Accueil / École technique et professionnelle / Règlements de l'ETP

École technique et professionnelle

• Aperçu de la faculté

Programmes

• Auxiliaire d'enseignement

• Diplôme en communication multimédia
• Diplôme en communication multimédia avec concentration en administration des affaires
• Diplôme en technologies de l'information

• Diplôme en administration des affaires
• Diplôme en administration des affaires avec double spécialisation Marketing-Multimédia
• Diplôme en gestion du tourisme
• Diplôme d'études avancées en gestion des services de santé et des services communautaires

• Diplôme en éducation de la jeune enfance
• Diplôme en éducation de la jeune enfance – milieu de travail
• Post-diplôme en gestion dans le domaine de l'éducation de la jeune enfance

Politiques et règlements

• Règlements de l'ETP

Règlements de l’ETP

• Assiduité
• Durée des études
• Examens
• Diplôme
• Seuil de rendement
• Probation et suspension
• Inaptitude professionnelle

Avis important

Les politiques, les exigences, les règlements académiques et autres renseignements contenus dans la section École technique et professionnelle (ETP) s’adressent uniquement aux étudiants et étudiantes de l’ETP. Les politiques, les exigences, les règlements académiques et autres renseignements s’appliquant à toute la population étudiante de l’Université de Saint-Boniface sont présentés dans la section Règlements académiques. Les étudiants de l’ETP sont responsables de s’informer des politiques, des exigences, des règlements académiques et autres renseignements pertinents dans la section Règlements académiques et la section de l'ETP du présent annuaire.

Cet annuaire présente les renseignements en date du 1^er mai 2024. Certains changements peuvent être apportés avant le début des classes. Le cas échéant, ils seront publiés immédiatement. De plus, l’Université se réserve le droit de changer ou d'annuler des cours, de modifier les exigences des programmes d’études et de modifier les frais d'inscription, les droits de scolarité, le calendrier scolaire ou la grille horaire.

Assiduité

L’ETP est avant tout un établissement de formation professionnelle qui cherche à développer chez ses étudiantes et étudiants les qualités de persévérance, d’assiduité et de ponctualité qui seront exigées d’eux dans leur domaine de spécialisation. Les cours, les laboratoires, les ateliers et les stages offerts à l’ETP requièrent une participation active et constante de la part des étudiantes et des étudiants. Il s’agit, dans ce contexte, de développer des compétences et des habiletés propres à la profession plutôt que de simplement acquérir une série de connaissances qui peuvent être mesurées dans un examen final. La présence assidue est donc considérée comme obligatoire. Le professeur ou la professeure peut accorder une note de F à tout étudiant ou étudiante ayant accumulé des absences non justifiées équivalant à au moins 10 % des heures d’un stage, d’un cours, d’un laboratoire ou d’un atelier. Le professeur ou la professeure doit indiquer ses attentes en matière d’assiduité dans le syllabus ou le plan de cours. Un étudiant ou une étudiante qui aura obtenu une note de F en raison de son manque d’assiduité ne pourra pas se retirer d’un cours sans préjudice académique.

Dans le cas particulier d’une absence coïncidant avec une évaluation, si l’absence est justifiée par une attestation médicale, l’étudiante ou l’étudiant devra s’entendre avec son professeur ou sa professeure pour passer une évaluation équivalente jugé acceptable pour satisfaire aux exigences des cours, à la discrétion du professeur ou de la professeure. Il incombe à l’étudiante ou à l’étudiant de faire les démarches auprès du professeur ou de la professeure dans le cas d’une absence justifiée qui nécessite la reprise d’une évaluation; sinon la note de l’évaluation sera « 0 ».

Advenant qu’un étudiant ou une étudiante doive s’absenter pour motif de maladie ou d'une maladie prolongée pendant la période d’examens finaux, il devra fournir un certificat médical d’un fournisseur de soins de santé qui est en connaissance directe de sa situation médicale et se soumettre à la Politique relative aux examens finaux.

Durée maximale des études

Le diplôme ou le certificat confirme que la personne étudiante satisfait aux exigences du programme d’études. L’USB lui permet de terminer le programme d’études dans les délais suivants :

•    deux ans pour un programme d’un an;
•    quatre ans pour un programme de deux ans;
•    six ans pour un programme de trois ans.

Le Certificat d'auxiliaire d'enseignement et le Post-diplôme en gestion dans le domaine de l’éducation de la jeune enfance sont des programmes dont la durée équivaut à une année temps plein. Ils ont toutefois été conçus afin de pouvoir à être suivis à temps partiel et la durée maximale de ces deux programmes est fixée à cinq ans.

Une année de suspension académique compte pour une année.

Dans certaines circonstances, la personne étudiante peut conclure une entente avec la direction de l’ETP en vue de compléter son programme d’études dans des délais additionnels. Cette personne se fera pourrait se faire imposer de nouveaux cours afin de satisfaire aux exigences d’un programme qui a été modifié durant ce laps de temps.

Politique d'examens non finaux de l'École technique et professionnelle 

Cette politique vient s’ajouter aux règlements énoncés dans la Politique sur les examens finaux.

Définition d'examen non final

On entend par examen non final toute épreuve écrite réalisée en classe, en temps limité, ayant une valeur supérieure à 10 %.

Présence aux examens non finaux

Les étudiants ont la responsabilité de se présenter à tous les examens. Ceux et celles qui sont absents d’un examen, sans permission préalable, recevront une note de zéro pour l’examen en question.

Examens non finaux différés

Un examen non final différé peut être accordé à un étudiant qui :

a) pour des raisons imprévues et exceptionnelles, n’est pas en mesure de passer un examen au moment prévu à l’horaire

b) sait d’avance qu’il ne sera pas en mesure de passer un examen au moment prévu à l’horaire pour des raisons telles que :

1. une condition médicale;
2. une participation à un évènement sportif ou scolaire au niveau interuniversitaire, intercollégial, provincial, interprovincial, national ou international;
3. une obligation religieuse;
4. un conflit avec un autre examen.

Le fait d’évoquer de faux propos ou des propos trompeurs pourrait être considéré comme une infraction au Règlement disciplinaire. Les sanctions peuvent varier d’un échec au cours à une suspension ou à une expulsion.

L’étudiant qui présente une demande d’examen différé dans les situations décrites citées ci-dessous doit présenter sa demande dix (10) jours ouvrables avant la date prévue pour l’examen auprès du professeur.

L’étudiant qui n’est pas en mesure de passer un examen pour des raisons imprévues et exceptionnelles doit envoyer un courriel à son professeur avant l’examen et se présenter au plus tard deux jours ouvrables après la date prévue pour l’examen raté au bureau de l’ETP pour expliquer le motif et remplir une demande d’examen différé. La demande doit être accompagnée d’une attestation médicale ou d’une autre forme de documentation qui justifie le motif et l’incapacité de l’étudiant de passer l’examen au temps prévu et qui, dans la mesure du possible, précise la période de l’incapacité. En se basant sur les pièces justificatives la direction décide d’acquiescer ou non à la demande. Dans des situations exceptionnelles, il est possible qu’une demande d’examen différé soit approuvée après que la période des deux jours ouvrables s’est écoulée.

Si une demande d’examen différé est approuvée, la direction de l’ETP, en consultant le professeur ou la professeure du cours en question, fixe la date de l’examen différé à la prochaine période d’examen. 

Déroulement des examens non finaux

L’examen doit clairement identifier le nom du professeur et de la professeure et la valeur attribuée à chacune des questions.

Surveillance des examens non finaux 

La surveillance des examens est normalement assurée par les professeurs assignés lors de la mise en place de l’horaire des examens. Si, pour des raisons personnelles ou autres, la professeure ou le professeur assigné ne peut assurer la surveillance de l’examen, il devra alors se faire remplacer. Une professeure ou un professeur qui ne fait pas la surveillance de son examen devra être facilement accessible durant tout le temps de l’examen.

De plus, le professeur ou la professeure peut demander de l’appui supplémentaire pour la surveillance des examens.

Utilisation de matériel d'appui 

Le matériel permis doit être clairement indiqué sur la première page de l’examen (calculatrice, dictionnaire, brouillons, documents ou autres). Tout autre matériel est interdit à l’examen et peut amener un étudiant ou une étudiante à recevoir une sanction pour manquement au Règlement sur la malhonnêteté relative aux études.

Articles personnels 

Les étudiants doivent laisser leurs articles personnels à l’entrée de la salle d’examen. Les articles personnels sont interdits à l’examen (sacs à dos, sacs, notes personnelles, manuels, téléphones cellulaires et autres outils de communication, écouteurs, musique, calculatrices programmables, ordinateurs de poche, montres intelligentes, entre autres).

Durant l'examen 

1. Il est interdit de quitter la salle d’examen durant les 30 premières minutes de la période d’examen.
2. Toute étudiante ou tout étudiant en retard de plus de 30 minutes après le début de l’examen doit se présenter au bureau de l’ETP. La permission de commencer l’examen sera accordée ou refusée selon les circonstances. L’étudiant ou l’étudiante ne disposera toutefois pas de temps supplémentaire pour terminer l’examen.
3. La personne surveillante ne doit communiquer aux étudiants que des renseignements d’intérêt général.
4. Si une étudiante ou un étudiant enfreint le règlement sur la malhonnêteté relative aux études ou tout autre règlement pendant l’examen, la personne surveillante devra noter les faits et circonstances d’une façon précise. Elle devra en même temps avertir l’étudiante ou l’étudiant de son droit de soumettre un rapport personnel à la Direction décrivant les circonstances de l’infraction. La personne surveillante devra s’assurer que l’étudiante ou l’étudiant en question connait le contenu du rapport qu’elle soumettra à la Direction de l’École technique et professionnelle et aux autres surveillants (s’il y a lieu) témoins de l’infraction.
5. Si, durant un examen, le comportement d’une étudiante ou d’un étudiant est tel qu’il dérange démesurément les autres étudiants, la personne surveillante pourra exiger, après avertissement, que cette étudiante ou cet étudiant quitte la salle d’examen. L’incident devra alors être rapporté conformément à la méthode décrite au numéro 4.
6. La personne surveillante doit s’assurer qu’aucune étudiante ou aucun étudiant ne quitte la salle d’examen sans avoir signé la feuille de présence et avoir remis sa copie d’examen avec les papiers brouillons et autres documents à l’appui, s’il y a lieu. Un étudiant ou une étudiante qui quitte la salle sans remettre sa copie d’examen obtiendra la note de 0.
7. À la fin de l’examen, chaque candidate ou candidat doit remettre sa copie d’examen. Le nombre de copies remises doit équivaloir au nombre de signatures sur la feuille de présence. La personne surveillante doit signer cette feuille de présence.
8. Tout accommodement lors d’un examen doit être autorisé au préalable par le professeur ou la professeure du cours.

Accès aux examens

Afin de permettre une rétroaction positive et de favoriser l’apprentissage, l’étudiante ou l’étudiant a le droit de revoir tout examen, mais seulement en présence de son professeur ou de sa professeure ou du coordonnateur ou de la coordonnatrice du programme.

Par ailleurs, si l’étudiante ou l’étudiant demande une révision de sa note, il a le droit, en présence du professeur ou de la professeure ou du coordonnateur ou de la coordonnatrice du programme, de revoir sa copie de l’examen à partir de la date limite pour faire une demande de révision de notes jusqu’au moment où la demande est résolue.

Conditions d'obtention de diplôme

• Une note minimale de C+ dans tous les cours
• Une moyenne pondérée cumulative d’au moins 2,5
• Une note S « satisfaisant » pour tous les stages. La réussite d'un stage est notée S et l'échec, NS « non satisfaisant ».

Seuil de rendement

Une moyenne pondérée cumulative d’au moins 2,5 (C+) est requise pour l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat, à l’exception du diplôme d'études avancées en gestion des services de santé et services communautaires. La note minimale de passage de C+ est requise pour tous les cours, excepté pour le diplôme d'études avancées en gestion des services de santé et services communautaires.

Quelles que soient les modalités d’évaluation utilisées dans le cadre d’un cours ou d'une activité pédagogique, une note est attribuée à chaque étudiante ou étudiant qui y est inscrit. Cette note est exprimée par l’une des lettres suivantes ayant la signification indiquée.

Le barème des notes accordées est le suivant :

A+	4,5	Exceptionnel	90 % à 100 %
A	4,0	Excellent	80 % à 89,9 %
B+	3,5	Très bien	75 % à 79,9 %
B	3,0	Bien	70 % à 74,9 %
C+	2,5	Satisfaisant	65 % à 69,9 %
C	2,0	Échec	60 % à 64,9 %
D	1,0		50 % à 59,9 %
F	0,0		Moins de 50 %
S		Satisfaisant
NS		Non-satisfaisant

Les notes A+, A, B+, B, C+, S signifient que l'activité pédagogique ou le cours a été complété avec succès. Un programme peut exiger une note de passage plus élevée pour un cours.

Les notes de passage pour les cours suivis dans d’autres facultés ou écoles sont celles qui sont exigées par ces facultés ou ces écoles. La note S (satisfaisant) ou NS (non satisfaisant) peut être utilisée lorsque l'ETP juge que la notation A+, A, B+, B, C+ s'applique difficilement (p. ex. : pour évaluer un stage).

La note S (satisfaisant) est utilisée lorsqu’un cours est réussi, mais le résultat du cours n’entre pas dans le calcul des moyennes cumulatives pondérées.La note NS (non satisfaisant) est utilisée lorsqu’un cours n’a pas été réussi, mais que le résultat n’entre pas dans le calcul des moyennes cumulatives.

La moyenne pondérée cumulative (MPC) est calculée à la fin de chaque session. Selon la MPC obtenue par l’étudiante ou l’étudiant, l’une des mesures suivantes pourrait être imposée :

Probation et suspension

Une étudiante ou un étudiant qui n’atteint pas le seuil minimum de rendement attendu sera mis en période probatoire et éventuellement suspendu.

L'École se réserve le droit de mettre en période probatoire ou de suspendre un étudiant ou une étudiante qui n’obtient pas le seuil de rendement minimal en fin de session, soit une moyenne cumulative de 2,5 ou de C+ (sauf si indiqué autrement pour le programme d’études en question). Une fois inscrit sur la liste des étudiants en période probatoire, l’étudiante ou l’étudiant qui atteint le seuil minimal de rendement durant la prochaine session à laquelle il est inscrit ne figurera plus sur cette liste et redeviendra étudiante ou étudiant régulier. Sinon, la personne sera inscrite à la liste de suspension et ne pourra se réinscrire qu’après un laps de temps d’une année suivant la suspension. Cette inscription n’est cependant pas automatique.

Une personne inscrite sur la liste des étudiants en période probatoire devra, à la suite de ses examens finals, discuter avec la direction pour connaitre les cours qui devront être répétés. À la fin de ce nouveau programme, l’étudiante ou l’étudiant devra avoir fourni le minimum de rendement requis afin d’être rayé de la liste probatoire. Dans le cas contraire, il sera inscrit sur la liste de suspension et pourra s’inscrire de nouveau, mais seulement après une période d’une année. Cette réinscription n’est pas automatique.

En règle générale, l'Université de Saint-Boniface n’accepte pas les étudiantes et étudiants suspendus d'un autre établissement d'enseignement postsecondaire, y compris l'Université du Manitoba.

Retrait obligatoire

La direction de l’ETP se réserve le droit de retirer une étudiante ou un étudiant dont le rendement est nettement inférieur au seuil attendu. Cette personne ne peut pas être réadmise au programme d’études duquel elle a été retirée, dans un délai de dix ans. Avant d’être réadmise dans un programme duquel elle a été retirée, la personne devra obtenir l’autorisation de la direction. De plus, toute personne retirée pourra présenter une demande dans un autre programme de l’Université de Saint-Boniface si elle obtient au préalable l’autorisation de la direction ou du décanat. Raisons pouvant motiver le retrait obligatoire :

• L’étudiante ou étudiant échoue des cours totalisant 18 crédits et comptant dans le calcul de la MPC;
• L’étudiante ou étudiant échoue la reprise d’un cours;
• La MPC de l’étudiante ou étudiant à la fin de l’année académique est inférieure à 1,75;
• L’étudiante ou étudiant se réinscrit après une suspension et obtient une MPC inférieure à 2,5 pour une troisième fois.

Calcul de la moyenne pondérée cumulative (MPC)

À la fin de chaque session, le relevé de notes fait mention d'une moyenne pondérée cumulative. Celle-ci reflète une moyenne pondérée calculée comme suit :

• Chaque cours comporte un nombre normatif total d'heures d'enseignement, à savoir le nombre d'heures prescrit pour l'atteinte des objectifs (que le mode d'enseignement varie ou non). Le nombre de points accumulés par cours se calcule en multipliant le nombre normatif d'heures ou de crédits d'enseignement par la valeur numérique de la note obtenue. L'expression numérique ainsi obtenue correspond à la valeur cumulative.
• La valeur cumulative totale est divisée par le nombre total d’heures ou de crédits d'enseignement pour lesquels une note ayant une valeur numérique a été attribuée. Le résultat de cette opération constitue la moyenne pondérée cumulative.
• Une moyenne pondérée cumulative d’au moins 2,5 est requise pour l’obtention d’un certificat, d'un diplôme ou d'un baccalauréat.

Cours ou mentions exclus du calcul

Les cours suivis hors programme ou comme auditeur libre, les cours exemptés, les abandons, les notes incomplètes et les notes S et NS ne sont pas pris en compte dans le calcul de la moyenne pondérée cumulative.

Mention « Distinction »

Le rendement digne de mention est signalé sur le relevé de notes de toute étudiante ou de tout étudiant qui maintient une moyenne cumulative d’au moins 3,8 pour l’année scolaire en cours et également à la fin de son programme d’études. L’étudiante ou l’étudiant ayant une note de D, F ou NS dans la deuxième moitié de son programme d’études n’est pas admissible. La mention « Distinction » est indiquée au relevé de notes et au diplôme de fin d’études, le cas échéant. La décision d'accorder la mention « Distinction » relève de l’autorité de la direction de l’École technique et professionnelle.

Certificats, diplômes et grades

L’Université de Saint-Boniface, sur recommandation de l’École technique et professionnelle, décernera les diplômes et les certificats aux étudiants et aux étudiantes qui auront satisfait à toutes les exigences d’un programme d’études. Veuillez consulter la section Collation des grades des Règlements académiques.

Politique sur l'inaptitude professionnelle

La présente politique s’applique aux programmes suivants :

• Certificat d’auxiliaire d’enseignement
• Diplôme en éducation de la jeune enfance – Programme régulier
• Diplôme en éducation de la jeune enfance – Programme milieu de travail
• Post diplôme en gestion dans le domaine de l’éducation de la jeune enfance

a) Introduction ou généralités

Les personnes inscrites aux programmes assujettis à la présente politique ont l’obligation de faire preuve d’intégrité et de diligence dans l’exercice de leurs responsabilités professionnelles, et leur comportement à l’égard des autres doit être empreint de considération, de respect et de bonne foi. Il peut arriver que certaines de ces personnes rencontrent des difficultés pendant leur programme. Dans un tel cas, l’École technique et professionnelle (l’École) s’engage à leur offrir des accommodements raisonnables dans le respect des politiques de l’École et de l’Université de Saint-Boniface et des dispositions législatives en vigueur. Des interventions peuvent être mises en place, à la discrétion de l’École, dans le but d’appuyer et d’encadrer les personnes étudiantes ayant des difficultés. Toutefois, il peut y avoir des situations où l’École détermine qu’une personne étudiante n’est pas apte à exercer la profession visée par son programme d’études. L’École peut, en tout temps, demander au Comité d’inaptitude professionnelle (le Comité) d’examiner la situation, et ce, conformément à la procédure expliquée dans la présente politique.

b) Motifs justifiant une audience devant le Comité d’inaptitude professionnelle de l’École technique et professionnelle

Le Comité d’inaptitude professionnelle de l’École peut convoquer une personne inscrite à un programme assujetti à cette politique si elle : 

1. a adopté une conduite qui aurait provoqué la suspension, l’expulsion ou l’application de mesures disciplinaires si elle avait été celle d’une personne exerçant dans le secteur professionnel visé par le programme d’études;
2. a fait preuve d’incompétence dans l’exercice de sa profession, que ce soit dans le cadre d’un stage ou d’un emploi lié à son programme d’études;
3. a compromis son jugement professionnel en privilégiant son intérêt personnel ou en se plaçant en situation de conflit d’intérêts;
4. a adopté un comportement abusif, destructeur ou injurieux à l’égard de personnes ou du milieu d’apprentissage, que ce soit des enfants, des collègues, des membres du personnel de l’Université ou encore du public;
5. a fait l’objet d’une accusation criminelle qui serait de nature à déshonorer sa profession, qui a révélé son manque de jugement ou d’intégrité, ou qui ne convient pas de toute autre façon à l’exercice professionnel;
6. fait preuve de comportements qui remettent en cause sa capacité de s’acquitter des tâches professionnelles essentielles, et ce, même si ces comportements sont liés à un trouble psychologique ou physique pour lequel des accommodements raisonnables ont été mis en place et que les dispositions législatives en vigueur sont respectées;
7. se présente à ses cours ou à ses stages avec des facultés affaiblies par toute substance, qu’elle soit légale ou non;
8. a fait preuve d’un manque d’éthique selon les normes professionnelles et comportements généralement attendus des personnes exerçant dans le secteur d’activités visé par le programme d’études.

Comité d’examen sur l’inaptitude professionnelle (Comité)

1. L’École doit établir un comité permanent appelé Comité sur l’inaptitude professionnelle de l’École technique et professionnelle.
2. Le Comité reçoit et examine toute question qui lui a été soumise et qui découle d’un motif justifiant la tenue d’une audience.
3. La composition du Comité est la suivante :
   1. la direction de l’École technique et professionnelle, à titre de membre permanent;
   2. deux (2) membres du corps professoral à temps plein de l’École technique et professionnelle élus par le Conseil pédagogique de l’École technique et professionnelle, pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable;
   3. les coordinations académiques des programmes de l’École technique et professionnelle assujettis à la politique;
   4. quatre (4) membres de la population étudiante nommés par l’association étudiante pour un mandat d’un (1) an, renouvelable, et répartis comme suit :

• une (1) personne étudiante du diplôme en éducation de la jeune enfance – programme régulier;
• une (1) personne étudiante du diplôme en éducation de la jeune enfance – programme milieu de travail;
• une (1) personne étudiante du post-diplôme en gestion dans le domaine de l’éducation de la jeune enfance;
• une (1) personne étudiante du certificat d’auxiliaire d’enseignement;

5. une (1) personne à la direction d’un centre d’apprentissage ayant la classification d’éducation de la jeune enfance III, nommée par la direction de l’École pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable;
6. une (1) personne à la direction d’une école primaire ou secondaire; nommée par la direction de l’École pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable.
1. La présidence est assurée en rotation annuelle par la coordination académique des programmes assujettis à la politique.

Procédure générale

1. La direction de l’École technique et professionnelle, la coordination académique ou la coordination de stage d’un programme assujetti à la politique peut demander à la présidence du Comité de convoquer une audience pour examiner toute situation qui touche une conduite ou des circonstances décrites à la section « Introduction et généralités » et à la section « Motifs justifiant une audience » devant le Comité d’inaptitude professionnelle de l’École technique et professionnelle.
2. Après avoir reçu un signalement, et dans les cinq jours ouvrables qui suivent, la présidence soumet aux membres du Comité la documentation pertinente présentant la situation. La documentation comporte le nom de la personne qui a effectué le signalement, le nom de la personne étudiante visée, les allégations ou les motifs justifiant une audience.
3. Aucune audience ne sera tenue si les allégations ou la documentation sont anonymes.
4. Dans les cas où une audience est nécessaire, la présidence du Comité, la direction et la personne secrétaire générale déterminent s’il y a un motif valable pour suspendre temporairement du programme la personne étudiante jusqu’à la décision du Comité. Le cas échant, la direction lui envoie un avis de suspension temporaire.
5. Après réception de la demande de convoquer une audience, la présidence du Comité informe la personne étudiante visée dans un délai de deux (2) jours ouvrables qu’un avis d’audience lui sera envoyé par écrit. L’avis indique les motifs invoqués pour justifier une audience devant le Comité, la composition du Comité, ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’audience. La présidence du Comité  informe également la personne étudiante que l’avis d’audience comprendra une déclaration indiquant que, si le Comité estime que les allégations sont fondées, l’École pourrait prendre des mesures de suivi pouvant aller jusqu’au retrait du programme.
6. L’avis d’audience est envoyé à la personne étudiante par courrier recommandé à sa dernière adresse connue figurant dans les dossiers de l’USB, au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la soumission de la documentation au Comité. À la demande de la personne étudiante visée, toute information additionnelle pourra être transmise par courrier ordinaire, par courriel ou par télécopieur.
7. La présidence du Comité informe la personne étudiante des services d’appui disponibles au sein de l’Université.
8. La présidence du Comité informe la personne étudiante qu’elle peut réagir par écrit aux motifs invoqués au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la réception de l’avis d’audience et que toute documentation qu’elle souhaite transmettre aux membres du Comité doit être adressée à la présidence du Comité qui s’assurera de la mettre à la disposition des membres.
9. Le Comité procède à l’audience dans un délai raisonnable, lequel ne dépassera pas vingt (20) jours ouvrables pour tout signalement effectué entre le 1er septembre et le 30 juin.
10. Le Comité rend une décision appropriée aux circonstances.
11. Une fois que le Comité a reçu une demande d’audience, les procédures peuvent se poursuivre même si la personne étudiante se retire volontairement du programme ou refuse de participer aux procédures.

Procédure d’audience

1. La personne étudiante doit se présenter à l’audience et se représenter elle-même. Elle peut choisir de se faire accompagner par une personne, à qui la présidence du Comité pourrait, à sa discrétion, accorder le droit de parole.  
2. L’École et la personne étudiante peuvent convoquer des témoins, au besoin. Un avis par écrit indiquant l’intention de présenter des témoins doit être remis à la présidence du Comité au moins cinq (5) jours ouvrables avant l’audience et la présidence le transmet à l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie qui veut convoquer des témoins de l’autre partie doit l’en aviser par écrit, par l’entremise de la présidence, au moins deux (2) jours ouvrables avant l’audience.
3. L’audience n’est pas publique et seuls les membres du Comité, la personne étudiante et la personne représentant le programme peuvent être présents pendant la durée de l’audience.
4. Toute personne convoquée comme témoin pendant une audience ne peut être présente que pendant la durée de son témoignage.
5. La personne étudiante a le droit de convoquer des témoins et de contre-interroger des témoins; elle a le droit d’avoir accès à toute la documentation soumise au Comité au moins cinq (5) jours ouvrables avant l’audience et de présenter des preuves.
6. La personne étudiante n’est pas tenue de présenter elle-même des preuves, mais si elle choisit de le faire, elle pourrait alors être interrogée par les membres du Comité.
7. Le quorum du Comité est fixé à quatre de ses membres, dont au moins une personne étudiante et la présidence.
8. Une majorité simple des membres est nécessaire pour établir toute conclusion ou déterminer toute mesure de suivi.
9. Le vote est secret.
10. La présidence a droit de vote seulement pour rompre l’égalité des voix.
11. Les membres du Comité sont liés par la confidentialité à l’égard de l’information reçue. L’information ne peut être divulguée que si cela est raisonnablement nécessaire aux fins d’une enquête ou pour finaliser les modalités de toute mesure de suivi, et ce, conformément à toute législation en vigueur.
12. Avant le début de toute audience, la présidence demande aux membres du Comité si quiconque a un conflit d’intérêts à déclarer. Le cas échéant, la présidence détermine si ces personnes peuvent ou non participer à l’audience.
13. Avant le début de toute audience, la présidence demande à la personne étudiante si elle a un conflit d’intérêts avec un membre du Comité ou si la présence d’une personne est susceptible de lui causer un préjudice. À la demande de la personne étudiante, un maximum de deux personnes peuvent être exclues de l’audience, à condition que le quorum soit maintenu.
14. La décision du Comité et toute explication pertinente, le cas échéant, seront transmises par écrit à la personne étudiante, à la coordination académique du programme et à la direction de l’École technique et professionnelle.

Décision et mesures de suivi

1. Après avoir entendu toutes les parties, les membres du Comité se réunissent à huis clos pour :
1. examiner les preuves;
2. tirer des conclusions;
3. déterminer si la sécurité et l’intérêt du public ou des personnes qui pourraient être en contact avec la personne étudiante sont menacés;
4. déterminer si des mesures de suivi doivent être prises ou non.
2. Le Comité peut prendre toute mesure qu’il juge appropriée dans les circonstances. Il choisira l’une des options suivantes ou une combinaison de celles-ci : 
1. déterminer qu’aucune mesure n’est nécessaire;
2. permettre à la personne étudiante de poursuivre son programme et lui imposer des conditions à respecter quant à sa conduite. Ces conditions demeureront en vigueur pendant toute période que le Comité juge appropriée;
3. réprimander la personne étudiante par écrit;
4. suspendre la personne étudiante du programme pendant une période déterminée;
5. suspendre la personne étudiante du programme pendant une période indéterminée;
6. exiger que la personne étudiante se retire du programme de manière définitive;
7. imposer des conditions à remplir avant que toute demande de réadmission puisse être examinée;
8. expulser la personne étudiante du programme sans qu’elle droit de faire une demande de réadmission.
3. Les mesures prévues ci-dessus peuvent être imposées en tout temps.
4. Dans les cas où la décision prise à l’issue de l’audience aurait un impact sur l’inscription au programme de la personne étudiante, la coordination académique doit faire parvenir la décision du Comité au registrariat qui inscrira les remarques appropriées au dossier de la personne étudiante.

Appel

1. Si la personne étudiante visée par une décision du Comité souhaite faire appel, elle doit le faire auprès du Comité d’appel du Sénat de l’Université de Saint-Boniface, et ce, dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception de la décision.
2. Dans le cas d’un appel, l’application de toute décision du Comité est suspendue jusqu’à ce qu’une décision du Comité d’appel soit rendue. Sous réserve de ce qui précède, si le rectorat de l’Université le juge nécessaire, il peut, à tout moment, exclure temporairement la personne étudiante dans l’attente de la décision définitive.

Dossiers

1. Toute lettre d’avis ou de décision transmise à la personne étudiante est versée à son dossier au registrariat.
2. Toute information relative à l’audience devant le Comité est conservée dans le bureau de la direction de l’École technique et professionnelle dans un dossier confidentiel pendant au moins sept (7) ans.