Malhonnêteté relative aux études
Définition
Est considérée comme un acte de malhonnêteté relatif aux études toute action, commise par une étudiante ou un étudiant, qui peut avoir pour résultat la falsification de son évaluation ou de celle d’une autre étudiante ou d’un autre étudiant.
Sans restreindre la généralité de la définition, est considéré comme ayant commis un acte de malhonnêteté relatif aux études l’étudiante ou l’étudiant qui :
- commet un plagiat, de quelque façon que ce soit. L’étudiante ou l’étudiant doit documenter toute source d’information ou de matériel sonore, électronique ou textuel utilisée, soit directement, soit par traduction, à l’occasion d’un examen ou d’un travail (essai, devoir, mémoire, dissertation, examen à la maison, test, laboratoire, site Web, trame sonore, etc.). Chaque expression, chaque phrase, chaque donnée statistique, chaque source d’information, chaque résultat expérimental doivent être cités en respectant les normes en vigueur et comporter la référence exacte à l’œuvre et à son auteur;
- triche, de quelque façon que ce soit. Par exemple : utilise pendant un examen la copie d’examen d’une autre étudiante ou d’un autre étudiant; possède ou utilise avant ou pendant un examen tout document ou matériel non autorisé, qu’il soit écrit, visuel, auditif ou électronique; obtient par vol, manœuvre ou corruption les questions ou les réponses d’examen ou tout autre document ou matériel non autorisé; participe à la substitution de personne lors d’un examen ou d’un travail;
- remet un travail dont il n’est pas, en tout ou en partie, l’auteur, exception faite des citations et des références dûment indiquées. Il revient à la professeure ou au professeur de déterminer la quantité maximale de citations qui est considérée comme acceptable. Au-delà de cette limite maximale, le travail est considéré comme étant plagié. Un tel « travail » comprend un devoir écrit, une dissertation, un test, un examen, un rapport de recherche, un programme écrit et une thèse, que ce travail soit présenté par écrit, oralement ou sous une autre forme (p. ex. : sonore, électronique);
- présente des données de recherche qui ont été falsifiées ou inventées de quelque façon que ce soit;
- falsifie, en l’attribuant à une source inventée, un énoncé ou une référence;
- présente, sans autorisation écrite préalable des professeurs intéressés, le même travail ou une partie d’un même travail dans plus d’un cours, ou une thèse ou un autre travail déjà présenté ailleurs;
- forge, modifie ou falsifie un document officiel (p. ex. : note d’un médecin) afin d’obtenir une exemption, un délai ou un quelconque avantage qui n’est pas offert aux autres étudiantes et étudiants du cours;
- ment ou demande à une autre personne de mentir afin de se soustraire à une exigence académique;
- entreprend toute collaboration non autorisée lors d’une évaluation;
- entreprend toute autre action dans le but de falsifier une évaluation.
Actions entreprises à la suite de l’identification d’un cas de malhonnêteté relatif aux études
Lorsqu’une étudiante ou un étudiant est trouvé coupable d’un acte de malhonnêteté relatif aux études, les actions suivantes sont entreprises :
- imposition sur-le-champ, par la professeure ou le professeur, de la sanction minimale (0 % ou F pour le travail ou l’examen en question);
- la professeure ou le professeur transmet le dossier au doyen, à la doyenne ou à la direction de la faculté ou de l'école;
- le doyen, la doyenne ou la direction informe la registraire du fait qu’il faut ajouter le nom de l’étudiante ou de l’étudiant dans la base de données des incidents de malhonnêteté relative aux études gérée par le Registrariat;
- en plus de la sanction minimale, le doyen, la doyenne ou la direction peut imposer une ou plusieurs des sanctions énumérées ci-dessous;
- le doyen, la doyenne ou la direction envoie une lettre à l’étudiante ou à l’étudiant l’informant de la sanction imposée et de la procédure d’appel. Cette lettre doit être signée par l'étudiant et remise au doyen, à la doyenne ou à la direction. La lettre signée est versée au dossier de l’étudiante ou de l’étudiant.
Sanctions
L’étudiante ou l'étudiant coupable d’un acte de malhonnêteté relatif aux études est passible de l’une ou de plusieurs des sanctions suivantes :
- sanction minimale : la perte de tous les points pour le travail ou l’examen en question (0 % ou note F);
- obligation de suivre une formation sur le plagiat offerte par le Service de perfectionnement linguistique;
- perte de tous les crédits dans le cours (« F ») avec la mention « DISC » (« Disciplinary Action ») (étudiants universitaires) ou « Retrait obligatoire » (ETP);
- perte de la totalité des crédits (« F ») pour tous les cours de la session. Les cours pour lesquels les crédits sont retirés restent néanmoins inscrits au dossier de l’étudiante ou de l’étudiant et comptent dans la moyenne cumulative. L’étudiante ou l’étudiant doit les reprendre ou les remplacer par d’autres cours, à la discrétion du doyen, de la doyenne ou de la direction;
- suspension de la faculté ou de l’école;
- expulsion de la faculté ou de l’école;
- expulsion de l’USB;
- annulation ou révocation d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat préalablement décerné, mais dont l’octroi devient entaché par une fraude découverte par la suite;
- poursuite judiciaire devant les tribunaux.
Appel d'une décision au Sénat
Tout appel de l’application d’un règlement ou d’une décision académique (y compris une sanction imposée à la suite d’un acte de malhonnêteté relatif aux études) doit se faire en suivant la procédure suivante :
Tout appel relatif à une note obtenue dans un cours (travaux, examens, note finale d’un cours) doit suivre la procédure d’appel de note.
Programmes de cycle supérieur
Les étudiantes et étudiants admis à un programme de maitrise à l’Université de Saint-Boniface sont soumis aux politiques et aux procédures de la Faculté des études supérieures de l’Université du Manitoba. Il relève de la responsabilité de l’étudiante ou de l’étudiant de lire les renseignements sur le plagiat et la tricherie contenus dans la section General Academic Regulations and Requirements de l’annuaire de la Faculté des études supérieures de l’Université du Manitoba. Tout cas présumé de plagiat sera signalé à la Faculté des études supérieures de l’Université du Manitoba. Celle-ci entrera en contact avec l’étudiante ou l’étudiant concerné, mènera une enquête et imposera une sanction, s’il y a lieu.