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École des sciences infirmières et des études de la santé

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Politiques et règlements

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Règlements de l’ESIES

Politique sur la vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Manitoba (OIIM) et l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba (OIIAM) ainsi que les organismes où les étudiants et étudiantes en sciences infirmières sont placés pour effectuer des pratiques cliniques exigent que tout étudiant ou étudiante ou tout diplômé ou diplômée de programmes d’enseignement en sciences infirmières reconnus souhaitant pratiquer cette profession dans la province divulgue des renseignements sur toute condamnation pour une infraction en vertu des lois suivantes pour fins d’admissibilité aux programmes de l’École des sciences infirmières et des études de la santé : le Code criminel du Canada (CCC), la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les aliments et drogues (LSAD). 
Tous les candidats et candidates admis aux programmes en sciences infirmières le sont provisoirement dans l'attente des résultats d’une vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes. Tous les candidats et toutes les candidates doivent faire une demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes avant de pouvoir s’inscrire. Tout candidat ou toute candidate dont le nom est inscrit sur ce Registre se verra refuser l’admission.
Après l’admission, et à tout moment au cours de son programme d’études, un étudiant ou une étudiante dont le nom est inscrit à ce Registre doit en informer la coordination académique. L’inscription sur ce Registre est un motif de renvoi du programme.
Certains milieux de pratique clinique exigent que les étudiants et étudiantes effectuent une mise à jour ou une nouvelle demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes avant le premier jour de pratique clinique. Consulter la Politique sur le casier judiciaire et les mauvais traitements à l’intention des étudiantes et étudiants de l’Université de Saint-Boniface.

Candidat ou candidate 

1. On recommande que les étudiants et étudiantes présentent une demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes dès le dépôt de leur demande admission au programme, car le délai pour obtenir cette vérification peut aller jusqu’à 120 jours.
2. Les étudiants et étudiantes doivent présenter le résultat de la vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux adultes au plus tard le 28 juin au conseiller ou à la conseillère en exigences non académiques. 

Après l’admission  

1. Les étudiantes et étudiants doivent fournir annuellement une autodéclaration indiquant qu’il est ou n’est pas inscrit au Registre des mauvais traitements infligés aux adultes au plus tard le 28 juin au conseiller ou à la conseillère en exigences non académiques.
2. Il appartient à l’étudiante ou à l’étudiant qui, au cours de son programme d’études, devient inscrit au Registre d’en informer la coordination académique.
3. Les étudiants et étudiantes qui, au cours de leur programme d’études, deviennent inscrits au Registre doivent communiquer cette information à l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba. (SIA seulement)
4. La coordination académique doit informer la direction de l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba de toute inscription d’une étudiante ou d'un étudiant au Registre et de son renvoi du programme. (SIA seulement)

Politique sur la vérification du Registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Manitoba (OIIM) et l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba (OIIAM) ainsi que les organismes où les étudiants et étudiantes en sciences infirmières sont placés pour effectuer des pratiques cliniques exigent que tout étudiant ou étudiante ou tout diplômé ou diplômée de programmes d’enseignement en sciences infirmières reconnus souhaitant pratiquer cette profession dans la province divulgue des renseignements sur toute condamnation pour une infraction en vertu des lois suivantes pour fins d’admissibilité aux programmes de l’École des sciences infirmières et des études de la santé : le Code criminel du Canada (CCC), la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les aliments et drogues (LSAD). 

Tous les candidats et candidates admis aux programmes en sciences infirmières le sont provisoirement dans l'attente des résultats d’une vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants. Tous les candidats et toutes les candidates doivent faire une demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants avant de pouvoir s’inscrire. Tout candidat ou toute candidate dont le nom est inscrit sur ce Registre se verra refuser l’admission.

Après l’admission, et à tout moment au cours de son programme d’études, un étudiant ou une étudiante dont le nom est inscrit à ce Registre doit en informer la coordination académique. L’inscription sur ce Registre est un motif de renvoi du programme.

Certains milieux de pratique clinique exigent que les étudiants et étudiantes effectuent une mise à jour ou une nouvelle demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants avant le premier jour de pratique clinique. Consulter la Politique sur le casier judiciaire et les mauvais traitements à l’intention des étudiantes et étudiants de l’Université de Saint-Boniface.

Candidat ou candidate 

1. On recommande que les étudiants et étudiantes présentent une demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants dès le dépôt de leur demande admission au programme, car le délai pour obtenir cette vérification peut aller jusqu’à 120 jours.
2. Les étudiants et étudiantes doivent présenter le résultat de la vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants au plus tard le 28 juin au conseiller ou à la conseillère en exigences non académiques. 

À noter : les demandes d’admission provenant de personnes ayant un casier judiciaire seront examinées par le Comité de déontologie.

Après l’admission  

1. Les étudiantes et étudiants doivent fournir annuellement une autodéclaration indiquant qu’il est ou n’est pas inscrit au Registre des mauvais traitements infligés aux enfants au plus tard le 28 juin au conseiller ou à la conseillère en exigences non-académiques.
2. Il appartient à l’étudiante ou à l’étudiant qui, au cours de son programme d’études, devient inscrit au Registre d’en informer la coordination académique. À noter : l’accusation ou la déclaration de culpabilité d’un étudiant ou une étudiante sera examinée par le Comité de déontologie
3. Les étudiants et étudiantes qui, au cours de leur programme d’études, deviennent inscrits au Registre doivent communiquer cette information à l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba. (SIA seulement)
4. La coordination académique doit informer la direction de l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba de toute inscription d’une étudiante ou un étudiant au Registre et de son renvoi du programme. (SIA seulement)

Politique sur la vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Manitoba (OIIM) et l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba (OIIAM) ainsi que les organismes où les étudiants et étudiantes en sciences infirmières sont placés pour effectuer des pratiques cliniques exigent que tout étudiant ou étudiante ou tout diplômé ou diplômée de programmes d’enseignement en sciences infirmières reconnus souhaitant pratiquer cette profession dans la province divulgue des renseignements sur toute condamnation pour une infraction en vertu des lois suivantes pour fins d’admissibilité aux programmes de l’École des sciences infirmières et des études de la santé : le Code criminel du Canada (CCC), la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les aliments et drogues (LSAD).  

Tous les candidats et candidates admis aux programmes en sciences infirmières le sont provisoirement dans l'attente des résultats d’une vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants. Tous les candidats et toutes les candidates doivent faire une demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants avant de pouvoir s’inscrire. Tout candidat ou toute candidate dont le nom est inscrit sur ce Registre se verra refuser l’admission.

Après l’admission, et à tout moment au cours de son programme d’études, un étudiant ou une étudiante dont le nom est inscrit à ce Registre doit en informer la coordination académique. L’inscription sur ce Registre est un motif de renvoi du programme. 

Certains milieux de pratique clinique exigent que les étudiants et étudiantes effectuent une mise à jour ou une nouvelle demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants avant le premier jour de pratique clinique. Consulter la Politique sur le casier judiciaire et les mauvais traitements à l’intention des étudiantes et étudiants de l’Université de Saint-Boniface.

Candidat ou candidate 

1. On recommande que les étudiants et étudiantes présentent une demande de vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants dès le dépôt de leur demande admission au programme, car le délai pour obtenir cette vérification peut aller jusqu’à 120 jours.
2. Les étudiants et étudiantes doivent présenter le résultat de la vérification du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants au plus tard le 28 juin au conseiller ou à la conseillère en exigences non académiques.  

Après l’admission  

1. Les étudiantes et étudiants doivent fournir annuellement une autodéclaration indiquant qu’il est ou n’est pas inscrit au Registre des mauvais traitements infligés aux enfants au plus tard le 28 juin au conseiller ou à la conseillère en exigences non-académiques.
2. Il appartient à l’étudiante ou à l’étudiant qui, au cours de son programme d’études, devient inscrit au Registre d’en informer la coordination académique.
3. Les étudiants et étudiantes qui, au cours de leur programme d’études, deviennent inscrits au Registre doivent communiquer cette information à l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba. (SIA seulement)
4. La coordination académique doit informer la direction de l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba de toute inscription d’une étudiante ou un étudiant au Registre et de son renvoi du programme. (SIA seulement)

Politique sur la vérification du casier judiciaire

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Manitoba (OIIM) et l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba (OIIAM) ainsi que les organismes où les étudiants et étudiantes en sciences infirmières sont placés pour effectuer des pratiques cliniques exigent que tout étudiant ou étudiante ou tout diplômé ou diplômée de programmes d’enseignement en sciences infirmières reconnus souhaitant pratiquer cette profession dans la province divulgue des renseignements sur toute condamnation pour une infraction en vertu des lois suivantes pour fins d’admissibilité aux programmes de l’École des sciences infirmières et des études de la santé : le Code criminel du Canada (CCC), la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les aliments et drogues (LSAD).  

Tous les candidats et candidates admis aux programmes en sciences infirmières le sont provisoirement dans l'attente des résultats d’une vérification du casier judiciaire incluant une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Tous les candidats et candidates doivent faire une demande de vérification du casier judiciaire incluant une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables avant de pouvoir s’inscrire. 

À noter : une déclaration de culpabilité n’entraine pas automatiquement un refus d’admission à l’École des sciences infirmières et des études de la santé. Les demandes d’admission de candidats ou candidates ayant un casier judiciaire seront examinées par le Comité de déontologie. 

Après l’admission, et à tout moment au cours de son programme d’études, une étudiante ou un étudiant accusé d’une infraction criminelle ou reconnu coupable d’une infraction criminelle doit en informer la coordination académique. Tout manquement à cette obligation est un motif de renvoi du programme. 

Certains milieux de pratique clinique exigent que les étudiants et étudiantes effectuent une mise à jour ou une nouvelle vérification du casier judiciaire incluant la vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables avant le premier jour de pratique clinique. Consulter la Politique sur le casier judiciaire et les mauvais traitements à l’intention des étudiantes et étudiants de l’Université de Saint-Boniface.

Candidat ou candidate 

1. On recommande que les étudiants et étudiantes présentent une demande de vérification du casier judiciaire incluant une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables dès le dépôt de leur admission au programme, car le délai pour obtenir cette vérification peut aller jusqu’à 120 jours.
2. Les étudiants et étudiantes doivent présenter le résultat de la vérification du casier judiciaire incluant une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables au plus tard le 28 juin au conseiller ou à la conseillère en exigences non académiques. 

À noter : les demandes d’admission provenant de personnes ayant un casier judiciaire seront examinées par le Comité de déontologie.

Après l’admission  

1. Les étudiantes et étudiants doivent fournir annuellement une autodéclaration indiquant qu’elles ou ils n’ont pas été accusés ou reconnus coupables d’une infraction criminelle au plus tard le 28 juin au conseiller ou à la conseillère en exigences non académiques.
2. Il appartient à l’étudiante ou à l’étudiant qui, au cours de son programme d’études, est accusé ou reconnu coupable d’une infraction criminelle d’en informer la coordination académique. 

À noter : l’accusation ou la déclaration de culpabilité d’un étudiant ou une étudiante sera examinée par le Comité de déontologie.

       iii.  Les étudiantes et étudiants qui, au cours de leur programme d’études, sont accusés ou reconnus coupables d’une infraction criminelle doivent communiquer cette information à l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba. (SIA seulement)

1. Comité de déontologie 

Le programme de sciences infirmières doit constituer un comité, appelé le Comité de déontologie, pour examiner la continuité dans son programme d’études d’une étudiante ou d’un étudiant accusé ou déclaré coupable d’une infraction criminelle. 

Composition du Comité de déontologie 

1. Le président ou la présidente (sans droit de vote, sauf en cas d’inégalité des voix) est le coordonnateur ou la coordonnatrice académique de l’École des sciences infirmières et des études de la santé et membre permanent du Comité.
2. Le doyen ou la doyenne de l’École des sciences infirmières et des études de la santé est membre permanent du Comité.
3. Le secrétaire général de l’USB est membre permanent du Comité.
4. Un représentant du programme de sciences infirmières concerné nommé par : 
1. l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba (OIIAM);
2. l’Ordre des infirmiers et infirmières du Manitoba (OIIM).

2. Advenant le cas où une étudiante ou un étudiant est accusé ou déclaré coupable d’une infraction criminelle, le coordonnateur académique doit : 

1. porter l’affaire devant le Comité de déontologie dans les 24 heures suivant la réception de la notification;
2. rencontrer l’étudiant ou l’étudiante dans les plus brefs délais pour passer en revue le processus et obtenir les informations nécessaires à présenter au Comité. 

3. Procédures d’audience du Comité de déontologie

Une fois l’affaire déposée au Comité :

1. L’étudiante ou l’étudiant concerné devra remettre une copie originale de l’accusation ou de la déclaration de culpabilité.
2. L’audience est tenue à huis clos.
3. Un quorum est constitué de trois membres du Comité et la présidence, comme décrit à la section 1.i.
4. Les conclusions et décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
5. La présidence ne vote qu’en cas d’inégalité des voix.
6. Les membres du Comité sont tenus de respecter la confidentialité des informations examinées en Comité. Les informations ne seront divulguées que pour des fins d’enquête, de décision, de sanction ou selon les exigences de la loi.
7. La décision du Comité et les raisons la justifiant seront communiquées par écrit à l’étudiant ou l’étudiante. Une copie de cette communication sera remise au doyen ou doyenne. 

4. Processus décisionnel

i) Après avoir entendu l’ensemble de la preuve, seuls les membres du Comité se réunissent à huis clos pour :

   a. examiner les preuves;

   b. examiner les menaces à la sécurité du public et les enjeux d’intérêt public;

   c. prendre en considération les facteurs pouvant motiver le renvoi d’un étudiant ou d’une étudiante, tels :

       •   la gravité de l’infraction; 

       •   la capacité de l’étudiant ou l’étudiante à effectuer des pratiques cliniques par rapport aux politiques des organismes sur la Vérification du casier judiciaire et des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables;

       •   l’admissibilité de l’étudiant ou l’étudiante à s’inscrire et à pratiquer la profession à la fin de son programme d’études.

  d.  rendre une décision équilibrée en la matière. 

ii) Le Comité peut prendre toute décision qu’il juge adéquate dans les circonstances. Sans que cela limite la généralité de ce qui précède, les décisions suivantes, seules ou en combinaison, sont envisageables : 

     a. Conclure qu’aucune autre action n’est requise;

     b. Permettre à l’étudiant ou l’étudiante de continuer son programme d’études. L’étudiante ou l’étudiant concerné sera tenu de divulguer l’infraction aux organismes où elle ou il sera affecté à des pratiques cliniques. L’organisme concerné peut refuser le placement de l’étudiant ou l’étudiante en fonction de l’information fournie. Tout organisme qui offre des pratiques cliniques est en droit de refuser le placement d’un étudiant ou une étudiante en fonction du résultat d’une Vérification du casier judiciaire ou des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables. Advenant qu'on refuse à une étudiante ou un étudiant un placement dans un organisme, le doyen ou la doyenne de l’École des sciences infirmières et des études de la santé discutera avec lui des options, qui pourraient comprendre l’abandon ou le renvoi du programme. L’incapacité de l’étudiant ou étudiante à effectuer des placements cliniques peut empêcher l’obtention du diplôme;

     c. Exiger le renvoi de l’étudiant ou l’étudiante du programme.

iii) Dans tous les cas où la décision rendue à l’audience est a., b. ou c. ci-dessus, la coordination académique devra communiquer celle-ci au registraire et à la direction de l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba (OIIAM). (SIA seulement) 

5. Appel à la décision du Comité de déontologie

Les étudiants et étudiantes désirant contester la décision rendue par le Comité de déontologie peuvent la porter en appel auprès du Comité d’appel du Sénat selon le processus établi par celui-ci. 

La mise en application d’une décision du Comité de déontologie portée en appel sera suspendue jusqu’à ce que l’affaire soit réglée par le Comité d’appel du Sénat.

6. Documentation  

Tout document par rapport à la décision rendue par le Comité de déontologie sera conservé au dossier académique de l’étudiant du programme concerné. Toute information relative à l’audience devant le Comité de déontologie sera conservée au bureau du doyen ou de la doyenne.      

Politiques sur le statut d'inscription 

Statut d’inscription

Les étudiantes et les étudiants admis au programme de baccalauréat en sciences infirmières doivent s’inscrire à un minimum de 3 crédits de cours aux sessions d’automne et d’hiver dans l’année de leur admission et de même pour chaque année consécutive.

Les étudiantes et les étudiants admis au programme de diplôme en sciences infirmières auxiliaires doivent s’inscrire à un minimum de 3 crédits de cours aux sessions d’automne, d’hiver et été dans l’année de leur admission et de même pour chaque année consécutive.

1. Les étudiantes et les étudiants sont tenus de s'inscrire à au moins un cours de sciences infirmières pendant chaque session consécutive afin de demeurer inscrits au programme. 
2. Les étudiantes et les étudiants qui souhaitent interrompre leurs études doivent présenter une demande de congé autorisé ou une demande de congé parental et congé de maternité par écrit à la coordination académique. 
3. Congé autorisé 

L’étudiante ou l’étudiant qui croit avoir besoin d’un congé autorisé doit en faire la demande par écrit.

Il peut arriver qu’une étudiante ou un étudiant doive s’absenter pour cause de maladie ou de raisons familiales (p. ex., situation de crise dans la famille). L’étudiante ou l’étudiant qui croit avoir besoin d’un congé autorisé doit en faire la demande. Profiter d’un congé autorisé peut avoir certains avantages comme pouvoir passer sa convalescence à la maison ou aider les membres de sa famille en crise. Par contre, on risque de perdre un semestre ou une année d’études, et d’avoir de la difficulté à reprendre la formation en milieu clinique.

Processus de demande

L’étudiante ou l’étudiant qui souhaite un congé autorisé doit faire la demande par écrit à la coordination académique. Des documents à l’appui de cette demande peuvent être exigés. Cette demande doit être soumise à la coordination académique au plus tard le 1er juin. Des demandes ultérieures peuvent être considérées dans des circonstances exceptionnelles. Un congé est normalement accordé pour une durée maximale d’un an (12 mois). Les étudiantes ou étudiants n’obtiennent généralement qu’un seul congé autorisé pendant toute la durée de leur programme d’études.

Processus de réintégration au programme

Pour retourner aux études, les étudiantes ou les étudiants doivent soumettre une demande écrite de réintégration à la coordination académique, au plus tard le 1er mai de l’année de retour. Les demandes de réintégration ne seront pas considérées après cette date. Les étudiantes et les étudiants qui n’ont pas fait de demande de réintégration avant le 1^er mai seront considérés comme ayant quitté le programme et seront retirés de celui-ci. Ces étudiantes et étudiants devront alors formuler une nouvelle demande d’admission au programme.

Si une étudiante ou un étudiant ayant obtenu un congé autorisé équivalant à une année universitaire ne reprend pas ses études au semestre suivant l'année du congé autorisé, il doit quitter le programme. Cette étudiante ou étudiant peut formuler une nouvelle demande d’admission au cours de l’année suivant son retrait du programme, après quoi il pourrait devoir recommencer le programme.

Une étudiante ou un étudiant qui revient d’un congé autorisé pour cause de maladie doit présenter des preuves de traitement médical ou psychosocial indiquant qu’il est maintenant en mesure de reprendre ses études.

Un congé autorisé ne prolonge pas la durée maximale du programme décrite dans l’annuaire. Pour que l’autorisation de congé reste valable et pour ne pas être retiré du programme, les étudiantes et les étudiants ne doivent pas être inscrits à un autre programme, faculté ou institution au cours de la période pour laquelle le congé autorisé est en vigueur. Les étudiantes et les étudiants en congé seront soumis aux mêmes exigences de vérification du casier judiciaire, du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants et Registre des mauvais traitements infligés aux adultes que les étudiants qui suivent des cours. Au moment de la demande de retour aux études, les étudiantes et les étudiants seront tenus de fournir une autodéclaration de l’état de leur casier judiciaire, leur Registre des mauvais traitements infligés aux enfants et leur Registre des mauvais traitements infligés aux adultes. Consulter la Politique sur le casier judiciaire et les mauvais traitements à l’intention des étudiantes et étudiants de l’Université de Saint-Boniface.

L’étudiante ou l’étudiant qui fréquente un autre programme, faculté ou institution pendant son congé autorisé ou qui a été retirée du programme, car elle ne s’est pas vu accorder un congé autorisé et n’a pas pris au moins un cours dans le programme au semestre automne et hiver doit présenter une nouvelle demande d’admission si il souhaite retourner aux études.

Congé parental et congé de maternité

Un congé parental ou un congé de maternité est permissible lors du programme d’études. Par contre le cheminement académique fera alors l’objet d’un examen au cas par cas.

1. L’étudiante ou l’étudiant doit aviser et faire une demande auprès du coordonnateur ou de la coordonnatrice académique le plus tôt possible et remplir une demande de congé.
2. La coordination académique évaluera l’impact du congé parental ou du congé de maternité sur les cours et les stages.
3. L’étudiante ou l’étudiant doit trouver une solution de rechange si ce congé aura une incidence sur des cours ou des travaux importants.
4. L’étudiante ou l’étudiant doit aviser le coordonnateur ou la coordonnatrice académique si elle ou il nécessitera plus de temps de congé.

Réintégration dans la pratique clinique 

Les étudiantes et étudiants qui retournent aux études en sciences infirmières suivant une période d’un an (12 mois consécutif) ou plus entre les cours cliniques et la pratique clinique seront tenus de démontrer leurs acquis en matière de compétences psychomotrices avant de réintégrer la pratique clinique. Cette évaluation sera effectuée dans le laboratoire de compétences techniques. 

1. L’étudiante ou l’étudiant devra communiquer son intention de se soumettre à une évaluation de réintégration au coordonnateur ou la coordonnatrice académique avant le 1er mai.
2. La coordination académique devra transmettre la demande d’évaluation à la coordination des laboratoires dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la demande.
3. La coordination des laboratoires contactera l’étudiante ou l’étudiant pour fixer la date de l’évaluation dans les trois jours ouvrables suivant la demande de la part de la coordination académique.
4. L’étudiante ou l’étudiant devra confirmer la date à laquelle il subira l’évaluation dans un délai de trois (3) jours ouvrables. À noter : cette évaluation devra être effectuée avant le 1er juillet.  
5. Le coordonnateur ou la coordonnatrice des laboratoires s’assurera que les laboratoires sont mis à la disposition de l’étudiante ou l’étudiant pour se pratiquer.
6. Les lignes directrices suivantes s’appliquent au processus d’évaluation pour

Réintégration clinique

L’étudiante ou l’étudiant est responsable de passer en revue les compétences psychomotrices acquises antérieurement et de les appliquer. Il se doit de les pratiquer dans le laboratoire.

L’étudiante ou l’étudiant devra passer en revue les principes de l’administration sécuritaire de médicaments ainsi que ses compétences en calcul pour calculer de façon précise le dosage à administrer.

L’étudiante ou l’étudiant doit passer en revue le processus de soins infirmiers et les lignes directrices concernant la planification de soins.

Pour toute question ou assistance, l’étudiante ou l’étudiant devra consulter le coordonnateur ou la coordonnatrice des laboratoires le plus tôt possible.

1. Le coordonnateur académique rencontrera l’étudiante ou l’étudiant dans les cinq jours ouvrables suivants l’évaluation et lui présentera un plan d’apprentissage.
2. Le plan d’apprentissage devra avoir été exécuté avant la réintégration de l’étudiante ou l’étudiant dans la pratique.

Politique et processus liés au retrait de stage

L’administrateur ou l'administratrice de l’éducation clinique est en droit de retirer du stage une étudiante ou un étudiant qui fait preuve de laxisme en matière d’assiduité, de pratiques sécuritaires en milieu clinique, et pour la remise de ses travaux selon les attentes établies par le professeur ou la professeure de cours. Dès que le processus de retrait est entamé, l’étudiante ou l’étudiant n’est plus en droit de demander un retrait volontaire du stage en question. Une étudiante ou un étudiant retiré du stage se verra obtenir la note finale de non-satisfaisant pour le stage en question.

Étapes dans le processus de renvoi :

1. L’étudiante ou l’étudiant est renvoyé du milieu clinique.
2. Le superviseur ou la superviseuse de stage informe le professeur ou la professeure de cours que l’étudiante ou l’étudiante a été renvoyé du milieu clinique et lui demande conseil pour déterminer s’il y a lieu de procéder à un retrait de stage.
3. Le professeur ou la professeure de cours présente à l’étudiante ou l’étudiante la documentation pouvant justifier des mesures de renvoi et, ensemble, ils en discutent. Lorsqu’il est déterminé que les circonstances justifient l’initiation d’un processus de renvoi, l’étudiante ou l’étudiant en est informé verbalement et par écrit.
4. Le professeur ou la professeure de cours informe la coordination académique et l’administration de l’éducation clinique que le processus de renvoi a été entamé et fournit la justification à cet égard.
5. Le professeur ou la professeure de cours fournit des copies de la documentation justifiant un processus de renvoi à la coordination académique et l’administration de l’éducation clinique.
6. L’administration de l’éducation clinique organisera une rencontre avec l’étudiante ou l’étudiant en question pour lui présenter la documentation et lui donner l'occasion de la contester.
7. À l’issue de cette rencontre, l’administration de l’éducation clinique communique le résultat de cette rencontre à la coordination académique et informe l’étudiante ou l’étudiant et le professeur ou la professeure de cours de sa décision par écrit.
8. L’étudiante ou l’étudiant peut faire appel de cette décision dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date inscrite sur la lettre de décision du  ou de la responsable du programme.

Processus d’appel 

L’étudiante ou l’étudiant doit présenter par écrit son intention de faire appel de la décision sur son renvoi au coordonnateur ou à la coordonnatrice académique dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de la lettre de décision du ou de la responsable du programme.

Les appels de décisions portant sur le manque de pratiques sécuritaires en milieu clinique et sur le renvoi sont entendus par un comité d’appel ad hoc. Celui-ci est responsable d’examiner les circonstances donnant lieu à la décision de retrait et de rendre une décision définitive. Le comité est composé de deux professeurs ou professeures du programme d’études en question, mais qui ne donnent pas ce cours; une étudiante ou étudiant du même programme d’études que celui de l’étudiante ou l’étudiant en question; et un professeur ou une professeure d’un programme d’études autre que celui en question. Ce dernier est celui qui siège à la présidence de ce comité, mais sans droit de vote.

Un résumé officiel fournissant les motifs et la décision prise par le professeur ou la professeure de cours pour entamer le processus d’expulsion sera transmis à la présidence du comité d’appel ad hoc dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle l’étudiante ou l’étudiant a communiqué son intention de faire appel.

Dans son examen de l’appel, le comité évalue le danger ou le risque de danger que pose l’étudiant ou l'étudiante et prend en considération les normes et le code d’éthique établis par l’ordre professionnel de la profession ainsi que d’autres normes et codes liés aux circonstances afin d’en arriver à une décision définitive.

Le comité peut prendre l’une des décisions suivantes :

1. Confirmer la décision prise par l’administrateur ou l'administratrice de l’éducation clinique;
2. Émettre une réprimande par écrit décrivant les conditions sous lesquelles l’étudiante ou l’étudiant aura la permission de continuer le stage en question ainsi que les conséquences si l’une de ces conditions n’est pas remplie; ou
3. Établir d’autres mesures qu’il juge appropriées en vue de remédier à la situation.

La présidence devra communiquer par écrit la décision définitive du comité d’appel ad hoc à l’étudiante ou l’étudiant, à la coordination académique, au professeur ou à la professeure du cours ainsi qu’au ou à la responsable du programme dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception du résumé officiel.

Appels de la décision du comité

Si l’étudiante ou l’étudiant veut en appeler d’une décision du comité, cette personne doit s’adresser au Comité d’appel du Sénat conformément à ses procédures.

Advenant le cas d’un appel, l’application de toute décision du comité d'appel ad hoc peut rester en suspens jusqu’à ce que le Comité d’appel du Sénat ait pris une décision concernant l’appel.

Dossiers

Un compte-rendu des résultats et des décisions relatives doit figurer au dossier du programme de l’étudiante ou étudiant. Tous les renseignements relatifs à une audience devant le comité doivent être conservés au bureau du coordonnateur ou de la coordonnatrice académique.