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Faculté d'éducation

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Politiques et règlements

• Règlements de la Faculté d’éducation
• Politiques de la Faculté d'éducation et des études professionnelles

Règlements de la Faculté d’éducation

Les règlements ci-dessous s'adressent uniquement aux étudiantes et étudiants des programmes de premier cycle en éducation, c'est-à-dire du baccalauréat en éducation et du diplôme postbaccalauréat en éducation.

 

Règlements académiques

ASSIDUITÉ AUX COURS

La Faculté d’éducation est avant tout un établissement de formation professionnelle qui cherche à développer chez ses étudiantes et étudiants les qualités de
persévérance, d’assiduité et de ponctualité qui seront requises d’eux lorsqu’ils accepteront des postes dans l’enseignement.

Plusieurs cours offerts à la Faculté d’éducation requièrent une participation active et constante. Il s’agit plutôt de développer des compétences et des habiletés
propres à l’enseignement que d’acquérir une série de connaissances qui peuvent être mesurées dans un examen final.

La présence assidue aux cours, aux séminaires et aux ateliers est donc considérée comme obligatoire.

En cas d'absence non motivée équivalant à plus de 2 heures pour un cours de 3 crédits ou à plus de 4 heures pour un cours de 6 crédits, le professeur ou la
professeure administrera une des sanctions suivantes :

•  exiger que l’étudiante ou l'étudiant remette un travail d’un nombre de pages prédéterminé portant sur la matière couverte durant son absence;
•  exclure l’étudiante ou l'étudiant des moyens officiels d’évaluation durant et après la période d’absence;
•  recommander au doyen d’exclure l’étudiante ou l'étudiant du cours (voir règlement d’exclusion ci-dessous).

Pour toute exception à ce règlement, l’étudiante ou l'étudiant doit s’être entendu au préalable avec le doyen de la Faculté d’éducation.

 

ÉVALUATION

La Politique de la Faculté d'éducation et des études professionnelles concernant l'évaluation académique du premier cycle décrit les obligations des enseignantes et enseignants en ce qui concerne l'évaluation des étudiantes et étudiants qui suivent des cours de premier cycle à la Faculté d'éducation et des études professionnelles de l'USB.

Certains cours n'exigent pas de l'étudiante ou de l'étudiant un examen final écrit lorsque l'évaluation se fait à partir de travaux ou d'autres moyens qui restent à la discrétion de la professeure ou du professeur. Toutefois, avant la fin de la 2^e semaine de cours, la professeure ou le professeur informera sa classe de la méthode d'évaluation qu'il entend utiliser.

 

PALMARÈS DU DOYEN ET MENTION

Les étudiantes et les étudiants à la Faculté d’éducation inscrits à un minimum de 12 crédits par semestre et qui obtiennent une moyenne pondérée de 3,9 ou plus seront inscrits au Palmarès du doyen.

N. B. : L’USB se conforme aux règlements de l’Université du Manitoba indiqués sous le titre General Academic Regulations and Policy ainsi qu’aux règlements se rapportant à chaque faculté.

Mention - Les étudiantes et les étudiants qui terminent un baccalauréat en éducation avec une moyenne cumulative de 4,2 ou plus recevront leur diplôme avec la mention « Avec distinction ».  Cette mention sera portée au diplôme et au relevé de notes.

 

PROBATION ACADÉMIQUE

Une étudiante ou un étudiant placé sur une liste probatoire devra obtenir une permission écrite du doyen ou de la doyenne pour se réinscrire à la Faculté et obtenir une moyenne d’au moins 2,5 au cours de la session suivante afin de pouvoir poursuivre ses études en éducation. Une étudiante ou un étudiant qui n’a pas une moyenne cumulative de 2,5 ou plus à la fin des cours de la première année d’études à la Faculté ne pourra pas poursuivre son programme jusqu’à ce que sa moyenne atteigne 2,5.

 

QUALITÉ DES TRAVAUX ÉCRITS

La Faculté, établissement de formation professionnelle, doit développer chez ses étudiantes et étudiants le souci de la qualité du travail bien fait et bien présenté. Le soin que l’on apporte à son travail est un reflet d’attitudes personnelles qui, pour le professionnel, se doivent d’être des plus positives. Chez l’enseignante ou l'enseignant, ces attitudes doivent être dignes d’imitation par les jeunes. Tous les travaux écrits sont évalués en fonction du fond (contenu théorique) et de la forme (orthographe d’usage et grammaire). Les méthodes d’évaluation seront précisées dans les syllabus de cours. 

 

RÉINSCRIPTION

Les étudiants ayant pris une pause entre leur 1^re et leur 2^e année d’études devront remplir le formulaire « Demande d’inscription en 2^e année » et le remettre à la Faculté d’éducation au plus tard le 1^er avril précédant le retour aux études.

Les personnes n’ayant pas fréquenté la Faculté d’éducation pendant cinq ans ou plus devront faire une nouvelle demande d’admission. Dans ce cas, les exigences d’admission et de programme en vigueur devront être respectées.

 

REPRISE D'UN COURS

Si la note finale obtenue dans un cours est D, le cours doit être repris. Si la note finale obtenue est C, le cours ne peut pas être repris sans l'approbation du doyen.

Une seule reprise est autorisée et c'est la note finale du cours repris qui sera utilisée dans le calcul du seuil de rendement.

Dans le cas d'un échec aux grands stages, si le retrait du programme n'est pas exigé, ou si les stages sont terminés volontairement en cours de route, la Faculté peut exiger la reprise de tous les cours, des didactiques et des grands stages de la deuxième année du programme.

 

RETRAIT D'UN PROGRAMME PROFESSIONNEL

Selon la Politique d’inaptitude professionnelle de la Faculté d’éducation, l’USB se réserve le droit de demander à une étudiante ou à un étudiant de se retirer à n’importe quel moment de l’année d’un programme professionnel si, à son avis, cette étudiante ou cet étudiant manifeste une inaptitude certaine à exercer cette profession.

 

SUSPENSION ACADÉMIQUE

L’étudiante ou l’étudiant à qui on demande de se retirer du programme pour des raisons académiques en sera informé par courrier recommandé. Cette personne ne pourra s’inscrire à l’USB pendant une année universitaire. À la fin de cette période, si elle souhaite s’inscrire au baccalauréat en éducation, elle devra demander sa réintégration par écrit. Dans un tel cas, les règles suivantes s’appliqueront :

•  Aucune demande de réintégration ne sera considérée avant que la période minimale d’une année universitaire se soit écoulée, soit à partir de la date d’entrée en vigueur du retrait exigé jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la réintégration demandée.
•  La personne faisant la demande devra démontrer qu’elle sera désormais en mesure de satisfaire aux exigences académiques du programme.
•  Le doyen prendra en considération ce qui suit :
  • le rendement dans les cours à évaluation de type Satisfaisant/Non satisfaisant;
  • le recours aux soutiens académique et personnel dans le cadre du programme; et
  • la situation personnelle affectant le rendement académique.
•  Si l’étudiante ou l’étudiant est réintégré après l'expiration de la période limite pour terminer le programme, le doyen déterminera, le cas échéant, quels sont les cours déjà réussis qui devront être répétés ou remplacés.

Pour de plus amples renseignements, consulter la page Rendement scolaire, probation,suspension des Règlements académiques.

 

TRANSFERTS ET CRÉDITS DES PROGRAMMES DU 1^ER CYCLE

• L’équivalent de 30 crédits est le maximum qui peut être transféré d’une faculté d’éducation.
• Les cours de niveaux 5000 et 7000 ne peuvent pas être crédités en vue d’un baccalauréat.

 

Règlement sur l’inaptitude professionnelle pour les étudiants et étudiantes à la Faculté d’éducation de l’Université de Saint-Boniface

En général, les étudiantes et étudiants ont l’obligation de faire preuve d’intégrité et de diligence dans l’exercice de leurs responsabilités professionnelles et leur comportement à l’égard des autres doit être empreint de considération, de respect et de bonne foi. Il peut arriver qu’une étudiante ou un étudiant rencontre des difficultés pendant son cheminement académique. Dans un tel cas, la Faculté s’engage à lui offrir un appui particulier. Une variété d’interventions peuvent être mises en place, à la discrétion de la Faculté, dans le but d’appuyer et d’encadrer une étudiante ou un étudiant en difficulté.

1.00 Champ d’application

1.01 Le présent règlement s’applique aux étudiantes et aux étudiants inscrits au programme de baccalauréat en éducation et au diplôme post-baccalauréat en
éducation.

1.02 La doyenne ou le doyen de la Faculté d’éducation peut exiger qu’une étudiante ou un étudiant de l’un ou l’autre des programmes mentionnés au paragraphe 1.01 se retire de la Faculté, conformément aux procédures présentées dans le présent règlement, si cette personne est jugée inapte à l’exercice de la profession enseignante pour des raisons relatives à la compétence ou à l’aptitude professionnelle. On peut exiger le départ d’une étudiante ou d’un étudiant à n’importe quel moment au cours de l’année universitaire ou après la sortie des résultats d’examens de fin de session universitaire. Ce droit d’exiger le départ d’une étudiante ou d’un étudiant prévaut sur toute autre disposition des règlements de la Faculté.

1.03 Motifs pouvant justifier des mesures disciplinaires
La Faculté peut imposer des mesures disciplinaires à une étudiante ou à un étudiant qui :

• a fait preuve d’incompétence dans le cadre de ses stages malgré les efforts déployés pour l’aider dans son développement;
• a compromis son jugement professionnel au service de son intérêt personnel ou dans le cadre d’un conflit d’intérêts;
• a adopté un comportement abusif, destructeur ou injurieux à l’égard des élèves ou des enseignantes et enseignants dans les écoles, de ses collègues,
  des professeures et professeurs ou du personnel de l’Université, ou encore d’un membre du public;
• a consommé de l’alcool ou des drogues légales ou illégales ou a abusé de médicaments sur ordonnance dans le cadre de toute activité en lien avec l’exercice de la
  profession enseignante;
• a reçu une condamnation de nature à remettre en question son aptitude à enseigner;
• souffre d’un trouble psychologique ou physique qui l’empêche de s’acquitter adéquatement de ses tâches essentielles d’enseignement, en reconnaissant
  que l’offre d’accommodements raisonnables aux personnes ayant des besoins particuliers est exigée par le Code des droits de la personne du Manitoba;
• a adopté un comportement qui, s’il était adopté par une enseignante ou un enseignant actif certifié, lui vaudrait fort probablement l’application d’une
  mesure disciplinaire, y compris une suspension ou la révocation de son brevet d’enseignement par les autorités appropriées.

1.04 Conflit de compétence
Dans le cas où on se demande si une affaire relève des règlements universitaires de la Faculté ou du présent règlement, ou si une affaire relève des règles de discipline de l’Université ou du présent règlement, quel que soit le cas, cette affaire est renvoyée au secrétaire général de l’USB pour une décision sans appel.

2.00 Comité d'examen de l'inaptitude professionnelle (CEIP)

2.01 La Faculté doit se doter d’un comité permanent composé de quatre membres appelé « Comité d’examen de l’inaptitude professionnelle » (CEIP) dont le but sera d’entendre des affaires et de prendre des décisions sur des questions quant à la compétence ou à l’aptitude professionnelle des étudiantes et étudiants de premier cycle à exercer la profession enseignante. La composition de ce comité sera la suivante :

• La présidente ou le président du CEIP (professeure ou professeur de la Faculté d’éducation qui ne siège pas au Sénat de l’USB)
• Une professeure ou un professeur de la Faculté d’éducation (qui ne siège pas au Sénat de l’USB)
• Une enseignante ou un enseignant du milieu scolaire manitobain nommé par les Éducatrices et Éducateurs francophones du Manitoba (EFM)
• Une étudiante ou un étudiant d’un programme postbaccalauréat ou du programme de maitrise en éducation à l’USB (l’étudiante ou l’étudiant ne peut pas occuper un poste à l’Association étudiante de l’USB
  
  N. B. : Tout membre du comité faisant face à un conflit d’intérêts devra se retirer du comité pour l’affaire en question. La présidente ou le président (ou sa remplaçante désignée ou son remplaçant désigné) du CEIP lui désignera un remplaçant.

2.02 La durée du mandat des membres du comité sera la suivante :

• les membres de la Faculté seront nommés pour un mandat de deux (2) ans;
• les représentants de la profession enseignante seront nommés pour un mandat de deux (2) ans;
• l’étudiante ou l’étudiant du programme postbaccalauréat ou du programme de maitrise en éducation de l’USB sera nommé pour un mandat de deux (2) ans (si l’étudiante ou l’étudiant termine ses études pendant son mandat, celui-ci sera remplacé).

2.03 Exception faite de la disposition au paragraphe 4.03, le quorum du CEIP sera de deux (2) membres du comité et de la présidente ou du président.

3.00 Renvoi au Comité d’examen de l’inaptitude professionnelle

3.01 Toute personne affiliée à la Faculté d’éducation ou à l’établissement avec lequel la Faculté travaille qui s’interroge sur l’aptitude professionnelle d’une étudiante ou d’un étudiant selon la définition au paragraphe 1.01 doit remplir le Formulaire de renvoi au Comité d’examen de l’inaptitude professionnelle (voir le formulaire ci-joint) et y joindre un rapport écrit documentant le ou les incidents présumés. Le formulaire et le rapport doivent être soumis à la doyenne ou au doyen de la Faculté d’éducation.

3.02 La doyenne ou le doyen (ou son remplaçant désigné) renverra au CEIP dans les cinq (5) jours ouvrables les affaires qui, à son avis, concernent un comportement ou des circonstances décrits aux paragraphes 1.01 et 1.02.

3.03 À la réception du formulaire de renvoi de la part de la doyenne ou du doyen de la Faculté d’éducation ou de sa remplaçante désignée ou de son remplaçant désigné, le CEIP :

1. déterminera s’il existe un motif raisonnable pour suspendre l’étudiante ou l’étudiant pendant l’étude de l’affaire et, le cas échéant, lui fera parvenir un avis écrit de suspension temporaire;
2. fera parvenir à l’étudiante ou à l’étudiant concerné un avis d’audience accompagné d’une copie du Formulaire de renvoi au CEIP qui a été soumis, du rapport signé par la personne qui porte plainte et de tout commentaire adressé à l’étudiante ou à l’étudiant en question de la part de la doyenne ou du doyen ou de son remplaçant désigné, en vertu du paragraphe 4.01;
3. s’assurera de traiter l’affaire avec diligence;
4. déterminera s’il existe des motifs justifiant le retrait de la plainte selon les paragraphes 1.01 et 1.02 après avoir entendu l’affaire conformément au présent règlement;
5. prendra une décision en vertu de l’article 6.00 du présent règlement.

3.04 Une fois l’affaire renvoyée au CEIP, la procédure se poursuit, peu importe si l’étudiante ou l’étudiant a par la suite quitté la Faculté de son propre chef ou a refusé de prendre part à la procédure.

4.0 Avis d'audience et procédure

4.01 Dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande d’examen, la présidente ou le président du CEIP informe l’étudiante ou l’étudiant, par écrit, des motifs de renvoi au CEIP, de la composition de ce comité ainsi que de la date, de l’heure et du lieu où le CEIP se réunira pour entendre l’affaire décrite dans la demande d’examen. Cette audience se tiendra au plus tôt dix (10) jours ouvrables après la date à laquelle l’étudiante ou l’étudiant aura été informé de la demande d’examen. L’avis sera envoyé par courrier recommandé à la dernière adresse connue de l’étudiante ou de l’étudiant, telle qu’elle apparait dans son dossier à la Faculté. L’avis de la présidente ou du président devra mentionner que si les allégations dont on lui a fait part sont confirmées à la satisfaction du CEIP, des mesures seront prises, celles-ci pouvant aller jusqu’à demander à l’étudiante ou à l’étudiant de se retirer de la Faculté d’éducation.

4.02 L’étudiante ou l’étudiant a le droit de répondre par écrit aux motifs allégués. Cette réponse doit parvenir à la présidente ou au président du CEIP au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’audience.

4.03 L’étudiante ou l’étudiant a le droit, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’audience, d'informer par écrit la présidence du CEIP de ses inquiétudes au sujet de tout membre dudit comité qui, selon lui, serait incapable de garder son objectivité au moment d’entendre sa cause. Si la présidente ou le président est informé de telles inquiétudes, ce dernier devra, avant l’audience, les présenter aux membres du CEIP et informer tout membre identifié par l’étudiant ou l’étudiante qu’il a le droit de répondre à ces inquiétudes par écrit. La présidente ou le président réunira le CEIP, à l’exclusion du membre identifié par l’étudiant ou l’étudiante, afin de déterminer si la composition du CEIP doit être modifiée. Si le quorum n’est pas atteint conformément au paragraphe 5.06 du présent règlement pour prendre une telle décision, le reste des membres du comité peuvent la prendre. Selon les circonstances, la présidence peut prendre cette décision. Si les membres du CEIP ou son président décident que la composition du comité doit être modifiée, un ou des remplaçants seront nommés conformément au paragraphe 2.01, à moins que le quorum précisé au paragraphe 5.06 ne soit atteint.

4.04 On ne pourra empêcher un membre du CEIP de participer à une audience du CEIP pour la seule raison que ledit membre a déjà eu un contact avec l’étudiante ou l’étudiant dont l’affaire est entendue ou avait une connaissance personnelle antérieure de l’affaire.

5.00 Procédures d'audience

5.01 L’étudiante ou l’étudiant peut choisir de se présenter en personne à l’audience ou de se faire représenter ou accompagner par un porte-parole de l’AEUSB, un conseiller juridique ou autre conseiller. Si l’étudiante ou l’étudiante choisit de se faire représenter par l’une ou l’autre des personnes mentionnées ci-dessus, il doit
en avertir par écrit la présidence du CEIP au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’audience. Le conseiller juridique aura le droit d’agir à titre de consultant seulement et n’aura pas le droit de parole.

5.02 La Faculté peut choisir de recourir aux services d’un conseiller juridique à titre consultatif lors de l’audience. Si c’est le cas, le président du CEIP doit en avertir l’étudiante ou l’étudiant au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’audience. Le conseiller juridique aura le droit d’agir à titre de consultant seulement et n’aura pas le droit de parole.

5.03 L’étudiante ou l’étudiant et la Faculté ainsi que son représentant respectif (à l’exception du conseiller juridique) ont le droit d’appeler, d’entendre et de contre-interroger des témoins et d’accéder à tous les documents soumis au CEIP pour étude. Un avis par écrit de l’intention de faire appel à des témoins doit être remis à l’autre partie quarante-huit (48) heures avant l’audience.

5.04 L’audience se tient à huis clos et ne peuvent y assister que les membres du CEIP, l’étudiante ou l’étudiant, les représentants désignés par l’étudiante ou l’étudiant ou par la Faculté, et les témoins, s’il y a lieu.

5.05 L’étudiante ou l’étudiant faisant l’objet de l’audience n’a pas l’obligation de témoigner, mais s’il choisit de le faire, il s’expose à un contre-interrogatoire par les membres du CEIP.

5.06 Une majorité simple des membres du comité présents à l’audience est requise pour toute conclusion et pour la prise d’une décision appropriée dans cette affaire.

5.07 La présidente ou le président du CEIP vote uniquement en cas d’égalité.

5.08 Les membres du CEIP sont tenus au secret sur tous les renseignements dont ils ont pris connaissance au comité. Ne sera divulguée que l’information raisonnablement nécessaire à l’exécution de l’enquête, à la finalisation des dispositions de toute décision imposée, ou comme l’exige la loi.

6.00 Règlement de l'affaire

6.01 Après avoir entendu toutes les preuves, le CEIP se réunit à huis clos pour :

1. examiner les preuves;
2. tirer ses conclusions en appliquant la norme de preuve de prépondérance des probabilités (c.-à-d. que les allégations contre l’étudiante ou l’étudiant sont plus susceptibles d’être vraies que fausses selon les preuves présentées);
3. si les allégations sont établies à la satisfaction du CEIP, prendre une décision quant à cette affaire;
4. si les allégations ne sont pas établies à la satisfaction du CEIP, rejeter l’affaire et faire les recommandations que le CEIP juge appropriées.

6.02 Le CEIP peut prendre toutes les dispositions qu’il juge appropriées dans les circonstances. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les mesures qui suivent, seules ou en combinaison, peuvent être recommandées à la doyenne ou au doyen :

1. déterminer qu’aucune mesure ne sera prise;
2. permettre à l’étudiante ou à l’étudiant de rester dans le programme, mais imposer des conditions relatives à son comportement futur. Ces conditions demeureront en vigueur aussi longtemps que le CEIP le jugera nécessaire;
3. réprimander l’étudiante ou l’étudiant par écrit;
4. exiger que l’étudiante ou l’étudiant se retire de la Faculté pour une période déterminée;
5. exiger que l’étudiante ou l’étudiant quitte la Faculté indéfiniment;
6. imposer des conditions que l’étudiante ou l’étudiant devra remplir avant de pouvoir présenter une nouvelle demande d’admission à la Faculté;
7. exiger que l’étudiante ou l’étudiant quitte la Faculté sans possibilité de faire une nouvelle demande d’admission.

6.03 Les alinéas 6.02 (iv), (v) et (vii) peuvent être inscrits sur le relevé de notes de l’étudiante ou de l’étudiant.

6.04 Avant de recevoir son diplôme d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut demander au CEIP que les inscriptions dont il est question à l'alinéa 6.03 soient effacées du relevé de notes.

6.05 Les résultats de l’audience et les raisons de la décision du CEIP seront transmis par écrit à l’étudiante ou à l’étudiant, au porte-parole de l’AEUSB et à son représentant désigné, le cas échéant; des copies seront remises à la doyenne ou au doyen de la Faculté.

7.00 Appel

7.01 Si l’étudiante ou l’étudiant souhaite faire appel de la décision du CEIP (y compris toute inscription sur son relevé de notes), cet appel doit être fait auprès du Comité d’appel du Sénat (USB) en vertu des procédures de ce comité.

7.02 Dans le cas d’un appel, le CEIP peut recommander la suspension de la mise en application de toute décision jusqu’à ce que le Comité d’appel du Sénat soit
parvenu à une décision.

8.00 Dossier

8.01 Un dossier de toute détermination d’inaptitude professionnelle et des mesures prises à cet égard sera conservé dans le dossier académique de l’étudiante ou de l’étudiant. Tout autre document en lien avec l’affaire sera gardé confidentiellement dans le bureau de la doyenne ou du doyen pendant un an suivant l’expiration de la période d’appel. Après cette période, tous les documents en lien avec l’affaire seront détruits.

9.00 Modifications

9.01 Le présent règlement ne peut être modifié que par le Sénat de l'USB ou par le Sénat de l'Université du Manitoba après approbation des modifications par le Conseil de la Faculté d’éducation.