invite les témoins, à tour de rôle, à accéder au local ou à l’espace virtuel où a lieu l’audience, le cas échéant. 
10. Les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur présentation orale aux membres du CEIP, et s’ils dépassent cette durée, la présidente ou le président mettra fin à leur présentation. 
11. Les membres du CEIP ont l’occasion de poser des questions aux témoins, le cas échéant. 
12. Les témoins quittent la salle ou l’espace virtuel. 
13. La présidente ou le président du CEIP invite l’étudiante ou l’étudiant de souligner et de résumer les points saillants de son rapport, s’il le souhaite. Elle ou il dispose d’un maximum de deux (2) minutes pour ses mots de fin. 
14. La présidente ou le président du CEIP invite les représentantes et représentants de la Faculté de souligner et de résumer les points saillants de son rapport, s’ils le souhaitent. Ils disposent d’un maximum de deux (2) minutes pour leurs mots de fin.
15. Les membres du CEIP ont l’occasion de poser des dernières questions à l’étudiante ou à l’étudiant et aux représentantes et représentants de la Faculté d’éducation.
16. La présidente ou le président du CEIP met fin à l’audience.
17. Les représentantes et représentants de la Faculté d’éducation et ses conseillères et conseillers quittent la salle ou l’espace virtuel.  
18. L’étudiante ou l’étudiant et ses conseillères et conseillers quittent la salle ou l’espace virtuel. 
19. À la suite de l’audience, les membres du CEIP se réuniront à huis clos pour étudier les informations présentées lors de l’audience et délibérer dans le but de prendre une décision sur le cas.

5. 07 Une majorité simple des membres du comité présents à l’audience est requise pour toute conclusion et pour la prise d’une décision appropriée dans cette affaire.

5.08 La présidente ou le président du CEIP vote uniquement en cas d’égalité.

5.09 Les membres du CEIP sont tenus au secret sur tous les renseignements dont ils ont pris connaissance au comité. Ne sera divulguée que l’information raisonnablement nécessaire à l’exécution de l’enquête, à la finalisation des dispositions de toute décision imposée, ou comme l’exige la loi.

6.00 Règlement de l'affaire

6.01 Les membres du CEIP se rencontrent à huis clos et peuvent prendre une mesure ou une combinaison des mesures ci-dessous et les recommander à la doyenne ou au doyen :  

1. déterminer qu’aucune mesure ne sera prise;
2. permettre à l’étudiante ou à l’étudiant de rester dans le programme, mais imposer des conditions relatives à son comportement futur. La Faculté précisera les modalités relatives à sa continuation dans le programme; 
3. réprimander l’étudiante ou l’étudiant par écrit;
4. exiger que l’étudiante ou l’étudiant se retire de la Faculté pour une période déterminée;
5. exiger que l’étudiante ou l’étudiant quitte la Faculté indéfiniment;
6. imposer des conditions que l’étudiante ou l’étudiant devra remplir avant de pouvoir présenter une nouvelle demande d’admission à la Faculté;
7. exiger que l’étudiante ou l’étudiant quitte la Faculté sans possibilité de faire une nouvelle demande d’admission.

6.02 Les alinéas 6.02 (iv), (v) (vi) et (vii) seront inscrits sur le relevé de notes de l’étudiante ou de l’étudiant.

6.03 Avant de recevoir son diplôme d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut demander à la doyenne ou au doyen que ces inscriptions dont il est question à l'alinéa 6.03 soient effacées du relevé de notes.

6.04 La décision du CEIP sera transmise à l'étudiante ou à l'étudiant en question et à la doyenne ou au doyen.

6.05 La Faculté communiquera les modalités relatives à la décision prise par le CEIP à l'étudiante ou l'étudiant, le cas échéant.

6.06 À la suite du cas, le CEIP peut faire suivre des recommandations générales à la Faculté d'éducation.

7.00 Appel

7.01 Si l’étudiante ou l’étudiant souhaite faire appel de la décision du CEIP (y compris toute inscription sur son relevé de notes), cet appel doit être fait auprès du Comité d’appel du Sénat (USB) en vertu des procédures de ce comité.

7.02 Dans le cas d’un appel, le CEIP peut recommander la suspension de la mise en application de toute décision jusqu’à ce que le Comité d’appel du Sénat soit parvenu à une décision.

7.03 La doyenne ou le doyen doit en avertir le CEIP si l'étudiante ou l'étudiant choisit de faire appel à la décision auprès du Comité d'appel du Sénat (USB). 

8.00 Dossier

8.01 Un dossier de toute détermination d’inaptitude professionnelle et des mesures prises à cet égard sera conservé dans le dossier académique de l’étudiante ou de l’étudiant. Tout autre document en lien avec l’affaire sera gardé confidentiellement dans le bureau de la doyenne ou du doyen pendant un an suivant l’expiration de la période d’appel. Après cette période, tous les documents en lien avec l’affaire seront détruits.

9.00 Modifications

9.01 Le présent règlement ne peut être modifié que par le Sénat de l'USB ou par le Sénat de l'Université du Manitoba après approbation des modifications par le Conseil de la Faculté d’éducation.

10.00 Formulaire de renvoi

Veuillez utiliser le présent formulaire pour effectuer un renvoi officiel auprès du doyen de la Faculté d’éducation du cas d’une étudiante ou d’un étudiant soupçonné d’avoir fait preuve d’inaptitude professionnelle en vertu du Règlement sur l’inaptitude professionnelle de la Faculté d’éducation. Votre coopération et votre patience quant au suivi et à l’enquête en lien avec ce renvoi sont essentiels.

Formulaire de renvoi au comité d'examen d'inaptitude professionnelle