Pour en savoir plus

Ressources sur le droit d’auteur

Access Copyright. icône - lien externe Entente entre Access Copyright et l’Université de Saint-Boniface 2011-2015

 

Association des universités et des collèges du Canada. icône - document pdf Politique d’utilisation équitable : lignes directrices, utilisée par l’Université de Saint-Boniface depuis janvier 2014.  [lier au PDF ]

 

Canada. Loi sur le droit d’auteur. icône - lien externe (L.R.C. (1985), ch. C-42)

 

Gaylor, Brett. 2009. Rip! a remix manifesto. Montreal : Kinosmith ; National Film Board of Canada. 1 DVD (86 min). icône - lien externe Permalien à la notice du catalogue

 

Geist, Michael.  2013.  The copyright pentalogy : how the Supreme Court of Canada shook the foundations of Canadian copyright law. Ottawa, Ontario: University of Ottawa Press icône - lien externe Permalien

 

Noël, Wanda. Snell, Jordan. 2012. Le droit d’auteur ça compte. Ottawa, Ontario: Conseil des ministres de l’éducation. icône - lien externe Site web

 

Tamaro, Normand. 2012. Loi sur le droit d'auteur, texte annoté. Toronto, Ontario: Carswell. icône - lien externe Permalien à la notice du catalogue
 
 





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