Les étudiants et étudiantes

Les étudiants et les étudiantes peuvent copier de courts extraits d’œuvres protégées pour leurs propres études personnelles.   

Voici la définition de  « court extrait » :

  1. jusqu’à 10 pour cent d’une œuvre protégée par droit d’auteur (y compris une œuvre littéraire, une partition musicale, un enregistrement sonore ou une œuvre audiovisuelle);
  2. un chapitre d’un livre;
  3. un article de périodique;
  4. une œuvre artistique dans sa forme intégrale (y compris une peinture, une impression, une photo, un diagramme, un dessin, une carte, un tableau ou un plan) extraite d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres œuvres artistiques;
  5. une page ou un article complet de journal;
  6. un poème ou une partition musicale dans sa forme intégrale, extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres poèmes ou partitions musicales;
  7. une entrée entière tirée d’une encyclopédie, d’une bibliographie annotée, d’un dictionnaire ou d’un ouvrage de référence similaire.

La reproduction ou la communication du court extrait ne peut pas être distribuée au grand public (sur Internet par exemple) ou à un groupe d’amis par courriel ou sur les médias sociaux. La copie ou la reproduction doit être destinée seulement aux  fins d’études personnelles de l’étudiant ou de l’étudiante qui a fait la reproduction.

Il n’est pas permis de copier l’intégralité d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (par ex. un livre entier ou un numéro de périodique entier) à moins d’être le propriétaire d’un exemplaire de l’œuvre en question. Veuillez lire les conditions à respecter.

Il n’est pas permis de reproduire cumulativement divers parties d’une œuvre avec l’intention de copier l’ensemble de l’œuvre ou de reproduire au-delà de 10 pour cent de l’œuvre, pour ses propres fins d’études personnelles ou pour n’importe quelle autre fin.

Les sites Web et les objets numériques provenant d’Internet (par ex. fichiers, textes, images, photos, musique, effets sonores, vidéoclips) sont protégés sous le droit d’auteur.  Il n’est pas permis de reproduire, de copier, de télécharger ou de sauvegarder un objet numérique si sa reproduction est interdite et qu’un avis est clairement affiché sur le site.  Vous pouvez fournir le lien du site Web, des pages Web ou des objets numériques tout en citant correctement la source.

Il n’est pas permis de contourner un verrou technologique afin de reproduire une œuvre numérique, pour ses propres fins d’études personnelles ou pour n’importe quelle autre fin. Veuillez lire les conditions à respecter.

Il est important de citer ses sources, que celle-ci soient imprimées ou numériques. Que vous utilisez ou reproduisez des données, des images (par ex. photographies, tableaux, dessins, cartes géographiques, croquis), ou des textes dans vos travaux, il est primordial de citer la source pour fins académiques et afin de respecter le droit d’auteur. Même si votre source est sous une licence Creative Commons, dans le domaine public, ou protégée sous droit d’auteur, vous devez citer la source. Cependant simplement citer une œuvre ne vous donne pas la permission de reproduire une œuvre.  Ces deux activités sont uniques et distinctes. Veuillez lire comment citer

L’Université ne tolère aucune violation du droit d’auteur par les étudiants. Veuillez lire la Politique en matière d’utilisation équitable : lignes directrices à l’intention des étudiants et les Règlements académiques relatives aux études.

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