Pour les chercheurs

Projet de recherche interuniversitaire

« Le professeur peut transmettre une copie du court extrait à des professeurs et des étudiants de son université et d’autres universités avec lesquels il s’adonne à de la recherche concertée. Le professeur peut envoyer cette copie du court extrait par courriel aux étudiants et aux autres professeurs, ou encore publier la copie sur un site Web hébergé sur un serveur ou un autre dispositif sécurisé (protégé par mot de passe, par exemple), pourvu que ce site Web soit sécurisé et qu’il ne soit accessible qu’aux professeurs et étudiants avec lesquels le professeur s’adonne à de la recherche concertée. » Source : icône - document pdf Application à l’enseignement et à la recherche par les professeurs, page 4

Ces renseignements sont fournis pour des fins utiles seulement et ne remplacent pas des conseils juridiques. 

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