Les œuvres numériques verrouillées

Les fournisseurs de banques de données et de livres électroniques exigent que certaines conditions d’utilisation soient respectées. L’accès est contrôlé par une variété de mesures technologiques.

Si vous avez légalement obtenu l’autorisation d’accéder à une l’œuvre qui est protégée par n’importe quelle mesure technique de protection, vous pouvez :

  • faire une copie de l’œuvre pour vos propres fins d’étude personnelle selon les conditions énoncées par le fournisseur;
  • fournir le lien permanent (Permalien) de l’œuvre aux autres membres de l’université qui devront y accéder avec leurs propres codes d’accès.

Vous ne pouvez pas distribuer des copies papiers ou numériques d’une œuvre numérique aux personnes qui n’ont pas l’autorisation d’y accéder. icône - lien externe (Articles 41 et  41.1).

La Loi du droit d’auteur interdit de contourner les mesures techniques de protection pour accéder aux documents sans une autorisation légalement obtenue.

La reproduction de ces œuvres doit respecter la licence de la banque de données et la loi sur le droit d’auteur. Si vous voulez connaitre les conditions rattachées à chaque licence des banques de données, communiquez avec la bibliothèque.

Ces renseignements sont fournis pour des fins utiles seulement et ne remplacent pas des conseils juridiques. 

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