Fins administratives

La loi protège le ou la titulaire du droit d’auteur d’une œuvre publiée, mais offre aussi certaines exceptions permettant au secteur d’éducation de reproduire ou distribuer de courts extraits sous des conditions très précises.

La définition d’un icône - lien externecourt extrait explique le pourcentage ou la quantité permis. Il est nécessaire de citer la source pour tous les extraits reproduits et partagés.

Un court extrait peut être reproduit et distribué en dehors de la salle de classe pour une  activité administrative directement liée à l’éducation des étudiants comme  l’élaboration d’un cours ou d’un programme d’études. L’extrait peut être copié et distribué aux membres de l’université concernés avec ce travail ou l’extrait peut être numérisé et hébergé sur un serveur sécurisé (accessible par mot de passe) ou bien distribué par courriel. 
 
On ne peut pas reproduire ou distribuer des copies d’une œuvre protégée sous l’utilisation équitable pour des fins de formation du personnel de l’université, des fins de gouvernance ou de gestion de l’université. 

Si l’œuvre en question fait partie d’une collection virtuelle ou est repérée dans une banque de données, il est acceptable et facile d’afficher ou de partager le lien permanent avec vos collègues de l’université qui pourront y accéder avec leur carte d’employé et leur code d’accès.

Le personnel d’aide à la recherche peut vous aider à repérer le lien permanent d’un document si vous le souhaitez.

 

Ces renseignements sont fournis pour des fins utiles seulement et ne remplacent pas des conseils juridiques. 

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