Pour en savoir plus

L’entente Access Copyright

L’Université a signé la licence d’Access Copyright pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015. Cette licence permet aux professeurs, étudiants et employés de l’Université de copier ou numériser au-delà de ce qui est permis selon l’utilisation équitable prévue dans la Loi sur le droit d'auteur.

icône - lien externe Access Copyright

icône - document pdf Entente entre Access Copyright et l’Université de Saint-Boniface 2011-2015

 

Pour la plupart des cas, la reproduction et la communication d’un court extrait peuvent être accommodées sous l’utilisation équitable. Pour les ressources électroniques, la solution la plus simple est de fournir le lien permanent.

Si vous voulez reproduire de onze à vingt pour cent d’une œuvre, pour distribuer les copies en classe ou bien pour télécharger le PDF sur eCAMPUS, l’entente Access Copyright peut fournir les permissions requises.

Il vous faudra vérifier le icône - lien externe Répertoire d’Access Copyright pour s’assurer que l’œuvre fait partie de l’entente. Il est nécessaire d’avoir l’ISBN ou l’ISSN ainsi que le nom de la maison d’édition pour cette recherche. icône - lien externe L’Outil de découverte ou icône - lien externe WorldCat peuvent fournir ces renseignements bibliographiques. Si vous éprouvez des difficultés à déterminer ceux-ci, veuillez communiquer avec le Service d’aide à la recherche de la Bibliothèque. Si les renseignements bibliographiques demeurent toujours introuvables, il faudra compléter le icône - lien externe formulaire de demande de permission d’Access Copyright.

Toutes copies produites sous l’entente doivent inclure la source bibliographique complète et l’avis suivant « Reproduction sous licence d’Access Copyright. Toute autre reproduction ou distribution est interdite, sauf disposition contraire dans la loi. »

Si l’université ne renouvelle pas son entente avec Access Copyright, toute reproduction faite sous l’entente Access Copyright (c’est-à-dire entre onze à vingt pour cent d’une œuvre) devra être supprimée du système eCAMPUS ou de tout autre serveur du réseau de l’université dès le 1er janvier 2016.

Veuillez communiquer avec Daniel Beaulieu ou Louise Ayotte-Zaretski pour plus de renseignements à propos d’Accès Copyright.

Ces renseignements sont fournis pour des fins utiles seulement et ne remplacent pas des conseils juridiques. 

© 2014 Université de Saint-Boniface