Le droit d’auteur,  les sites Web et les objets numériques

Est-ce que les sites Web et leurs objets numériques sont protégés par le droit d’auteur?
L’Utilisation et l’attribution de certains objets numériques
YouTube et DailyMotion
Comment repérer des images gratuites sur Internet

Est-ce que les sites Web et leurs objets numériques sont protégés par le droit d’auteur?

Les sites Web et les objets numériques provenant d’Internet (par ex. fichiers, textes, images, photos, musique, effets sonores, vidéoclips) sont protégés sous le droit d’auteur.  Il n’est pas permis de reproduire, de copier, de télécharger ou de sauvegarder une page Web ou un objet numérique si sa reproduction est interdite et si un avis est clairement affiché sur le site. 

Les objets numériques comprennent les fichiers, les textes, les images, les cartes géographiques, les photos, les croquis, les dessins, la musique (bande sonore), les partitions de musiques, les effets sonores, les vidéoclips, et les films. 

La loi du droit d’auteur est très claire.  Le simple affichage du symbole du copyright © sur un site Web ne suffit pas comme avis d’interdiction. Examinez si le site inclut soit un avertissement légal, une notice légale, des conditions d’utilisation,  ou une page sur le droit d’auteur qui informe les internautes ce que le créateur du site permet. Si aucune reproduction n’est possible sans permission, vous pouvez citer le site correctement et fournir le lien à l’image OU vous pouvez demander la permission du créateur du site OU vous devez trouver un autre objet numérique libre des droits d’usage qui répond aussi à vos besoins. 

Si le site n’indique aucune restriction ou permet de reproduire pour certaines fins, vous pouvez reproduire l’objet numérique en citant la source.   Mais attention car si celui-ci fût illicitement téléchargé, la loi n’offre aucune protection. Soyez prudent et évitez les sites suspects comme, par exemple, un site personnel qui affiche des objets de commerce ou un site qui incite la reproduction illégale. 

Il n’est pas permis de contourner un verrou technologique afin de reproduire une œuvre numérique, pour ses propres fins d’études personnelles ou pour n’importe quelle autre fin. Veuillez lire les conditions à respecter.

Veuillez aussi lire comment citer correctement la source.

L’Utilisation et l’attribution de certains objets numériques

Les images fournies par Microsoft ClipArt dans le logiciel Microsoft Word à l’USB peuvent être utilisées puisque l’université s’est dotée de licence pour le logiciel. Vous devez attribuer  la source de cette façon : « Utilisé avec la permission de Microsoft ».  Le message « Fourni par : Microsoft » apparaîtra lorsque le curseur est placé sur une image Microsoft légitime.  

Les objets numériques protégés sous une des six licences de Creative Commons peuvent être copiées et distribuées gratuitement. Certaines licences Creative Commons permettent de modifier l’objet; vous devez toujours respecter les conditions d’utilisation sous la licence en question et vous devez toujours attribuer la source de l’image. 

Un objet numérique provenant du domaine public est libre de droits d’usage. La mention de la source est toujours souhaitable aux fins de recherche même si l’image est du domaine public.

YouTube et DailyMotion

Les sites comme icône - lien externeYouTube ou  icône - lien externeDailymotion existent pour faciliter le partage de films et vidéoclips ; les créateurs y téléchargent leurs œuvres qui sont protégées par droit d’auteur. Malgré que plusieurs logiciels existent pour capter et sauvegarder un vidéoclip de YouTube ou de DailyMotion, ceux-ci sont illégaux. La plupart des créateurs d’œuvres sur YouTube ou DailyMotion ne permettent pas de sauvegarder ou de télécharger le vidéoclip sur un autre dispositif technologique (par ex. un serveur, une clé USB, le disque dur d’un ordinateur, un DVD ou un cédérom). Si le créateur autorise de télécharger son œuvre, cette permission est clairement affichée.

Il est recommandé de simplement fournir le lien direct à une œuvre de YouTube, de DailyMotion ou à tout autre service semblable et de citer correctement la source.  

Comment repérer des images gratuites sur Internet

La fonction “Recherche avancée” de Google Images facilite la recherche d’images gratuites ou sans restriction de reproduction. Il faut sélectionner un des choix « libres de droits d’usage » sous le filtre « droit d’usage». Cependant, vérifiez vous-même les conditions d’utilisation rattachées à l’image avant de la reproduire ou de la distribuer. Si la reproduction ou la distribution de l’image est interdite, vous pouvez citer le site et fournir le lien à l’image (sans reproduire l’image) OU vous pouvez demander la permission de reproduire l’image du créateur du site OU vous trouvez une autre image libre de droits d’usage pour vos besoins.

  http://ustboniface.ca/biblio/image/icnes/droits-dusage.png

 

 Ces sites sont utiles pour repérer des images gratuites ou sans restriction de reproduction.
icône - lien externe PIXaBay (voir les conditions d’utilisation)
icône - lien externe Wikimedia Commons (voir les conditions d’utilisation)

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