À l’heure du cours

Avant d’aller plus loin

La loi protège le ou la titulaire du droit d’auteur d’une œuvre publiée mais offre aussi certaines exceptions permettant au secteur d’éducation de reproduire ou distribuer de courts extraits sous des conditions très précises.  Avant de plonger dans les explications et exemples donnés ici-bas pour le corps professoral, prenez le temps de connaître et de comprendre ce qu’est un court extrait sous l’utilisation équitable :

  1. jusqu'à 10 pour cent d'une œuvre protégée par le droit d'auteur (y compris une œuvre littéraire, une partition musicale, un enregistrement sonore, une œuvre audiovisuelle);
  2. l'intégralité d'un chapitre d'un livre;
  3. l'intégralité d'un article d'un périodique;  
  4. l'intégralité d'une reproduction d'une œuvre artistique (y compris une peinture, une impression, une photographie, un diagramme, un dessin, une carte, un tableau et un plan) d'une œuvre protégée par un droit d'auteur renfermant d'autres œuvres artistiques;
  5. l'intégralité d'un article ou d'une page de journal;  
  6. l'intégralité d'un poème ou d'une partition musicale d'une œuvre protégée par un droit d'auteur renfermant d'autres poèmes ou d'autres partitions musicales;
  7. l'intégralité d'une rubrique d'une encyclopédie, d'une bibliographie annotée, d'un dictionnaire ou d'un ouvrage de référence analogue.  

 

Le partage virtuel ou en salle de classe
Cédérom provenant d’une maison d’édition
Courriel
Distribution de copies papier
Dropbox, Wiki et autres
eCampus (système de gestion d'apprentissage)
Émission d’actualité et commentaire d’actualité
Enregistrement d’émission ou de documentaire
Enregistrement du cours (vidéo, Webinaire, balado)
Examen ou test
Film et bande sonore
Images
Itunes
Livres imprimés
Livrels (livres numériques)
Multiples éditions d'une oeuvre
Netflix
Numériser ou fournir le Permalien
Œuvre épuisée
Œuvre ou objet accessible sur Internet
Prêt entre bibliothèques
Le Permalien
Pour reproduire au-delà des limites sous l’utilisation équitable 
Prestation
Projection ou présentation visuelle d’une reproduction
Revues et périodiques
Traduction, l’exécution ou la reproduction
Le verrouillage numérique
YouTube et DailyMotion

 

Cédérom accompagnant un manuel de cours

Vous avez un cédérom de textes et tableaux, créés pour les professeurs, qui accompagne le livre que vous avez choisi comme le manuel obligatoire de votre cours et que tous les étudiants sont obligés d’acheter.

Avant de copier des images, des textes ou des tableaux du cédérom sur le site eCAMPUS du cours,  vérifiez les conditions d’utilisation du cédérom qui se trouvent sur le cédérom ou bien avec la documentation d’achat.  Si les conditions ne sont pas claires, envoyez un courriel à la maison d’édition pour demander la permission.  Les maisons d’édition accordent généralement bien volontiers cette permission surtout lorsque le livre est obligatoire pour le cours.

Si le cédérom est en anglais, vous devez envoyer un courriel à la maison d’édition pour demander la permission de traduire les textes ou les tableaux et les affichez en classe ou sur le site eCAMPUS.

Assurez-vous de garder une copie du courriel de la maison d’édition lorsque vous recevrez leur permission d’utiliser leurs matériaux.

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Courriel

Le ou la professeur(e) peut envoyer par courriel un court extrait d’une œuvre protégée aux étudiants et étudiantes qui suivent son cours.                                  

La définition d’un court extrait explique le pourcentage ou la quantité permis. Il est nécessaire de citer la source pour tous les extraits reproduits et partagés.

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Distribution de copies papier

Le ou la professeur(e) peut faire et distribuer une copie papier d’un court extrait d’une œuvre protégée pour chacun de ses étudiants et ses étudiantes qui suivent son cours. 

La définition d’un court extrait explique le pourcentage ou la quantité permis. Il est nécessaire de citer la source pour tous les extraits reproduits et partagés.

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Dropbox, Wiki et autres

Il est complètement déconseillé au corps professoral de partager des documents avec sa cohorte étudiante avec Dropbox, un Wiki, un blogue ou d’autres systèmes similaires.  Au lieu, utilisez le système de gestion d’apprentissage eCAMPUS de l’Université pour assurer que la distribution se fait dans un milieu complètement sécuritaire.

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eCAMPUS (système de gestion d'apprentissage)

Le ou la professeur(e) peut télécharger un court extrait d’une œuvre protégée sur un serveur sécurisé et limité aux étudiants et étudiantes qui suivent son cours.   Si la ressource est déjà en ligne par abonnement,  il est beaucoup plus simple et efficace d’afficher ou de partager le lien permanent.  Consultez cette définition d’un court extrait pour connaître la quantité de l’œuvre qu’on peut reproduire. Il est important d’inclure une citation pour tous les extraits reproduits et partagés.

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Émission d’actualité et commentaire d’actualité

Le ou la professeur(e) peut enregistrer un seul exemplaire d’une émission d’actualités ou d’un commentaire d’actualités lors de sa diffusion pour ensuite l’utiliser en salle de classe à fins pédagogiques seulement et pourvue que l’exemplaire est capté de moyen légal. 
Les émissions d’actualité ou de commentaires d’actualité excluent les documentaires. (icône - lien externe Articles 29.6 et 29.8)

Par exemple,  vous pouvez enregistrer le reportage d’un évènement lors de la diffusion du téléjournal ou du radiojournal pour ensuite le faire jouer en salle de classe ou ajouter l’enregistrement au site Moodle.

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Enregistrement d’émission ou de documentaire

Le ou la professeur(e) peut enregistrer un documentaire ou une émission diffusée et en garder un exemplaire pour une période de 30 jours sans payer de redevances seulement si l'enregistrement est utilisé uniquement à des fins d'évaluation. À la fin des 30 jours, l'enregistrement doit être effacé sinon des redevances devront être payées. Si durant la période d’évaluation de 30 jours, le document est présenté en classe, le paiement de redevances est obligatoire au préalable.

Par exemple, lorsque vous enregistrez un documentaire sur les dauphins, vous avez 30 jours pour l’évaluer sans payer des redevances. Après la fin de la période d’évaluation, il faut le détruire ou payer des redevances si on garde l’exemplaire.  Il faudra payer des redevances pour faire visionner le documentaire en classe, que la période d’évaluation soit terminée ou non.     

Si le contenu de l'émission est approprié pour une utilisation à long terme (au-delà des 30 jours d’évaluation), veuillez communiquer avec Daniel Beaulieu ou Louise Ayotte-Zaretski
L’exception ne s’applique pas si l’exemplaire est capté de moyen illicite. (icône - lien externe Articles 29.7, 29.8 et 29.9)

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Enregistrement du cours

Le ou la professeur(e) peut enregistrer  l’exposé de son cours  (sur vidéo, en audio, en baladodiffusion ou un webinaire) pour le communiquer aux étudiants inscrits à son cours. Si l’enregistrement inclut des extraits provenant d’œuvres protégées par droit d’auteur nécessitant de payer de redevances ou d’obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur, l’enregistrement devra être détruit 30 jours après l’examen final du cours.  La suppression de l’enregistrement n’est pas nécessaire si les extraits sont du domaine public, furent reproduits sous l’utilisation équitable ou font partie d’un abonnement en ligne pour l’institution.

L’étudiant ou l’étudiante peut enregistrer une copie de cet enregistrement pour l’écouter  à un moment plus opportun, mais doit détruire la reproduction dans les trente jours suivants la date de réception de l’évaluation finale du cours. (icône - lien externe Article 30.01)

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Examen ou test

Le ou la professeur(e) peut reproduire, traduire, exécuter,  ou distribuer par télécommunication une œuvre pour  un examen ou un test à moins que l’œuvre soit disponible sur le marché. (icône - lien externe Article 29.4)

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Film et bande sonore

Exécution : En salle de classe, le ou la professeur(e) peut exécuter l’intégralité d’un enregistrement sonore  ou d’une œuvre cinématographique pourvu que l’exemplaire utilisé fût légalement obtenu. (icône - lien externe Article 29.5)

Par exemple, dans votre salle de classe vous pouvez faire jouer une pièce de musique au complet ou  faire visionner un film entier pour les étudiants et étudiantes qui suivent votre cours pourvu que l’exemplaire utilisé soit légalement obtenu.     

Reproduction : Le ou la professeur(e) peut reproduire 10 pour cent d’un enregistrement sonore légalement obtenus pour l’intégrer à son exposé, le communiquer par courriel à la cohorte étudiante de son cours ou l’ajouter au site eCAMPUS dédié au cours.  Il est nécessaire de citer la source pour tous les extraits reproduits et partagés.

Vous ne pouvez pas contourner un verrou technologique d’un film ou d’une bande sonore pour en reproduire un court extrait. Cependant vous pouvez capter 10 pour cent du matériel avec un appareil mobile (comme un cellulaire ou un caméscope) ou avec un logiciel de capture d’écran pourvu que la source soit licite. Cependant ce qui verrouillé est souvent aussi fourni sous licence. Si c’est le cas, les conditions d’utilisations de l’entente remportent sur la loi et l’utilisation équitable même si vous avez les codes d’accès pour le matériel.  Vous devrez faire une demande pour reproduire un extrait. Source : icône - document pdf Application aux œuvres audiovisuelles,  page 2

Si le film ou la bande sonore est fourni sous une licence institutionnelle, il est beaucoup plus simple et efficace d’afficher ou de partager le lien permanent avec vos étudiants et étudiantes qui auront, comme vous, leurs propres codes d’accès. 

Par exemple, une lecture d’une œuvre par son auteur enregistré sur cédérom dure 40 minutes et est toujours protégée sous la loi. Vous pouvez reproduire 10 pour cent (ou 4 minutes) de l’enregistrement sonore pour partager ou intégrer l’extrait à votre cours. Vous ne pouvez pas reproduire l’intégralité de cette même œuvre pour ensuite la distribuer.   

Si un film ou un enregistrement sonore est disponible seulement par l’entremise d’un abonnement institutionnel, le plus simple est de partager le lien permanent du fichier en question. Vous n’arrivez pas à repérer le lien permanent? Veuillez communiquer avec Daniel Beaulieu ou Louise Ayotte-Zaretski.

Veuillez consulter la rubrique YouTube et DailyMotion pour des renseignements sur les vidéoclips en ligne.

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Images pour fins pédagogiques

Une image peut être une peinture, une impression, une photo, un diagramme, un dessin, une carte, un tableau ou un plan. 

Sous la politique d’utilisation équitable et sa définition d’un court extrait, le ou la professeur(e) peut reproduire ou communiquer une image publiée dans un livre, une revue, ou un journal. 

Un membre du corps professoral peut utiliser une image créée par lui ou elle-même et de sa propre collection personnelle;  si l’image fut publiée, il faudra respecter l’entente avec la maison d’édition.

Veuillez lire ces lignes directrices sur le droit d’auteur, les sites Web et les objets numériques.

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ITunes ou un autre service de téléchargement de musique

Il est déconseillé de faire jouer une pièce de musique acheté par l’entremise de son compte personnel iTunes ou d’un autre service semblable. Veuillez consulter la icône - lien externe licence Apple pour connaitre ce qui est permis à un établissement voulant acheter et télécharger des produits par l’entremise d’un compte institutionnel avec Apple.

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Livre imprimé

Le ou la professeur(e) peut photocopier ou bien numériser un court extrait pour le distribuer en  classe, l’intégrer à son exposé, le télécharger au site eCAMPUS du cours ou le partager avec sa classe par courriel. Il est nécessaire de citer la source.

Un court extrait ne doit pas dépasser 10 pour cent du livre ou un chapitre du livre. Le chapitre copié peut dépasser 10 pour cent.  Cependant copier un chapitre entier irait à l’encontre de l’utilisation équitable si un livre est composé de 2 ou 3 chapitres seulement : voir les six facteurs élucidés par la Cour suprême.

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Livrel : livre numérique

La licence du fournisseur indiquera s’il est possible de reproduire un extrait d’un livre numérique. L’interface du fournisseur peut permettre de facilement sauvegarder ou d’imprimer un livrel, mais il faudra consulter les conditions d’utilisation,  la notice légale ou l’avis du droit d’auteur pour connaître si on peut distribuer l’exemplaire électronique du livrel aux étudiants et étudiantes.    

Si le livrel est fourni sous une licence institutionnelle, il est beaucoup plus simple et efficace d’afficher ou de partager un lien permanent avec vos étudiants et étudiantes qui auront, comme vous, leurs propres codes d’accès. 

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Multiples éditions d'une oeuvre

Il n’est pas possible de reproduire un court extrait d’une première édition, un deuxième extrait de l’édition suivante de ce livre et un troisième extrait de la troisième édition sous l’utilisation équitable. Ceci n’est pas légal ou équitable. Il faut choisir une des éditions du livre et reproduire 10 pour cent du livre ou un des chapitres.

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Netflix ou un autre service personnel de vidéo à la demande

Il est déconseillé de faire jouer un film en classe à partir de votre compte personnel Netflix ou d’un autre service personnel de vidéo à la demande. Netflix est fourni sous une icône - lien externe licence personnelle pour fins à domicile.  

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Numériser ou fournir le lien permanent

Au lieu de partager un PDF entier ou une image numérique avec vos étudiants, il est beaucoup plus simple et efficace d’afficher ou de partager le lien permanent.

Le personnel d’aide à la recherche peut vous aider à repérer le Permalien d’un document si vous le souhaitez.

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Œuvre épuisée

Une œuvre épuisée est protégée par le droit d’auteur jusqu’à ce qu’elle entre dans le domaine public. Une œuvre n’entre pas automatiquement dans le domaine public simplement parce qu’elle n’est plus disponible en librairie. Si l’œuvre épuisée est toujours protégée par le droit d’auteur, vous pouvez reproduire un court extrait pour vos étudiants selon la politique en matière d’utilisation équitable. Cependant, il faut demander la permission du détenteur de droit d’auteur et possiblement payer des redevances pour reproduire plus de 10 % ou au-delà d’un chapitre ou l’intégralité d’une œuvre épuisée toujours protégée par la loi sur le droit d’auteur. Consultez Daniel Beaulieu ou Louise Ayotte-Zaretski pour plus de détails.

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Œuvre ou objet accessible sur Internet

Le ou la professeur(e) peut utiliser, reproduire ou communiquer des œuvres ou tout autre objet accessibles sur Internet pour fins pédagogiques seulement à moins que :

  • l’objet ou l’œuvre soit protégé par une mesure technique de protection pour contrôler l’accès;

Par exemple, la plupart des ressources numériques sont disponibles seulement aux membres de l’Université qui s’identifient avec un code et un mot de passe.  Ces ressources sont accessibles seulement à cette communauté ;  on doit adhérer aux conditions d’utilisation émises par le fournisseur pour reproduire ou distribuer ces ressources.

  • la reproduction de l’objet ou de l’œuvre est interdite et un avis est clairement affiché– il ne suffit pas d’afficher le symbole du copyright © comme avis d’interdiction ;

 Par exemple, vérifiez si le site affiche des conditions d’utilisation, une mention légale ou une notice de droit d’auteur avant de reproduire une œuvre du site.  Il est toujours possible de fournir l’URL à votre classe à moins que le site en question ait été créé à partir de sources illicites.

  • l’établissement ou son personnel autorisé savait ou aurait dû savoir que l’œuvre ou l’objet fut affiché sans l’autorisation du détenteur du droit d’auteur.

Par exemple, on peut faire jouer une vidéo YouTube si c’est clair que la vidéo ne fut pas téléchargée de façon illicite. On peut aussi fournir l’URL du clip YouTube aux étudiants à moins que le clip ait été créé à partir de sources illicites.

La source, et si possible, le nom de l’auteur, de l’artiste-interprète, producteur ou du radiodiffuseur doivent être mentionnés. (icône - lien externe Article 30.04)

Veuillez lire ces lignes directrices sur le droit d’auteur, les sites Web et les objets numériques ainsi que cette rubrique sur YouTube et DailyMotion pour apprendre comment ajouter un lien à un de leurs vidéoclips sur votre site d’appui eCAMPUS.

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Prêt entre bibliothèques

Sous l’utilisation équitable, une copie d’un court extrait obtenue par prêt entre bibliothèques constitue une copie légale. La bibliothèque réceptrice peut par la suite reproduire et communiquer ce court extrait pour l’intégrer à un système de réserve de bibliothèque. 

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Pour reproduire au-delà des limites sous l’utilisation équitable

Si vous voulez reproduire plus de 10 % d’une œuvre, il faut demander la permission du détenteur de droit d’auteur et possiblement payer des redevances. Consultez Daniel Beaulieu ou Louise Ayotte-Zaretski pour plus de détails.

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Prestation

Devant un public composé principalement de la population étudiante et du personnel de l’établissement d’enseignement, dans les locaux de l’établissement, les étudiants et étudiantes peuvent donner une représentation d’une œuvre (par exemple, une pièce de théâtre, du chant ou une pièce musicale, une lecture de poésie) en direct. L’utilisation équitable est applicable seulement si les exemplaires utilisés ont été légalement obtenus. (icône - lien externe Articles 29.5 (a) et (b) et 29.8)

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Projection ou présentation visuelle d’une reproduction

Le ou la professeur(e) peut reproduire un extrait pour la présenter visuellement, par exemple, en format PowerPoint sur un tableau interactif ou avec un projecteur. S’il existe déjà un support approprié pour cette fin sur le marché, il faut se procurer ce support au lieu d’en faire sa propre reproduction. (icône - lien externe Article 29.4)

La définition d’un court extrait explique le pourcentage ou la quantité permise. Il est nécessaire de citer la source pour tous les extraits reproduits et partagés.

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Revues et périodiques imprimés

Le ou la professeur(e) peut photocopier ou bien numériser un article d’une revue pour le distribuer en classe, l’intégrer à son exposé, le télécharger au site Moodle du cours ou le partager avec sa classe par courriel. Il est nécessaire de citer la source.

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Revues et périodiques numériques

La licence du fournisseur indiquera s’il est possible de reproduire un article ou un extrait du périodique, par exemple un tableau ou une image. L’interface du fournisseur peut permettre de facilement sauvegarder ou d’imprimer un article pour ses propres fins d’étude personnelle, mais il faudra consulter les conditions d’utilisation, la notice légale ou l’avis du droit d’auteur pour connaître si on peut redistribuer la copie sauvegardée (par exemple le PDF) aux étudiants et étudiantes.    

Si la revue est accessible sous une licence institutionnelle, il est plus simple et efficace d’afficher ou de partager le lien permanent de l’article voulu avec vos étudiants et étudiantes qui auront, comme vous, leurs propres codes d’accès. 

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Le Permalien

Le Permalien est un lien permanent, une URL stable et inchangeable. Dans l’Outil de découverte, un Permalien existe pour chaque notice de livre, de DVD, de périodique, d’article en ligne, de citation, ou de livrel (livre numérisé). Certaines banques de données offrent aussi un Permalien pour chaque document indexé. 

Il est souvent plus simple et efficace d’afficher ou de partager le Permalien du document voulu avec vos étudiants et étudiantes qui auront, comme vous, leurs propres codes d’accès.  Le Permalien est un outil pratique pour facilement partager un document tout en respectant la loi sur le droit d’auteur : veuillez consulter nos renseignements sur les Permaliens pour plus de détails. 

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Traduction, l’exécution ou la reproduction

Le ou la professeur(e) peut traduire, exécuter ou reproduire un court extrait pour un examen ou un test seulement. S’il existe déjà une traduction, l’exécution ou une reproduction sur un support approprié sur le marché, il faut utiliser ce support au lieu d’en faire une reproduction (icône - lien externe Article 29.4).  La définition d’un court extrait explique le pourcentage ou la quantité permis. Il est nécessaire de citer la source pour tous les extraits reproduits et partagés.

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YouTube et DailyMotion

Les sites comme icône - lien externe YouTube ou icône - lien externe DailyMotion existent pour faciliter le partage partager, commenter et distribuer des films et des vidéoclips ; leurs œuvres téléchargées sont protégées par droit d’auteur. Malgré que plusieurs logiciels existent pour capter et sauvegarder un vidéoclip de YouTube ou de DailyMotion, ceux-ci sont illégaux. La plupart des créateurs d’œuvres sur YouTube ou DailyMotion ne permettent pas de sauvegarder ou de télécharger le vidéoclip sur un autre dispositif technologique (par ex. un serveur, une clé USB, le disque dur d’un ordinateur, un DVD ou un cédérom). Si le créateur autorise de télécharger son œuvre, cette permission est clairement affichée.

Il est recommandé de simplement fournir le lien direct à une œuvre de YouTube, de DailyMotion ou à tout autre service semblable et de citer correctement la source. Il est possible pour un membre du corps professoral de légalement ajouter l’image et le lien du vidéoclip dans son site d’appui eCAMPUS en suivant ces directives :

icône - document pdf Comment afficher un vidéoclip YouTube dans vos sites d'appui d'eCAMPUS.

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Ces renseignements sont fournis pour des fins utiles seulement et ne remplacent pas des conseils juridiques. 

 

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